Travaux de désamiantage de l'ancien collège Anatole Bailly

Orléans Métropole

La présente consultation porte sur le travaux de désamiantage de l'ancien collège Anatole Bailly et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agri-territoires

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-30	Avis de marché
2019-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: M19s0008
Brève description:

La présente consultation porte sur le travaux de désamiantage de l'ancien collège Anatole Bailly et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-051840
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm. — visite des lieux: la remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 4-4), — examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation, — examen des offres: sous-critères de la valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique: —— sous-critère 1 (sous-pondération 40 %): qualité de la méthodologie de chantier en site occupé et respect des occupants, appréciée au regard du point A du cadre de mémoire technique, —— sous-critère 2 (sous-pondération 20 %): qualité des moyens humains affectés au marché apprécié au regard du point B du cadre du mémoire technique, — accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, — la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 4 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres:

—— travaux de désamiantage,

—— travaux de déplombage,

—— travaux de démolition.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-critères précisés dans les renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

— visite des lieux: la remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 4-4),

— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation,

— examen des offres: sous-critères de la valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique:

—— sous-critère 1 (sous-pondération 40 %): qualité de la méthodologie de chantier en site occupé et respect des occupants, appréciée au regard du point A du cadre de mémoire technique,

—— sous-critère 2 (sous-pondération 20 %): qualité des moyens humains affectés au marché apprécié au regard du point B du cadre du mémoire technique,

— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm,

— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 024-051840 (2019-01-30)

Avis d'attribution de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur le travaux de désamiantage de l'ancien collège Anatole Bailly et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 88 649 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-233484
Se réfère à l'avis: 2019/S 024-051840
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

— Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum pour toute la durée de l'accord cadre. Les montants indiqués ci-dessus sont estimatifs, — sous-critères de la valeur technique: —— sous-critère 1 (sous-pondération 40 %): qualité de la méthodologie de chantier en site occupé et respect des occupants, appréciée au regard du point A du cadre de mémoire technique, —— sous-critère 2 (sous-pondération 20 %): qualité des moyens humains affectés au marché apprécié au regard du point B du cadre du mémoire technique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom: Agri-Territoires
Adresse postale: 11 rue du Moulin
Commune postale: Ruan
Code postal: 45410
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 88 649 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

— sous-critères de la valeur technique:

—— sous-critère 2 (sous-pondération 20 %): qualité des moyens humains affectés au marché apprécié au regard du point B du cadre du mémoire technique.

Source: OJS 2019/S 097-233484 (2019-05-16)

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