Le SIAAP a créé et exploite 5 îlots de survie piscicoles, dédiés au soutien de la faune aquatique en particulier lors d'incidents de déversement ou de faiblesse des taux d'oxygène comme en période estivale. Les efforts engagés pour la maîtrise de l'exploitation des usines d'épuration permettent aujourd'hui un constat d'amélioration et une réduction significative des risques de déversement. En conséquence, 2 des 5 dispositifs d'oxygénation sont aujourd'hui destinés à être démantelés, tandis que 3 îlots restants seront conservés pour accompagner le site modernisé de l'usine de Clichy et la survenance potentielle d'incidents provisoires d'exploitation particuliers.
Lot no01 - lot 1 - travaux Fluviaux
Lot no02 - lot 2 - travaux sur équipements sous pression et terrestres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de démantèlement de 2 îlots de survie piscicoles situés à Rueil-Malmaison et Issy-les-Moulineaux.
19S0264”
Produits/services: Travaux de démantèlement📦
Brève description:
“Le SIAAP a créé et exploite 5 îlots de survie piscicoles, dédiés au soutien de la faune aquatique en particulier lors d'incidents de déversement ou de...”
Brève description
Le SIAAP a créé et exploite 5 îlots de survie piscicoles, dédiés au soutien de la faune aquatique en particulier lors d'incidents de déversement ou de faiblesse des taux d'oxygène comme en période estivale. Les efforts engagés pour la maîtrise de l'exploitation des usines d'épuration permettent aujourd'hui un constat d'amélioration et une réduction significative des risques de déversement. En conséquence, 2 des 5 dispositifs d'oxygénation sont aujourd'hui destinés à être démantelés, tandis que 3 îlots restants seront conservés pour accompagner le site modernisé de l'usine de Clichy et la survenance potentielle d'incidents provisoires d'exploitation particuliers.
Lot no01 - lot 1 - travaux Fluviaux
Lot no02 - lot 2 - travaux sur équipements sous pression et terrestres
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux fluviaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démantèlement📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur la Seine, sur les territoires de Rueil-Malmaison et d'Issy-les-Moulineaux
Description du marché:
“— dépose des canalisations d'amenée d'oxygène,
— dépose des cadres d'injection immergés en Seine.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“Lieux d'exécution: Îlot de Rueil Malmaison, quai Adolphe Gicquel; Îlot d'Issy-les-Moulineaux, à l'intérieur du parc départemental de L'île Saint-Germain.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur équipements sous pression et terrestres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Site principal ou lieu d'exécution: Sur la Seine, sur les territoires de Rueil-Malmaison et d'Issy-les-Moulineaux.
Description du marché:
“— dépose du réservoir d'oxygène liquide,
— démontage des socles en béton,
— dépose des vaporisateurs de mise sous pression,
— dépose des armoires de...”
Description du marché
— dépose du réservoir d'oxygène liquide,
— démontage des socles en béton,
— dépose des vaporisateurs de mise sous pression,
— dépose des armoires de régulation
— dépose des ensembles câbles, goulottes, fourreaux,
— dépose et enlèvement du toit et de la clôture entourant l'îlot de Rueil,
— dépose et enlèvement du portillon de l'îlot d'Issy-les-Moulineaux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail (Loi nº 93-1418 sur 31 .12.1993).
Lieux d'exécution: Îlot de Rueil Malmaison, quai...”
Informations complémentaires
Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail (Loi nº 93-1418 sur 31 .12.1993).
Lieux d'exécution: Îlot de Rueil Malmaison, quai Adolphe Gicquel; Îlot d'Issy-les-Moulineaux, à l'intérieur du parc départemental de L'île Saint-Germain.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation de la candidature avec les formulaires DC1 et DC2.
1/Le formulaire DC1— dernière version à jour — «lettre de candidature et habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
Présentation de la candidature avec les formulaires DC1 et DC2.
1/Le formulaire DC1— dernière version à jour — «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent comportant exactement les mêmes informations que le formulaire DC1;
2/Le formulaire DC2 — dernière version à jour —«déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent;
Présentation de la candidature avec le Document unique de marché européen (DUME).
Conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 ci-dessus.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le DUME doit être rédigé en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 1º du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu...”
La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 1º du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire. Ce dernier n'est pas reconductible.
La durée du marché est comprise entre la date de notification du marché et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le marché.
Les conditions de négociation sont les suivantes: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (courrier électronique, téléphone, réunion...).
Avance prévue: taux à 5 %.
Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2019/S 248-611645 (2019-12-20)