Travaux de fiabilisation du générateur de vapeur de la tranche 4 de la centrale EDF du Havre

EDF SA — Direction des achats groupe — Agence nationale achats nucléaire et thermique (ANA NT)

Travaux de fiabilisation du générateur de vapeur de la tranche 4 de la centrale EDF du Havre
EDF, suite de la constatation de l’état vieillissant du Générateur de vapeur (GV) de la tranche 4 de l’UPCLH du Havre, prévoit des travaux de fiabilisation de son GV en 2020.
Les activités et prestations relatives à la fiabilisation du GV seront:
— la dépose, la fourniture et le remplacement de tubes écran arrière en partie médiane du GV,
— la dépose, la fourniture et le remplacement de cintres écran latéraux droite et gauche en partie haute du GV,
— la dépose, la fourniture et le remplacement d’isolant (calorifugeage) et remise en état des structures permettant le maintien du calorifugeage et du bardage (tôle),
— les prestations de montages/démontages d'échafaudages des opérations demandées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.

Qui ?

• EDF SA — Direction des achats groupe — Agence nationale achats nucléaire et thermique (ANA NT)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Brève description:

Travaux de fiabilisation du générateur de vapeur de la tranche 4 de la centrale EDF du Havre EDF, suite de la constatation de l’état vieillissant du Générateur de vapeur (GV) de la tranche 4 de l’UPCLH du Havre, prévoit des travaux de fiabilisation de son GV en 2020. Les activités et prestations relatives à la fiabilisation du GV seront: — la dépose, la fourniture et le remplacement de tubes écran arrière en partie médiane du GV, — la dépose, la fourniture et le remplacement de cintres écran latéraux droite et gauche en partie haute du GV, — la dépose, la fourniture et le remplacement d’isolant (calorifugeage) et remise en état des structures permettant le maintien du calorifugeage et du bardage (tôle), — les prestations de montages/démontages d'échafaudages des opérations demandées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — Agence nationale achats nucléaire et thermique (ANA NT)
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: juliette.mouras@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156653327 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-248520
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_072841. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de se procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de fiabilisation du générateur de vapeur de la tranche 4 de la centrale EDF du Havre

EDF, suite de la constatation de l’état vieillissant du Générateur de vapeur (GV) de la tranche 4 de l’UPCLH du Havre, prévoit des travaux de fiabilisation de son GV en 2020.

Les activités et prestations relatives à la fiabilisation du GV seront:

— la dépose, la fourniture et le remplacement…

… de tubes écran arrière en partie médiane du GV,

… de cintres écran latéraux droite et gauche en partie haute du GV,

… d’isolant (calorifugeage) et remise en état des structures permettant le maintien du calorifugeage et du bardage (tôle),

— les prestations de montages/démontages d'échafaudages des opérations demandées.

EDF, suite de la constatation de l’état vieillissant du générateur de vapeur (GV) de la tranche 4 de l’UPCLH du Havre, prévoit des travaux de fiabilisation de son GV en 2020.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale EDF du Havre (76600).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 3 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés, et ce, réunis dans un seul courrier. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

1) le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme aux normes suivantes:

— norme européenne NF EN ISO 9001 «Système qualité — modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente»,

— norme européenne NF EN ISO 14001,

— et norme BS OHSAS 18001,

ou bien le candidat dispose de référentiels équivalents à chacune de ces 3 normes, ou alors il s’engage à les acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit les certificats de qualification ou équivalents, ou l’engagement à les obtenir avant la signature du marché;

2) les intervenants doivent être habilités pour travailler: pour les chargés de travaux B0, H0, M2, N2; pour les exécutants B0, H0, M1, N1; pour les END exécutants sur ESP COFREND niv 1 ou équivalent ISO9712; pour les END interprètes sur ESP COFREND niv 2 ou équivalent ISO9712; pour les intervenants de l’entreprise titulaire et/ou sous-traitante habilitation R408 pour l’utilisation et le montage de l’échafaudage.

Le candidat s’engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat. Nota 1: le titulaire est tenu de s’assurer au préalable, que ses sous-traitants mettent en œuvre des dispositions permettant de délivrer des habilitations. Nota 2: pour le personnel des entreprises de travail temporaire, le titulaire ou ses sous-traitants faisant appel à ce personnel, délivrent les habilitations conformément aux critères définis dans leurs organisations et s’assurent de la qualification de ces personnels pour les travaux concernés;

3) le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l’engagement du candidat;

4) le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat;

5) le candidat présente ses capacités en moyens d’études, de fabrication, de montage/assemblage sur site, pour les domaines techniques suivants: maintenance/rénovation/réparation de générateur de vapeur type charbon.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser dans son dossier de candidature comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis). Le candidat ne possédant pas en interne certaines compétences de base référencées ci-dessus, devra indiquer la ou les entreprises sous-traitantes envisagées les possédant, et démontrer pour chacune d'entre elles leurs capacités techniques. Les montages industriels envisagés (groupement d'entreprises, sous-traitance) pour répondre aux exigences ci-dessus devront être définis dans le dossier de candidature;

6) le candidat fournit les références récentes, au cours de ces 5 dernières années, dont il dispose en maintenance/rénovation/réparation de générateur de vapeur type charbon. Si le candidat ne possède pas de référence de réalisations de prestations, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation thermique classique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Dans sa candidature, l’entreprise candidate doit présenter sa politique sécurité mise en place en interne et sur chantier pour elle-même et ses sous-traitants potentiels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Juliette Mouras
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_072841.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de se procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: Cedex 17 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 102-248520 (2019-05-23)

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