Le contrat est un accord-cadre à bons de commande encadré par les montants suivants: montant minimum: 25 000 EUR HT par période, montant maximum: 300 000 EUR HT par période.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de génie civil associés aux dispositifs de comptage pour le réseau routier départemental
19s0011”
Produits/services: Installation de matériel de contrôle du trafic routier📦
Brève description:
“Le contrat est un accord-cadre à bons de commande encadré par les montants suivants: montant minimum: 25 000 EUR HT par période, montant maximum: 300 000...”
Brève description
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande encadré par les montants suivants: montant minimum: 25 000 EUR HT par période, montant maximum: 300 000 EUR HT par période.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de contrôle du trafic routier📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Le contrat est un accord cadre à bons de commande encadré par les montants suivants: montant minimum: 25 000 EUR HT par période, montant maximum: 300 000...”
Description du marché
Le contrat est un accord cadre à bons de commande encadré par les montants suivants: montant minimum: 25 000 EUR HT par période, montant maximum: 300 000 EUR HT par période.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat débute à la date de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an, jusqu'au 31.12.2022.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel,
— financement sur fonds propres de la collectivité,
— marché à prix unitaires,
— forme des...”
Conditions d'exécution du contrat
— paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel,
— financement sur fonds propres de la collectivité,
— marché à prix unitaires,
— forme des prix: révisables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30º Ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 036-080157 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-05-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat est un accord-cadre à bons de commande encadré par les montants suivants: montant minimum: 25 000 EUR HT par période. Montant maximum: 300 000...”
Brève description
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande encadré par les montants suivants: montant minimum: 25 000 EUR HT par période. Montant maximum: 300 000 EUR HT par période.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 670 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat est un accord-cadre à bons de commande encadré par les montants suivants: montant minimum: 25 000 EUR HT par période. Montant maximum: 300 000...”
Description du marché
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande encadré par les montants suivants: montant minimum: 25 000 EUR HT par période. Montant maximum: 300 000 EUR HT par période.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-080157
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Gantelet-Galaberthier
Adresse postale: 40 rue Lucette et René Desgrand — CS 80055
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 670 💰
“Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Source: OJS 2019/S 105-254742 (2019-05-29)