Travaux de fouilles archéologiques — programme d'extension du réseau hydraulique régional — Aqua Domitia — Maillon Nord Gardiole et Biterrois tranche 3 — secteurs A1, A2 et C
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de fouilles archéologiques — programme d'extension du réseau hydraulique régional — Aqua Domitia — Maillon Nord Gardiole et Biterrois tranche 3 —...”
Titre
Travaux de fouilles archéologiques — programme d'extension du réseau hydraulique régional — Aqua Domitia — Maillon Nord Gardiole et Biterrois tranche 3 — secteurs A1, A2 et C
267
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Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦
Brève description:
“Réalisation de fouilles archéologiques préventives sur les différentes zones faisant l'objet d'un arrêté préfectoral de prescription.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: travaux de fouilles archéologiques site «Prunelle-Nord» commune de Montblanc (34) — fouille en milieu rural — Moyen Âge” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille en excavation📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Montblanc dans le département de l'Hérault (34).
Description du marché:
“Surface soumise à prescription: 0.1520 ha.
— tranche ferme: la fouille générale du site «Prunelle Nord» à Montblanc — fouille en milieu rural Moyen Âge,
—...”
Description du marché
Surface soumise à prescription: 0.1520 ha.
— tranche ferme: la fouille générale du site «Prunelle Nord» à Montblanc — fouille en milieu rural Moyen Âge,
— en tranche optionnelle 1: la fouille d'un puits à eau et étude du mobilier associé,
— en tranche optionnelle 2: la fouille et étude d'une tranche de 5 sépultures supplémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En cas de nécessité et en application des dispositions du code la commande publique:
— article R. 2122-7: des marches pour prestations similaires à celles...”
Description des options
En cas de nécessité et en application des dispositions du code la commande publique:
— article R. 2122-7: des marches pour prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché pourront être conclus avec le titulaire,
— article R. 2194-2: des prestations supplémentaires aux prestations du présent marché pourront être confiées au titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: travaux de fouilles archéologiques site «Rec de Ligno / Labournas» commune de Montblanc (34) — fouille en milieu rural — antiquité Gallo-Romaine et Moyen Âge”
Titre
Lot 2: travaux de fouilles archéologiques site «Rec de Ligno / Labournas» commune de Montblanc (34) — fouille en milieu rural — antiquité Gallo-Romaine et Moyen Âge
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Surface soumise à prescription: 0.3950 ha.
— en tranche ferme: la fouille générale du site «Rec de Ligno / Labournas» à Montblanc — fouille en milieu rural...”
Description du marché
Surface soumise à prescription: 0.3950 ha.
— en tranche ferme: la fouille générale du site «Rec de Ligno / Labournas» à Montblanc — fouille en milieu rural antiquité Gallo-Romaine et Moyen Age,
— en tranche optionnelle 1: la fouille et étude d'une tranche de 5 sépultures supplémentaires,
— en tranche optionnelle 2: la fouille d'un puits à eau et étude du mobilier associé.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: travaux de fouilles archéologiques site «Notre Dame de Nadailhan» commune de Saint Thibéry (34) — fouille en milieu rural — antiquité Gallo-Romaine...”
Titre
Lot 3: travaux de fouilles archéologiques site «Notre Dame de Nadailhan» commune de Saint Thibéry (34) — fouille en milieu rural — antiquité Gallo-Romaine et Moyen Âge
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint Thibéry dans le département de l'Hérault (34).
Description du marché:
“Surface soumise à prescription: 0.8300 ha.
— en tranche ferme: la fouille générale du site «Notre Dame de Nadailhan» à St Thibéry — fouille en milieu rural...”
Description du marché
Surface soumise à prescription: 0.8300 ha.
— en tranche ferme: la fouille générale du site «Notre Dame de Nadailhan» à St Thibéry — fouille en milieu rural antiquité Gallo-Romaine et Moyen Âge,
— en tranche optionnelle 1: la fouille et étude d'une tranche de 10 sépultures supplémentaires,
— en tranche optionnelle 2: la fouille d'un puits à eau et étude du mobilier associé.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 — travaux de fouilles archéologiques site «Les Carreiroux 2» commune de Florensac (34) — fouille en milieu rural — antiquité Gallo-Romaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Florensac dans le département de l'Hérault (34).
Description du marché:
“Surface soumise à prescription: 0.1430 ha.
