Le présent accord-cadre concerne les travaux de démolition et de désamiantage sur les bâtiments communaux de la ville d'Asnières-sur-Seine. Il implique également des prestations d'élimination du bois infesté de termites et des rats, certains travaux de dépollution, (lot 1) ainsi que des travaux de retrait et de traitement des matériaux contenant du plomb (lot 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition et de désamiantage
AO19_démolition
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les travaux de démolition et de désamiantage sur les bâtiments communaux de la ville d'Asnières-sur-Seine. Il implique...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les travaux de démolition et de désamiantage sur les bâtiments communaux de la ville d'Asnières-sur-Seine. Il implique également des prestations d'élimination du bois infesté de termites et des rats, certains travaux de dépollution, (lot 1) ainsi que des travaux de retrait et de traitement des matériaux contenant du plomb (lot 2).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine et ses environs.
Description du marché: Travaux de démolition.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 1 année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par période de 1 année, sans que sa durée totale...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à 1 année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par période de 1 année, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un montant minimum...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un montant minimum annuel de 80 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 450 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: Travaux de désamiantage.
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un montant minimum...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un montant minimum annule de 60 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 350 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat devra produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes. NB: en cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat devra produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes. NB: en cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire qui les représente. Renseignements demandés à l'appui de la candidature dans le cadre des articles 44, 48 et 50 du décret nº 2016-360. Renseignements demandés à l'appui de la candidature dans le cadre des articles 44, 48 et 50 du décret. Les candidats peuvent utiliser les formulaires suivants: formulaire DC1 (lettre de candidature); formulaire DC2 (déclaration de candidature); (ou DUME). Conformément à l'article 49 du décret, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), joint au dossier de consultation des entreprises, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité de l'entreprise à l'égard des tiers et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité de l'entreprise à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références équivalentes dans l'exécution des prestations similaires, datant de moins de 3 ans, mentionnant de façon précise le montant, la date et le lieu de chaque marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra produire les certificats de qualifications suivants/ou tous documents équivalents au regard de l'objet et de l'étendue du marché:...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat devra produire les certificats de qualifications suivants/ou tous documents équivalents au regard de l'objet et de l'étendue du marché: démolition. Les travaux seront obligatoirement réalisés par une entreprise spécialisée ou par un groupement d'entreprises, titulaire de l'agrément (ou équivalent): Qualibat 1112 Démolition — technicité confirmée désamiantage. Conformément à la réglementation en vigueur, le titulaire du lot 2 doit être détenteur de l'agrément Qualibat 1552. Traitement de l'amiante ou global certification amiante ou AFNOR Certification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-10
12:00 📅
“a) Délais de paiement les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement....”
a) Délais de paiement les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement. Conformément au titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'Asnières-sur-Seine. Si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT conformément aux dispositions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016, une avance est accordée, dans le cadre du versement de l'avance prévu au CCAP, le titulaire devra impérativement constituer une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises. Le groupement attributaire pourra être contraint d'assurer sa transformation, si cette transformation s'avère nécessaire pour la bonne exécution du marché. Dans ce cas, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution sera: groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Nous vous informons que, depuis le 1.10.2018, la réponse par voie papier n'est plus possible. Seules les réponses dématérialisées seront acceptées.
Informations complémentaires (2019-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Ville d'Asnières-sur-Seine — 1 place de l'Hôtel de Ville — 92600 Asnières-sur-Seine”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les travaux de démolition et de désamiantage sur les bâtiments communaux de la Ville d'Asnières-sur-Seine. Il implique...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les travaux de démolition et de désamiantage sur les bâtiments communaux de la Ville d'Asnières-sur-Seine. Il implique également des prestations d'élimination du bois infesté de termites et des rats, certains travaux de dépollution, (lot 1) ainsi que des travaux de retrait et de traitement des matériaux contenant du plomb (lot 2).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 065-150301
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 090-214889 (2019-05-06)