Travaux de fouilles archéologiques — programme d'extension du réseau hydraulique régional — Aqua Domitia — Maillon Nord Gardiole et Biterrois tranche 3 — secteurs A1, A2 et C

Société BRL

Réalisation de fouilles archéologiques préventives sur les différentes zones faisant l'objet d'un arrêté préfectoral de prescription.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INRAP

Qui ?

• Société BRL

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'excavation › Travaux de fouille en excavation

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-25	Avis de marché
2019-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Numéro de référence: 267
Brève description:

Réalisation de fouilles archéologiques préventives sur les différentes zones faisant l'objet d'un arrêté préfectoral de prescription.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société BRL
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France, BP 94001
Code postal: 30001
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://www.brl.fr/fr/consulter-les-marches-des-concessions-27.html 🌏
Courrier électronique: virginie.lesecq@brl.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xeuR01wxJI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xeuR01wxJI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-299340
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

La présente consultation faisant partie de l'opération Aqua Domitia, elle fait l'objet d'une procédure formalisée en application des articles R. 2121-5 et R. 2124-1 du code de commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le démarrage et la réalisation des travaux des 4 lots est prévu simultanément. Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles; étant précisé que: 1) si la candidature concerne plusieurs lots, le candidat doit prouver sa capacité à réaliser l'ensemble des lots pour lesquels il postule et le représentant du pouvoir adjudicateur analyse sa capacité à exécuter les lots en simultané au vu des justificatifs demandés et à renseigner au tableau de l'annexe 1 du présent RC, 2) en cas de capacités insuffisantes pour exercer la totalité des lots auxquels il soumissionne, la candidature est écartée, 3) en cas de capacité suffisante, l'analyse des offres s'effectuera lot par lot, 4) l'attribution du nombre de lots n'est pas limitée. Les agréments délivrés par le Ministère pour les périodes concernées doivent être fournis à défaut la candidature sera déclarée irrecevable et sera éliminée. Les critères de jugement des offres comportent des sous critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Date prévisionnelle de notification: mois de septembre 2019. Marché conclu à prix global et forfaitaire. Le prix du marché est ferme, définitif et non révisable. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans: http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc, .pdf, .xls, .dwg). L'accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr. Rubrique appel d'offres / consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.com Les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique: les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation.

Informations complémentaires

La présente consultation faisant partie de l'opération Aqua Domitia, elle fait l'objet d'une procédure formalisée en application des articles R. 2121-5 et R. 2124-1 du code de commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le démarrage et la réalisation des travaux des 4 lots est prévu simultanément. Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles; étant précisé que:

1) si la candidature concerne plusieurs lots, le candidat doit prouver sa capacité à réaliser l'ensemble des lots pour lesquels il postule et le représentant du pouvoir adjudicateur analyse sa capacité à exécuter les lots en simultané au vu des justificatifs demandés et à renseigner au tableau de l'annexe 1 du présent RC,

2) en cas de capacités insuffisantes pour exercer la totalité des lots auxquels il soumissionne, la candidature est écartée,

3) en cas de capacité suffisante, l'analyse des offres s'effectuera lot par lot,

4) l'attribution du nombre de lots n'est pas limitée. Les agréments délivrés par le Ministère pour les périodes concernées doivent être fournis à défaut la candidature sera déclarée irrecevable et sera éliminée. Les critères de jugement des offres comportent des sous critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Date prévisionnelle de notification: mois de septembre 2019. Marché conclu à prix global et forfaitaire. Le prix du marché est ferme, définitif et non révisable. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans: http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc, .pdf, .xls, .dwg). L'accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr. Rubrique appel d'offres / consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.com Les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique: les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1: travaux de fouilles archéologiques site «Prunelle-Nord» commune de Montblanc (34) — fouille en milieu rural — Moyen Âge
Numéro du lot: 1
Brève description:

Surface soumise à prescription: 0.1520 ha.

— tranche ferme: la fouille générale du site «Prunelle Nord» à Montblanc — fouille en milieu rural Moyen Âge,

— en tranche optionnelle 1: la fouille d'un puits à eau et étude du mobilier associé,

— en tranche optionnelle 2: la fouille et étude d'une tranche de 5 sépultures supplémentaires.

Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:

En cas de nécessité et en application des dispositions du code la commande publique:

— article R. 2122-7: des marches pour prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché pourront être conclus avec le titulaire,

— article R. 2194-2: des prestations supplémentaires aux prestations du présent marché pourront être confiées au titulaire.

Intitulé du lot: Lot 2: travaux de fouilles archéologiques site «Rec de Ligno / Labournas» commune de Montblanc (34) — fouille en milieu rural — antiquité Gallo-Romaine et Moyen Âge
Numéro du lot: 2
Brève description:

Surface soumise à prescription: 0.3950 ha.

— en tranche ferme: la fouille générale du site «Rec de Ligno / Labournas» à Montblanc — fouille en milieu rural antiquité Gallo-Romaine et Moyen Age,

— en tranche optionnelle 1: la fouille et étude d'une tranche de 5 sépultures supplémentaires,

— en tranche optionnelle 2: la fouille d'un puits à eau et étude du mobilier associé.

Durée de l'accord: 28 mois
Intitulé du lot: Lot 3: travaux de fouilles archéologiques site «Notre Dame de Nadailhan» commune de Saint Thibéry (34) — fouille en milieu rural — antiquité Gallo-Romaine et Moyen Âge
Numéro du lot: 3
Brève description:

Surface soumise à prescription: 0.8300 ha.