— en tranche ferme: la fouille générale du site «Les carreiroux 2» à Florensac — fouille en milieu rural,...”
Description du marché
Surface soumise à prescription: 0.1430 ha.
— en tranche ferme: la fouille générale du site «Les carreiroux 2» à Florensac — fouille en milieu rural, antiquité Gallo-Romaine,
— en tranche optionnelle 1: la fouille d'un puits à eau et étude du mobilier associé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; le curriculum vitae des personnes intervenantes selon les détails à fournir dans l'annexe n1 du présent RC. Pour chaque lot: en application de l'article L. 523-8 du code du patrimoine, les candidats devront présenter le(s) justificatif(s) les agréments délivrés par le ministère pour les périodes concernées nommées en annexe 2 du CCTP. Pour les 4 lots, certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: certificat AIPR (profil encadrant et opérateur).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29
13:00 📅
“La présente consultation faisant partie de l'opération Aqua Domitia, elle fait l'objet d'une procédure formalisée en application des articles R. 2121-5 et...”
La présente consultation faisant partie de l'opération Aqua Domitia, elle fait l'objet d'une procédure formalisée en application des articles R. 2121-5 et R. 2124-1 du code de commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le démarrage et la réalisation des travaux des 4 lots est prévu simultanément. Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles; étant précisé que:
1) si la candidature concerne plusieurs lots, le candidat doit prouver sa capacité à réaliser l'ensemble des lots pour lesquels il postule et le représentant du pouvoir adjudicateur analyse sa capacité à exécuter les lots en simultané au vu des justificatifs demandés et à renseigner au tableau de l'annexe 1 du présent RC,
2) en cas de capacités insuffisantes pour exercer la totalité des lots auxquels il soumissionne, la candidature est écartée,
3) en cas de capacité suffisante, l'analyse des offres s'effectuera lot par lot,
4) l'attribution du nombre de lots n'est pas limitée. Les agréments délivrés par le Ministère pour les périodes concernées doivent être fournis à défaut la candidature sera déclarée irrecevable et sera éliminée. Les critères de jugement des offres comportent des sous critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Date prévisionnelle de notification: mois de septembre 2019. Marché conclu à prix global et forfaitaire. Le prix du marché est ferme, définitif et non révisable. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation est à retirer gratuitement dans: http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc, .pdf, .xls, .dwg). L'accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr. Rubrique appel d'offres / consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.com Les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique: les modalités de cette transmission sont définies au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Selon l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire, président du tribunal de grande instance de Marseille”
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: Boulevard Peintures, F — 13014 Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491376959📞
Source: OJS 2019/S 123-299340 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2019-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France BP 94001
Personne de contact:
“M. Michel Chignoli, directeur adjoint, 1105 avenue Pierre Mendès, France BP 94001, 30001 Nîmes Cedex 5”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de fouilles archéologiques — programme d'extension du réseau hydraulique régional – Aqua Domitia — Maillon Nord Gardiole et Biterrois tranche 3 —...”
Titre
Travaux de fouilles archéologiques — programme d'extension du réseau hydraulique régional – Aqua Domitia — Maillon Nord Gardiole et Biterrois tranche 3 — secteurs A1, A2 et C
267
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 971527.13 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: travaux de fouilles archéologiques site «Prunelle-Nord» commune de Montblanc (34) — fouille en milieu rural — Moyen Age” Description
Description du marché:
“Surface soumise à prescription: 0.1520 ha. Tranche ferme: la fouille générale du site «Prunelle Nord» à Montblanc — fouille en milieu rural Moyen Age. En...”
Description du marché
Surface soumise à prescription: 0.1520 ha. Tranche ferme: la fouille générale du site «Prunelle Nord» à Montblanc — fouille en milieu rural Moyen Age. En tranche optionnelle 1: la fouille d'un puits à eau et étude du mobilier associé; en tranche optionnelle 2: la fouille et étude d'une tranche de 5 sépultures supplémentaires.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“En cas de nécessité et en application des dispositions du code la commande publique:
— article R. 2122-7: des marches pour prestations similaires à celles...”
