Travaux de grandes révisions des rames de tramway Citadis 302

Brève description

Marché à tranches composé d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles. Afin de pérenniser le matériel roulant pendant les prochaines années, le Sytral souhaite réaliser des travaux de grandes révisions de rames de tramway Citadis 302 livrées de 2000 à 2003. Ce programme de grandes révisions a pour objectif:

— de prolonger la durée de vie des rames au-delà de 30 ans par le remplacement des équipements et composants obsolètes et/ou en état d'usure prononcé ou présentant une mauvaise fiabilité,

— de moderniser les tramways par: la mise à jour au niveau de l'identité visuelle intérieure et extérieure, la modification de l'aménagement intérieur, la prise en compte des demandes d'évolution du fonctionnel de la rame,

— de réaliser les évolutions possibles pour améliorer l'accessibilité PMR des tramways,

— d'apporter des modifications extérieures pour lutter contre le «Tram surfing».

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Marché décomposé en une Tranche ferme (TF) et 2 Tranches optionnelles (TO) — (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP):

— TF: rénovation de 27 rames,

— TO1: rénovation de 12 rames,

— TO2: rénovation de 8 rames.

Les informations relatives au paragraphe «Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)» de l'article III.1.3) «Capacité technique et professionnelle» de cet avis sont:

— seuil minimal exigé de capacité technique:

—— démonstration de la capacité: des infrastructures du candidat à permettre la réalisation des travaux du marché sur 2 rames de 33 m simultanément ainsi que le stockage et la manutention d'une 3

—— des intervenants concernés à réaliser des contrôles non destructifs. Cette capacité sera attestée notamment par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat,

— seuils minimaux exigés de capacité professionnelle 1 concernant les travaux relatifs à la rénovation de Matériels roulants (MR): démonstration de la capacité à réaliser des opérations:

A) d'études de modification sur des équipements et systèmes de MR ferroviaire;

B) de démontage/remontage d'équipements (mécaniques, électriques, pneumatiques) et d'habillage intérieur sur du MR ferroviaire;

C) de rénovation de caisses (MR): la capacité sera démontrée respectivement sur chacun des travaux suivants:

1) réparation par soudure d'éléments de structure en aluminium;

2) réparation par soudure d'éléments de structure en acier;

3) remise en peinture de la caisse (cabine de peinture) et des pièces d'habillage (peinture au four);

4) remplacement de revêtement de sol et de planchers sur du MR ferroviaire;

D) de remplacement de câblage électrique de puissance (énergie traction) sur du MR ferroviaire;

E) de rénovation/modifications sur des groupes de climatisation/chauffage sur du MR ferroviaire;

F) de nettoyage, maintenance, rénovation et remplacement de matériels pneumatiques (tuyauterie, raccords) sur du MR ferroviaire;

G) de nettoyage, maintenance, rénovation et remplacement de matériels hydrauliques (tuyauterie, raccords) sur du MR ferroviaire;

H) de remplacement de composants sur des cartes électroniques de MR ferroviaire. Chacune des capacités A à H sera attestée par la fourniture de références ou tout moyen,

— seuil minimal exigé de capacité professionnelle 2:

—— capacité à réaliser des contrôles non destructifs dans le secteur ferroviaire (caisse). Cette capacité sera attestée par la fourniture des certificats Cofrend des intervenants en CND ou par tout certificat équivalent délivré par un organisme homologue d'un autre État membre,

—— capacité à réaliser des soudures dans le secteur ferroviaire. Cette capacité sera attestée par la fourniture de la certification NF EN 15085-2 «application ferroviaires — soudages des véhicules et composants ferroviaires» en cours de validité et pour toute la durée des opérations prévues au marché ou par tout certificat équivalent délivré par un organisme d'un autre État membre.

Description des options

Le marché public comporte 2 tranches optionnelles dont la description figure au VI.3) Informations complémentaires du présent avis. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: 12 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel pour chacune des 3 dernières années dans le domaine d'activité objet du marché public (rénovation, grandes révisions ou fabrication de matériel roulant ferroviaire).

Dépôts et garanties exigés

Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial de la tranche ferme ou optionnelle affermie considérée, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique. En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique et couvrant 100 % du montant de l'avance. Les travaux font l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique — modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. Caractéristique des prix: prix unitaires et forfaitaires — L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant de chaque tranche affermie dans les conditions de l'article R. 2191-13 du code de la commande publique. Modalité de règlement des comptes: selon modalités du CCAG travaux et du CCAP. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R. 2192-10 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.