La présente consultation porte sur le travaux de désamiantage de l'ancien collège Anatole Bailly et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage de l'ancien collège Anatole Bailly
M19s0008
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur le travaux de désamiantage de l'ancien collège Anatole Bailly et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono...”
Brève description
La présente consultation porte sur le travaux de désamiantage de l'ancien collège Anatole Bailly et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum ni maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur le travaux de désamiantage de l'ancien collège Anatole Bailly et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono...”
Description du marché
La présente consultation porte sur le travaux de désamiantage de l'ancien collège Anatole Bailly et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-critères précisés dans les renseignements complémentaires)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres:
—— travaux de désamiantage,
—— travaux de déplombage,
—— travaux de démolition.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-04
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm.
— visite des lieux: la remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 4-4),
— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation,
— examen des offres: sous-critères de la valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique:
—— sous-critère 1 (sous-pondération 40 %): qualité de la méthodologie de chantier en site occupé et respect des occupants, appréciée au regard du point A du cadre de mémoire technique,
—— sous-critère 2 (sous-pondération 20 %): qualité des moyens humains affectés au marché apprécié au regard du point B du cadre du mémoire technique,
— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm,
— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 024-051840 (2019-01-30)
Avis d'attribution de marché (2019-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur le travaux de désamiantage de l'ancien collège Anatole Bailly et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
La présente consultation porte sur le travaux de désamiantage de l'ancien collège Anatole Bailly et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88 649 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur le travaux de désamiantage de l'ancien collège Anatole Bailly et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
La présente consultation porte sur le travaux de désamiantage de l'ancien collège Anatole Bailly et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 024-051840
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Agri-Territoires
Adresse postale: 11 rue du Moulin
Commune postale: Ruan
Code postal: 45410
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 649 💰
“— Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum pour toute la durée de l'accord cadre. Les...”
— Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum pour toute la durée de l'accord cadre. Les montants indiqués ci-dessus sont estimatifs,
— sous-critères de la valeur technique:
—— sous-critère 1 (sous-pondération 40 %): qualité de la méthodologie de chantier en site occupé et respect des occupants, appréciée au regard du point A du cadre de mémoire technique,
—— sous-critère 2 (sous-pondération 20 %): qualité des moyens humains affectés au marché apprécié au regard du point B du cadre du mémoire technique.
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Source: OJS 2019/S 097-233484 (2019-05-16)