Description des options
En cas de nécessité et en application des dispositions du code la commande publique:
— article R. 2122-7: des marches pour prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché pourront être conclus avec le titulaire,
— article R. 2194-2: des prestations supplémentaires aux prestations du present marché pourront être confiées au titulaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: travaux de fouilles archéologiques site «Rec de Ligno/Labournas» commune de Montblanc (34) — fouille en milieu rural — antiquité Gallo-Romaine et Moyen Age”
Titre
Lot 2: travaux de fouilles archéologiques site «Rec de Ligno/Labournas» commune de Montblanc (34) — fouille en milieu rural — antiquité Gallo-Romaine et Moyen Age
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Description du marché:
“Surface soumise à prescription: 0.3950 ha. En tranche ferme: la fouille générale du site «Rec de Ligno/Labournas» à Montblanc — fouille en milieu rural...”
Description du marché
Surface soumise à prescription: 0.3950 ha. En tranche ferme: la fouille générale du site «Rec de Ligno/Labournas» à Montblanc — fouille en milieu rural antiquité Gallo-Romaine et Moyen Age; en tranche optionnelle 1: la fouille et étude d'une tranche de 5 sépultures supplémentaires; en tranche optionnelle 2: la fouille d'un puits à eau et étude du mobilier associé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: travaux de fouilles archéologiques site «Notre Dame de Nadailhan» commune de Saint Thibéry (34) — fouille en milieu rural — antiquité Gallo-Romaine...”
Titre
Lot 3: travaux de fouilles archéologiques site «Notre Dame de Nadailhan» commune de Saint Thibéry (34) — fouille en milieu rural — antiquité Gallo-Romaine et Moyen Age
Afficher plus Description
Description du marché:
“Surface soumise à prescription: 0.8300 ha en tranche ferme: la fouille générale du site «Notre Dame de Nadailhan» à St Thibéry — fouille en milieu rural...”
Description du marché
Surface soumise à prescription: 0.8300 ha en tranche ferme: la fouille générale du site «Notre Dame de Nadailhan» à St Thibéry — fouille en milieu rural antiquité Gallo-Romaine et Moyen Age; en tranche optionnelle 1: la fouille et étude d'une tranche de 10 sépultures supplémentaires; en tranche optionnelle 2: la fouille d'un puits à eau et étude du mobilier associé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: travaux de fouilles archéologiques site «Les Carreiroux 2» commune de Florensac (34) — fouille en milieu rural — antiquité Gallo-Romaine” Description
Description du marché:
“Surface soumise à prescription: 0.1430 ha. En tranche ferme: la fouille générale du site «Les Carreiroux 2» à Florensac — fouille en milieu rural antiquité...”
Description du marché
Surface soumise à prescription: 0.1430 ha. En tranche ferme: la fouille générale du site «Les Carreiroux 2» à Florensac — fouille en milieu rural antiquité Gallo-Romaine; en tranche optionnelle 1: la fouille d'un puits à eau et étude du mobilier associé.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 123-299340
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2597
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: site «Prunelle-Nord» commune de Montblanc (34) — fouille en milieu rural — Moyen Age”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Inrap
Numéro d'enregistrement national: 18009226400118
Adresse postale: Direction interrégionale Méditerranée, 561 rue Etienne Lenoir Km Delta
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: http://www.inrap.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147663.25 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2598
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: site «Rec de Ligno/Labournas» commune de Montblanc (34) — fouille en milieu rural — antiquité Gallo-Romaine et Moyen Age” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214983.45 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2600
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot 4: site «Les Carreiroux 2» commune de Florensac (34) — fouille en milieu rural — antiquité Gallo-Romaine” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 561 rue Etienne Lenoir Km Delta
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119758.73 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2599
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot 3: site «Notre Dame de Nadailhan» commune de Saint Thibéry (34) — fouille en milieu rural — antiquité Gallo-Romaine et Moyen Age” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 489121.7 💰
“VI.3) Informations complémentaires: les procédures de référé applicables à la consultation sont exercées dans le cadre des dispositions de l'article 1441-1...”
VI.3) Informations complémentaires: les procédures de référé applicables à la consultation sont exercées dans le cadre des dispositions de l'article 1441-1 du code de procédure civile, de l'ordonnance n2009-515 du 7.5.2009 et du décret 2009-1456 du 27.11.2009. Le recours au fond est exercé devant le juge judiciaire dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne. Le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale, au service gestion de la DAP au 1105 avenue Pierre Mendès France à Nîmes dans le Gard (aux heures d'ouverture de la société).
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Source: OJS 2019/S 184-447090 (2019-09-20)