Avis de marché (2019-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 265 613 372 00019
Adresse postale:
“Établissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot”
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule juridique
Téléphone: +33 297292105📞
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Josselin
Adresse postale: 21 rue Saint-Jacques
Commune postale: Josselin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de désamiantage et de démolition dans le cadre du projet de reconstruction du Centre hospitalier de Josselin
CHJ_DESAM_DEMOL”
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“Travaux de désamiantage et de démolition dans le cadre du projet de reconstruction du Centre hospitalier de Josselin.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage — démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Josselin — 21 rue Saint-Jacques — 56120 Josselin
Description du marché: Désamiantage — démolition.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-12 📅
Date de fin: 2020-03-16 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché comporte une tranche ferme (désamiantage/démolition — phase 1) et une tranche optionnelle (désamiantage/démolition — phase 2)....”
Description des options
Le présent marché comporte une tranche ferme (désamiantage/démolition — phase 1) et une tranche optionnelle (désamiantage/démolition — phase 2). Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce lot constitue le préalable aux travaux de reconstruction du CH de Josselin qui feront l'objet d'une mise en concurrence ultérieure. Le présent marché...”
Informations complémentaires
Ce lot constitue le préalable aux travaux de reconstruction du CH de Josselin qui feront l'objet d'une mise en concurrence ultérieure. Le présent marché comporte une tranche ferme (désamiantage/démolition — phase 1) et une tranche optionnelle (désamiantage/démolition — phase 2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22
08:00 📅
“Visite obligatoire: une visite du site est obligatoire pour le présent lot 1 — désamiantage/démolition. Ainsi, pour ces entreprises, il est demandé de...”
Visite obligatoire: une visite du site est obligatoire pour le présent lot 1 — désamiantage/démolition. Ainsi, pour ces entreprises, il est demandé de prendre connaissance des difficultés liées au site avant de remettre leurs offres, notamment en ce qui concerne les modes d'accès et les installations existantes. La fourniture d'une attestation de visite dûment remplie et complétée de chacun des interlocuteurs est obligatoire. 2 dates de visite sont planifiées: le 1.10.2019 (horaires de la visite: de 14:00 à 17:00) et le 3.10.2019 (horaires de la visite: de 9:00 à 12:00). Les entreprises souhaitant visiter le site devront:
— confirmer leur présence par courriel (dpt@ch-bretagne-atlantique.fr) quelques jours avant la visite programmée par le maître d'ouvrage afin de les informer de leur présence à l'une de ces 2 visites,
— se présenter sur le site du projet (21 rue Saint-Jacques, 56120 Josselin) et présenter leur attestation de visite préremplie pour signature du représentant du maître d'ouvrage (voir dossier de consultation), les candidats qui prendraient connaissance de la consultation après ces dates de visite obligatoire sont invités à déposer une demande par écrit sur la plate-forme de dématérialisation www.achat-hopital.com en utilisant la fonction «Questions», pour essayer d'organiser une nouvelle visite.
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres du Centre hospitalier de Josselin abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Le délai global de paiement ne peut excéder 50 jours. Délais d'exécution: la durée de période de préparation est de 1 mois pour chaque tranche (plan de retrait, installations de chantier, neutralisation des réseaux). Elle démarre à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Délai d'exécution de la tranche ferme: 4 mois, y compris 1 mois de préparation (plan de retrait, installations de chantier, neutralisation des réseaux). Délai d'exécution de la tranche optionnelle: 6 mois, y compris 1 mois de préparation (plan de retrait, installations de chantier, neutralisation des réseaux). Présentation du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique — par convention signée le 1.7.2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants: le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray); l'établissement public de santé mental Morbihan (Saint-Avé); le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploermel); le Centre hospitalier de Malestroit; le Centre hospitalier de Josselin; le Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer; le Centre hospitalier Basse-Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) est l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L. 6132-3-3º du code de la santé publique, l'établissement support assure la fonction achat pour le compte des établissements parties. À ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics, la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des établissements parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «Département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 182-442091 (2019-09-18)
Informations complémentaires (2019-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Établissement support du groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 182-442091
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-26 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Un additif au CCTP est publié en vue de la prise en compte de rapports complémentaires amiante.”
Source: OJS 2019/S 203-493470 (2019-10-16)