Travaux de démolition et de désamiantage de bâtiments existants dans le cadre de la réalisation de la ligne T2 «diagonal» (Transport collectif en site propre exploité par un BHNS) lot 1

CA Nîmes métropole

Projet BHNS T2 consiste en l'aménagement de 11,5 km de voiries et d'espaces publics (dont environ 5,7 km sur la phase 1), 22 stations BHNS plus 4 au cœur du CHU desservies par une navette, un nouveau P+R au niveau du parking de la rue Laennec et enfin la réhabilitation et l'équipement du dépôt Tango. Ces 3 opérations sont les suivantes:
— opération 1: voirie BHNS T2 Nîmes, 9 lots,
— opération 3: dépôt Tango, 7 lots,
— opération 4: démolitions, 2 lots.
La présente consultation ne concerne que l'opération 4 et que le lot 1: rue de l'abattoir et rue des tilleuls. Le lot 2 rue du cirque romain à fait l'objet d'une consultation précédente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Buesa
• Crozel TP

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-13	Avis de marché
2019-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 18T008JC
Brève description:

Projet BHNS T2 consiste en l'aménagement de 11,5 km de voiries et d'espaces publics (dont environ 5,7 km sur la phase 1), 22 stations BHNS plus 4 au cœur du CHU desservies par une navette, un nouveau P+R au niveau du parking de la rue Laennec et enfin la réhabilitation et l'équipement du dépôt Tango. Ces 3 opérations sont les suivantes: — opération 1: voirie BHNS T2 Nîmes, 9 lots, — opération 3: dépôt Tango, 7 lots, — opération 4: démolitions, 2 lots. La présente consultation ne concerne que l'opération 4 et que le lot 1: rue de l'abattoir et rue des tilleuls. Le lot 2 rue du cirque romain à fait l'objet d'une consultation précédente.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: À l'attention de le président de Nîmes Métropole, Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date limite de soumission: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-125471
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter l'ordre de service prescrivant la date de début des travaux. Le marché comporte une période de préparation de 1 mois à compter de la date de notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— opération 1: voirie BHNS T2 Nîmes, 9 lots,

— opération 3: dépôt Tango, 7 lots,

— opération 4: démolitions, 2 lots.

La présente consultation ne concerne que l'opération 4 et que le lot 1: rue de l'abattoir et rue des tilleuls. Le lot 2 rue du cirque romain à fait l'objet d'une consultation précédente.

Intitulé du lot: Rue de l'abattoir et rue des tilleuls
Numéro du lot: 1
Brève description:

Zone abattoir, comprenant les bâtiments situés aux numéros 50 à 52 rue des Tilleuls, et les numéros 8 et 10 rue de l'Abattoir 30000 Nîmes. Cette zone comprend les parcelles suivantes: 383, 384, 388 et 389.

Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DUM (Document unique de marché — généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS),

— ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET):

—— lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre),

—— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— DUM (Document unique de marché — généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS),

— ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET):

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice (déclarations correspondantes dans le formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificats de qualification et/ou de qualité. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— qualibat 1112 Démolition (technicité confirmée),

— qualibat 2112 Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant,

— qualibat 2121 Ravalement en maçonnerie,

— qualibat 2302 Fourniture et pose de charpente traditionnelle et structure en bois (technicité confirmée),

— qualibat 2411 Constructions et structures métalliques (technicité courante),

— qualibat 3211 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante)

Conformément à la norme NF X46-011 et en application du décret du 4.5.2012: certification en cours de validité délivrée par un organisme certificateur agréé par le COFRAC (Qualibat 1552, AFNOR certification, global certification) ou par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multi-latéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes, justifiant de la capacité du candidat à réaliser les travaux de retrait d'amiante.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de variation des prix: prix ferme actualisable. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: les prestations sont réglées par application d'un prix global et forfaitaire selon les modalités du CCAG-Travaux, acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait. Financement assuré par le budget annexe budget transport de NM section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt et par subvention (État, région et département).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article 45-II du décret n

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat: Cette consultation n'est pas réservée au sens des articles 13 et 14 du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. L'entité adjudicatrice impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Conditions de présentation des plis électroniques: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention copie de sauvegarde, ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le marché sera signé électroniquement entre la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PAdES. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre. Les candidats qui le souhaitent peuvent, dès le stade de la remise des plis, signer électroniquement l'acte d'engagement selon les modalités définies dans les documents de la consultation. La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux. Les modalités de la visite sont indiquées dans le règlement de la consultation. Visite obligatoire: 2 jours de visite ont été programmés et fixés:

Informations complémentaires

Le mardi 26.3.2019 (9:00) — le jeudi 28.3.2019 (9:00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av. Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 054-125471 (2019-03-13)

Avis d'attribution de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 186 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention du président de Nîmes Métropole, Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée
Code postal: 30947

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362902
Se réfère à l'avis: 2019/S 054-125471
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Rue de l'Abattoir et rue des Tilleuls
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I-7º et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au CCAP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom: Buesa
Adresse postale: 6 rue Gomez
Commune postale: Béziers
Code postal: 34535
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Crozel TP
Adresse postale: ZAC Delta 2, 638 rue Étienne Lenoir
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 186 375 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2019/S 147-362902 (2019-07-29)

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