Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés, et ce, réunis dans un seul courrier. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.
1) le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme aux normes suivantes:
— norme européenne NF EN ISO 9001 «Système qualité — modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente»,
— norme européenne NF EN ISO 14001,
— et norme BS OHSAS 18001,
ou bien le candidat dispose de référentiels équivalents à chacune de ces 3 normes, ou alors il s’engage à les acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit les certificats de qualification ou équivalents, ou l’engagement à les obtenir avant la signature du marché;
2) les intervenants doivent être habilités pour travailler: pour les chargés de travaux B0, H0, M2, N2; pour les exécutants B0, H0, M1, N1; pour les END exécutants sur ESP COFREND niv 1 ou équivalent ISO9712; pour les END interprètes sur ESP COFREND niv 2 ou équivalent ISO9712; pour les intervenants de l’entreprise titulaire et/ou sous-traitante habilitation R408 pour l’utilisation et le montage de l’échafaudage.
Le candidat s’engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat. Nota 1: le titulaire est tenu de s’assurer au préalable, que ses sous-traitants mettent en œuvre des dispositions permettant de délivrer des habilitations. Nota 2: pour le personnel des entreprises de travail temporaire, le titulaire ou ses sous-traitants faisant appel à ce personnel, délivrent les habilitations conformément aux critères définis dans leurs organisations et s’assurent de la qualification de ces personnels pour les travaux concernés;
3) le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l’engagement du candidat;
4) le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat;
5) le candidat présente ses capacités en moyens d’études, de fabrication, de montage/assemblage sur site, pour les domaines techniques suivants: maintenance/rénovation/réparation de générateur de vapeur type charbon.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser dans son dossier de candidature comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis). Le candidat ne possédant pas en interne certaines compétences de base référencées ci-dessus, devra indiquer la ou les entreprises sous-traitantes envisagées les possédant, et démontrer pour chacune d'entre elles leurs capacités techniques. Les montages industriels envisagés (groupement d'entreprises, sous-traitance) pour répondre aux exigences ci-dessus devront être définis dans le dossier de candidature;
6) le candidat fournit les références récentes, au cours de ces 5 dernières années, dont il dispose en maintenance/rénovation/réparation de générateur de vapeur type charbon. Si le candidat ne possède pas de référence de réalisations de prestations, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation thermique classique.