Travaux de grosses réparations, de rénovation et d'entretien à réaliser dans les logements de fonctions du Département de la Seine-Saint-Denis (multi-attributaires: 3 opérateurs)

Département de la Seine-Saint-Denis

Accord-cadre multi-attributaires à prix unitaires, fractionné à bons de commandes et à marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-10, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans:
— minimum: 200 000,00 EUR HT (pour chaque titulaire),
— maximum: 4 660 000,00 EUR HT (pour l'ensemble des titulaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de chantier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-17	Avis de marché
2019-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Numéro de référence: 20199300085
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires à prix unitaires, fractionné à bons de commandes et à marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-10, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans: — minimum: 200 000,00 EUR HT (pour chaque titulaire), — maximum: 4 660 000,00 EUR HT (pour l'ensemble des titulaires).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-233335
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — Critères de sélection des candidatures à l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes: — capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché, — capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Critères de sélection des offres: 1) valeur technique appréciée à partir des moyens mis en œuvre par le candidat pour la réalisation du cas d'école (coefficient de pondération de 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) dont les sous-critères sont pondérés comme suit: — sous-critère nº 1: la méthodologie adoptée pour la réalisation des cas d'école (qualité du dispositif mis en œuvre pour la réalisation des cas d'école pour respecter les délais et la réalisation des prestations prévues au marché y compris l'intervention en sous section 4 et qualité des matériaux proposés suivant les fiches techniques remises) — (notée sur 10 points), — sous-critère nº 2: la cohérence des quantités mises en œuvre par le candidat pour la réalisation des cas d'école (notée sur 6 points), — sous-critère nº 3: les délais de réalisation des travaux des cas d'école (notés sur 4 points); 2) prix des prestations: apprécié à partir des cas d'école et d'une hypothèse d'école cachée (coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — Critères de sélection des candidatures à l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:

— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché,

— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.

Critères de sélection des offres:

1) valeur technique appréciée à partir des moyens mis en œuvre par le candidat pour la réalisation du cas d'école (coefficient de pondération de 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) dont les sous-critères sont pondérés comme suit:

— sous-critère nº 1: la méthodologie adoptée pour la réalisation des cas d'école (qualité du dispositif mis en œuvre pour la réalisation des cas d'école pour respecter les délais et la réalisation des prestations prévues au marché y compris l'intervention en sous section 4 et qualité des matériaux proposés suivant les fiches techniques remises) — (notée sur 10 points),

— sous-critère nº 2: la cohérence des quantités mises en œuvre par le candidat pour la réalisation des cas d'école (notée sur 6 points),

— sous-critère nº 3: les délais de réalisation des travaux des cas d'école (notés sur 4 points);

2) prix des prestations: apprécié à partir des cas d'école et d'une hypothèse d'école cachée (coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— minimum: 200 000,00 EUR HT (pour chaque titulaire),

— maximum: 4 660 000,00 EUR HT (pour l'ensemble des titulaires).

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

Pour les marchés de travaux uniquement:

— en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maître d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.

Pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Qualifications particulières exigées du candidat: le département accepte tout moyen approprié de preuve équivalent aux qualifications mentionnées ci-dessous ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Ainsi, des références significatives datant de moins de 5 ans sur des travaux liés à l'objet de la qualification pourront être pris en compte à cet effet:

— corps d'état 2: Qualibat 511 et 531,

— corps d'état 3: Qualibat 631,

— corps d'état 4: Qualibat 431,

— corps d'état 6: Qualibat 611,

— corps d'état 7: Qualibat 622.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché,

— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.

Critères de sélection des offres:

1) valeur technique appréciée à partir des moyens mis en œuvre par le candidat pour la réalisation du cas d'école (coefficient de pondération de 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) dont les sous-critères sont pondérés comme suit:

— sous-critère nº 1: la méthodologie adoptée pour la réalisation des cas d'école (qualité du dispositif mis en œuvre pour la réalisation des cas d'école pour respecter les délais et la réalisation des prestations prévues au marché y compris l'intervention en sous section 4 et qualité des matériaux proposés suivant les fiches techniques remises) — (notée sur 10 points),

— sous-critère nº 2: la cohérence des quantités mises en œuvre par le candidat pour la réalisation des cas d'école (notée sur 6 points),

— sous-critère nº 3: les délais de réalisation des travaux des cas d'école (notés sur 4 points);

2) prix des prestations: apprécié à partir des cas d'école et d'une hypothèse d'école cachée (coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 097-233335 (2019-05-17)

Avis d'attribution de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-437681
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-233335
Numéro JO-S: 180

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom: L'Union
Adresse postale: 24 allée circulaire
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 373204.05 EUR 💰
Nom: BAT Environnement
Adresse postale: 34 rue Henri Farman
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Valeur totale du marché: 377892.33 EUR 💰
Nom: BSG Multiservices du Bâtiment
Adresse postale: 9 rue Eric Tabarly
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Valeur totale du marché: 433508.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2019/S 180-437681 (2019-09-16)

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