— en tranche ferme: la fouille générale du site «Notre Dame de Nadailhan» à St Thibéry — fouille en milieu rural antiquité Gallo-Romaine et Moyen Âge,

— en tranche optionnelle 1: la fouille et étude d'une tranche de 10 sépultures supplémentaires,

Durée de l'accord: 30 mois
Intitulé du lot: Lot 4 — travaux de fouilles archéologiques site «Les Carreiroux 2» commune de Florensac (34) — fouille en milieu rural — antiquité Gallo-Romaine
Numéro du lot: 4
Brève description:

Surface soumise à prescription: 0.1430 ha.

— en tranche ferme: la fouille générale du site «Les carreiroux 2» à Florensac — fouille en milieu rural, antiquité Gallo-Romaine,

— en tranche optionnelle 1: la fouille d'un puits à eau et étude du mobilier associé.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Montblanc dans le département de l'Hérault (34).

Commune de Saint Thibéry dans le département de l'Hérault (34).

Commune de Florensac dans le département de l'Hérault (34).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; le curriculum vitae des personnes intervenantes selon les détails à fournir dans l'annexe n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte locale
Contact
Point de contact: M. Michel Chignoli, directeur adjoint, 1105 avenue Pierre Mendès France, BP 94001, 30001 Nîmes Cedex 5
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xeuR01wxJI 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) si la candidature concerne plusieurs lots, le candidat doit prouver sa capacité à réaliser l'ensemble des lots pour lesquels il postule et le représentant du pouvoir adjudicateur analyse sa capacité à exécuter les lots en simultané au vu des justificatifs demandés et à renseigner au tableau de l'annexe 1 du présent RC,

2) en cas de capacités insuffisantes pour exercer la totalité des lots auxquels il soumissionne, la candidature est écartée,

3) en cas de capacité suffisante, l'analyse des offres s'effectuera lot par lot,

4) l'attribution du nombre de lots n'est pas limitée. Les agréments délivrés par le Ministère pour les périodes concernées doivent être fournis à défaut la candidature sera déclarée irrecevable et sera éliminée. Les critères de jugement des offres comportent des sous critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Date prévisionnelle de notification: mois de septembre 2019. Marché conclu à prix global et forfaitaire. Le prix du marché est ferme, définitif et non révisable. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans: http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc, .pdf, .xls, .dwg). L'accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr. Rubrique appel d'offres / consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.com Les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique: les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Selon l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire, président du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: Boulevard Peintures, F — 13014 Marseille
Code postal: 13014
Téléphone: +33 491376959 📞
Source: OJS 2019/S 123-299340 (2019-06-25)

Avis d'attribution de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 971527.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France BP 94001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-447090
Se réfère à l'avis: 2019/S 123-299340
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

VI.3) Informations complémentaires: les procédures de référé applicables à la consultation sont exercées dans le cadre des dispositions de l'article 1441-1 du code de procédure civile, de l'ordonnance n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: travaux de fouilles archéologiques site «Prunelle-Nord» commune de Montblanc (34) — fouille en milieu rural — Moyen Age
Brève description:

Surface soumise à prescription: 0.1520 ha. Tranche ferme: la fouille générale du site «Prunelle Nord» à Montblanc — fouille en milieu rural Moyen Age. En tranche optionnelle 1: la fouille d'un puits à eau et étude du mobilier associé; en tranche optionnelle 2: la fouille et étude d'une tranche de 5 sépultures supplémentaires.

Description des options:

— article R. 2194-2: des prestations supplémentaires aux prestations du present marché pourront être confiées au titulaire.

Intitulé du lot: Lot 2: travaux de fouilles archéologiques site «Rec de Ligno/Labournas» commune de Montblanc (34) — fouille en milieu rural — antiquité Gallo-Romaine et Moyen Age
Brève description:

Surface soumise à prescription: 0.3950 ha. En tranche ferme: la fouille générale du site «Rec de Ligno/Labournas» à Montblanc — fouille en milieu rural antiquité Gallo-Romaine et Moyen Age; en tranche optionnelle 1: la fouille et étude d'une tranche de 5 sépultures supplémentaires; en tranche optionnelle 2: la fouille d'un puits à eau et étude du mobilier associé.

Intitulé du lot: Lot 3: travaux de fouilles archéologiques site «Notre Dame de Nadailhan» commune de Saint Thibéry (34) — fouille en milieu rural — antiquité Gallo-Romaine et Moyen Age
Brève description:

Surface soumise à prescription: 0.8300 ha en tranche ferme: la fouille générale du site «Notre Dame de Nadailhan» à St Thibéry — fouille en milieu rural antiquité Gallo-Romaine et Moyen Age; en tranche optionnelle 1: la fouille et étude d'une tranche de 10 sépultures supplémentaires; en tranche optionnelle 2: la fouille d'un puits à eau et étude du mobilier associé.

Intitulé du lot: Lot 4: travaux de fouilles archéologiques site «Les Carreiroux 2» commune de Florensac (34) — fouille en milieu rural — antiquité Gallo-Romaine
Brève description:

Surface soumise à prescription: 0.1430 ha. En tranche ferme: la fouille générale du site «Les Carreiroux 2» à Florensac — fouille en milieu rural antiquité Gallo-Romaine; en tranche optionnelle 1: la fouille d'un puits à eau et étude du mobilier associé.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-21 📅
Nom: Inrap
Numéro d'enregistrement national: 18009226400118
Adresse postale: Direction interrégionale Méditerranée, 561 rue Etienne Lenoir Km Delta
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.inrap.fr 🌏
Valeur totale du marché: 147663.25 EUR 💰
214983.45 EUR 💰
Adresse postale: 561 rue Etienne Lenoir Km Delta
Valeur totale du marché: 119758.73 EUR 💰
489121.7 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Michel Chignoli, directeur adjoint, 1105 avenue Pierre Mendès, France BP 94001, 30001 Nîmes Cedex 5
Source: OJS 2019/S 184-447090 (2019-09-20)

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