Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de démolition, désamiantage et déplombage dans le cadre de l'opération de démolition et reconstruction du groupe scolaire Jean Jaurès
AO1904”
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“Travaux de démolition, désamiantage et déplombage dans le cadre de l'opération de démolition et reconstruction du groupe scolaire Jean Jaurès.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Travaux de démolition, désamiantage et déplombage dans le cadre de l'opération de démolition et reconstruction du groupe scolaire Jean Jaurès.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est fractionné en une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics...”
Description des options
Il est fractionné en une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics définies ci-dessous:
— tranche ferme: démolition — désamiantage — démolition,
— tranche optionnelle: travaux de remise en état de l'emprise.
La tranche optionnelle sera affermie, le cas échéant, au plus tard le 1.7.2019 sur simple décision notifiée au titulaire. En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire n'a droit à aucune indemnité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes, dûment complétée, datée et signée;
2) la déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC2 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes;
3) la copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre des capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités techniques et professionnelles:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre des capacités techniques et professionnelles:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Les candidats fourniront la certification prévue par l'arrêté du 14.12.2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant, en cours de validité au moment de la date de signature du marché, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23
14:00 📅
“Durée du marché: le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification et jusqu'au complet paiement des prestations. À titre indicatif, il...”
Durée du marché: le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification et jusqu'au complet paiement des prestations. À titre indicatif, il est précisé que la notification du marché est prévue fin mai 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA));
2) recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.
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Source: OJS 2019/S 056-128404 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2019-06-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 295 408 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Il est fractionné en une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics...”
Description des options
Il est fractionné en une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics définies ci-dessous:
— tranche ferme: démolition — désamiantage — déplombage,
— tranche optionnelle: travaux de remise en état de l'emprise. La tranche optionnelle sera affermie, le cas échéant, au plus tard le 1.7.2019 sur simple décision notifiée au titulaire. En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire n'a droit à aucune indemnité.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 056-128404
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de démolition, désamiantage et déplombage dans le cadre de l'opération de démolition et reconstruction du groupe scolaire Jean Jaurès”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Démolition
Adresse postale: 35-37 rue du 18 Juin 1940
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ddm
Adresse postale: rue Jean Baptiste Colbert
Commune postale: Le Mée-sur-Seine
Code postal: 77350
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 295 408 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA));
2) recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA.
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Source: OJS 2019/S 114-278946 (2019-06-12)