Travaux de dépollution des sols pollues et des sites de Metz Métropole

Metz Métropole

Accord-cadre mixte multi attributaire sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Metz Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain › Travaux de décontamination du sol

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-12	Avis de marché
2019-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de décontamination du sol
Numéro de référence: 2019558
Brève description: Accord-cadre mixte multi attributaire sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de décontamination du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de décontamination du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Metz Métropole
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard de la Solidarité
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.metzmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-334300
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Travaux de dépollution chimique
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de dépollution chimique.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Travaux de dépollution pyrotechnique
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de dépollution pyrotechnique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Pour le lot 1:

— contrôle périodique, par un organisme indépendant du prestataire, de la conformité…

… aux engagements décrits dans la norme Nf X 31-620 partie 1,

… du contenu/rendu minimum et des livrables des prestations réalisées aux exigences de la norme Nf X 31-620 parties 2,3 et/ou 4,

— la fréquence des contrôles doit être au minimum de 18 mois et tous les établissements du périmètre certifié doivent être audités sur un cycle de 3 ans.

Pour le lot 2:

— certificat pour la réalisation d'audit pyrotechnique et habilité aux travaux de dépollution pyrotechnique, comme le prévoit le décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Calendrier et délai d'exécution sur la base du DQE fourni
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003986500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 136-334300 (2019-07-12)

Avis d'attribution de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre mixte multi-attributaire sans minimum ni maximum.
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Metz métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-561378
Se réfère à l'avis: 2019/S 136-334300
Numéro JO-S: 229

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Nom: Lingenheld TP
Adresse postale: 9a rue Saint-Léon IX
Commune postale: Dabo
Code postal: 57850
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Verdipole
Adresse postale: 22 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom: Biogenie Europe SAS
Adresse postale: Ecosite de Vert-le-Grand, chemin de Braseux
Commune postale: Écharcon
Code postal: 91540
Pays: Essonne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom: Deminetec
Adresse postale: 210a chemin des Fûts
Commune postale: Lachassagne
Code postal: 69480
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Eod-ex
Adresse postale: 2-4 avenue des Canuts, CS 80322
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Nom: Suez Remediation
Adresse postale: 17 rue du Perigord
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2019/S 229-561378 (2019-11-25)

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