Travaux de grosses réparations, de rénovation et d'entretien à réaliser dans les logements de fonctions du Département de la Seine-Saint-Denis (multi-attributaires: 3 opérateurs)
Accord-cadre multi-attributaires à prix unitaires, fractionné à bons de commandes et à marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-10, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans:
— minimum: 200 000,00 EUR HT (pour chaque titulaire),
— maximum: 4 660 000,00 EUR HT (pour l'ensemble des titulaires).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de grosses réparations, de rénovation et d'entretien à réaliser dans les logements de fonctions du Département de la Seine-Saint-Denis...”
Titre
Travaux de grosses réparations, de rénovation et d'entretien à réaliser dans les logements de fonctions du Département de la Seine-Saint-Denis (multi-attributaires: 3 opérateurs)
20199300085
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Produits/services: Travaux de chantier📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à prix unitaires, fractionné à bons de commandes et à marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R....”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires à prix unitaires, fractionné à bons de commandes et à marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-10, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans:
— minimum: 200 000,00 EUR HT (pour chaque titulaire),
— maximum: 4 660 000,00 EUR HT (pour l'ensemble des titulaires).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de chantier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires à prix unitaires, fractionné à bons de commandes et à marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R....”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires à prix unitaires, fractionné à bons de commandes et à marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-10, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans:
— minimum: 200 000,00 EUR HT (pour chaque titulaire),
— maximum: 4 660 000,00 EUR HT (pour l'ensemble des titulaires).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
Pour les marchés de travaux uniquement:
— en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maître d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.
Pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Qualifications particulières exigées du candidat: le département accepte tout moyen approprié de preuve équivalent aux qualifications mentionnées ci-dessous ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Ainsi, des références significatives datant de moins de 5 ans sur des travaux liés à l'objet de la qualification pourront être pris en compte à cet effet:
— corps d'état 2: Qualibat 511 et 531,
— corps d'état 3: Qualibat 631,
— corps d'état 4: Qualibat 431,
— corps d'état 6: Qualibat 611,
— corps d'état 7: Qualibat 622.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-20
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — Critères de sélection des candidatures à l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:
— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché,
— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
Critères de sélection des offres:
1) valeur technique appréciée à partir des moyens mis en œuvre par le candidat pour la réalisation du cas d'école (coefficient de pondération de 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) dont les sous-critères sont pondérés comme suit:
— sous-critère nº 1: la méthodologie adoptée pour la réalisation des cas d'école (qualité du dispositif mis en œuvre pour la réalisation des cas d'école pour respecter les délais et la réalisation des prestations prévues au marché y compris l'intervention en sous section 4 et qualité des matériaux proposés suivant les fiches techniques remises) — (notée sur 10 points),
— sous-critère nº 2: la cohérence des quantités mises en œuvre par le candidat pour la réalisation des cas d'école (notée sur 6 points),
— sous-critère nº 3: les délais de réalisation des travaux des cas d'école (notés sur 4 points);
2) prix des prestations: apprécié à partir des cas d'école et d'une hypothèse d'école cachée (coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 097-233335 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Seine Saint-Denis
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 660 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-233335
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Union
Adresse postale: 24 allée circulaire
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 373204.05 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: BAT Environnement
Adresse postale: 34 rue Henri Farman
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 377892.33 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: BSG Multiservices du Bâtiment
Adresse postale: 9 rue Eric Tabarly
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 433508.95 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2019/S 180-437681 (2019-09-16)