Le présent accord-cadre concerne les travaux de démolition (déconstruction sélective et abattage) sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon et ceux pour lesquels la maîtrise d'ouvrage lui a été confiée.
Il s'agit de déconstruire de manière sélective afin d'optimiser le traitement des déchets puis de démolir les bâtiments de toutes natures. Ces opérations permettent des libérations foncières préalables aux projets futurs d'aménagement ou nécessaires à une maîtrise du foncier.
Ces interventions pourront être effectuées à la demande, en dehors de toute programmation et intervenir de manière simultanée sur l'ensemble du territoire de la Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de déconstruction sélective et de démolition sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon
19DPMG077”
Produits/services: Travaux de démolition📦
Produits/services: IA36
📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les travaux de démolition (déconstruction sélective et abattage) sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon et ceux...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les travaux de démolition (déconstruction sélective et abattage) sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon et ceux pour lesquels la maîtrise d'ouvrage lui a été confiée.
Il s'agit de déconstruire de manière sélective afin d'optimiser le traitement des déchets puis de démolir les bâtiments de toutes natures. Ces opérations permettent des libérations foncières préalables aux projets futurs d'aménagement ou nécessaires à une maîtrise du foncier.
Ces interventions pourront être effectuées à la demande, en dehors de toute programmation et intervenir de manière simultanée sur l'ensemble du territoire de la Métropole.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Territoire de la Métropole de Lyon.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit remettre les documents suivants:
1) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit remettre les documents suivants:
1) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: certificats de qualification professionnelle établis par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
2) déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) qualification Qualibat 1112: démolition — déconstruction (technicité confirmée) ou équivalent(s);
2) les effectifs moyens annuels doivent être au minimum...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) qualification Qualibat 1112: démolition — déconstruction (technicité confirmée) ou équivalent(s);
2) les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 20 personnes dont 2 encadrants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac, 69003 Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) précisions sur les rubriques ci-dessus: précisions du paragraphe 1.1: l'adresse courriel indiquée au paragraphe 1.1 est fournie à titre indicatif. Elle...”
a) précisions sur les rubriques ci-dessus: précisions du paragraphe 1.1: l'adresse courriel indiquée au paragraphe 1.1 est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée, ni comme moyen de dépôt des offres, ni comme moyen de communication.
L'adresse postale est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde telle que prévue à l'article 8.2.2 du règlement de consultation:
— le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur):
http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire, en effectuant une recherche avec les mots clés suivants «déconstruction» ou la référence «19dpmg077»,
— précision du 1.4: la Métropole de Lyon est un organisme public ayant le statut de collectivité territoriale,
— précision des paragraphes 2.1.5 et 2.2.6: il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, sans montants minimal ni maximal, pour une durée ferme de 4 ans. L'estimation est donnée à titre indicatif et porte sur la totalité du marché, tous attributaires confondus,
— précision du 4.1.1: il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4.2.7: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;
b) précisions sur le marché:
— date prévisionnelle indicative de début d'exécution des prestations: avril 2020,
— pour les conditions et les documents à remettre en cas de groupement d'opérateurs économiques, il convient de se référer au règlement de la consultation,
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
Source: OJS 2019/S 245-601874 (2019-12-17)
Informations complémentaires (2020-01-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 245-601874
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-10 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-24 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-11 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 017-035633 (2020-01-22)