Travaux de curage désamiantage, déplombage dans le cadre de la restructuration lourde de l'immeuble de Paris Magenta (10)

SCI BP Mixte

Le présent marché à pour objet l'éxécution de travaux de curage, désamiantage et déplombage des locaux, sur le site de Paris Magenta, d'une surface d'environs 11 000 m, situé à Paris 10.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-26 Avis de marché
2019-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Brève description:
Le présent marché à pour objet l'éxécution de travaux de curage, désamiantage et déplombage des locaux, sur le site de Paris Magenta, d'une surface d'environs 11 000 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SCI BP Mixte
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.tual@poste-immo.fr 📧
Téléphone: +33 155445351 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-202275
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions R2143-14 du code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Les candidats ne pourront présenter plusieurs candidatures, ni en agissant en qualité de Membre de plusieurs groupements, ni en se présentant seul et en qualité de membres d'un Ou plusieurs groupements. En cas de constatation du cas sus mentionné, les candidatures seront définitivement Écartées sans étude de celles-ci. Dans l'éventualité de candidature d'entreprises appartenant à un même groupe ou de Groupements d'entreprises dont les mandataires sont filiales d'un même groupe, seule 1 Entreprise ou groupement le mieux classés au stade de l'analyse des candidatures sera Retenu. Il sera retenu parmi les 5 candidats maximum admis à présenter une offre sur le Présent marché. Les autres entreprises ou groupements d'entreprises ne seront pas admis à ce stade et Seront substitués par les autres candidats classés en suivant.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de curage, désamiantage, déplombage. Le marché est conclu sans montant minimum, ni montant maximum. Il a pour objet de prendre en compte l'ensemble des travaux de curage, désamiantage et déplombage identifiés durant le marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction possible pour une période de 12 mois maximum
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chemise A: coordonnées et références du candidat. Le candidat complète le fichier excel intitulé "tableau de candidature" et "fiche de références"
En cas de groupement, seul le mandataire complètera les données pour l'ensemble des membres du groupement.
Chemise B:
1) Une lettre de candidature
2) un extrait K-bis ou équivalence
3) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
4) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-2 du code de la commande publique
5) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-2 du code de la commande publique, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu)
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
6) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
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7) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
8) Les assurances détaillées de la décennale et responsabilité civile
Situation économique et financière:
1) Le chiffre d'affaires global annuel au cours des trois (3) dernières années ou DC2;
2) Le chiffre d'affaires concernant les réalisations objet du marché (travaux de curage, désamiantage et déplombage) réalisé au cours des trois (3) derniers exercices.
En cas de groupement, les documents devront être remis par l'ensemble des membres du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Il doit impérativement fournir les documents, répartis dans des chemises distinctes,
Numérotées de A à D conformément aux rubriques ci-dessous, et regroupées dans un
Dossier intitulé « Capacités Techniques »:
— Chemise A - Description de l'entreprise:
Description de l'entreprise avec des indications concernant les effectifs moyens annuels pour
Chacun des trois derniers exercices, les moyens matériels.
— Chemise B - Compétences et qualifications
Présentation des compétences de l'équipe dédiée au projet, avec à minima, les indications
Suivantes:
1. Une description des compétences de l'ensemble des conducteurs de travaux pressentis
Pour cette opération
2. Un CV détaillé pour l'ensemble des conducteurs de travaux, mettant en avant les
Références personnelles et les fonctions tenues.
3. Certificats de qualifications professionnelles du personnel affecté au projet, à minima les
Certificats des qualifications suivantes: n
N
— Chemise C - Références:
Présentation des références des travaux dans des immeubles patrimoniaux en centre ville,
De moins de cinq (5) ans en cours d'exécution ou
Exécutés par l'entreprise (mini 3 projets distincts) avec à minima:
1. Coordonnées du maitre d'ouvrage: nom, prénom, qualité, téléphone et adresse.
2. Type de mission assurée par l'équipe, type d'équipe mise en place (compétences) et
Coordonnées des conducteurs de travaux.
3. Les attestations de bonne exécution des missions présentées.
— Chemise D- HQE:
La liste des opérations HQE réalisés sur les cinq (5) dernières années, notamment celles exécutées en restructuration, en précisant leur montant.
Dans le cadre de la certification HQE, l'entreprise devra également préciser son engagement et apporter des réponses à la gestion du chantier faibles nuisances visé en niveau très performant (information du personnel, limitation des consommations, limitation des
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Nuisances, limitation des pollutions, gestion et collecte sélective).
Les documents demandés dans le dossier capacité technique devront être remis par l'ensemble des membres du groupement en cas de groupement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % du marché ou caution personnelle et solidaire émanant d'un établissement financier.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources du maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéfieront du paiement direct dans les conditions de la loi n
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
Conditions d'exécution du contrat: Décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-05-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-08-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 478282452
Contact
Point de contact: Stéphanie Tual
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
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Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions R2143-14 du code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Les candidats ne pourront présenter plusieurs candidatures, ni en agissant en qualité de
Membre de plusieurs groupements, ni en se présentant seul et en qualité de membres d'un
Ou plusieurs groupements.
En cas de constatation du cas sus mentionné, les candidatures seront définitivement
Écartées sans étude de celles-ci.
Dans l'éventualité de candidature d'entreprises appartenant à un même groupe ou de
Groupements d'entreprises dont les mandataires sont filiales d'un même groupe, seule 1
Entreprise ou groupement le mieux classés au stade de l'analyse des candidatures sera
Retenu. Il sera retenu parmi les 5 candidats maximum admis à présenter une offre sur le
Présent marché.
Les autres entreprises ou groupements d'entreprises ne seront pas admis à ce stade et
Seront substitués par les autres candidats classés en suivant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2019/S 084-202275 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019/S084-202275
Brève description:
Le présent marché à pour objet l'exécution de travaux de curage, désamiantage et déplombage des locaux, sur le site de Paris Magenta, d'une surface d'environs 11 000 m
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-558099
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-202275
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par la poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Nom: Snadec
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
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Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par la poste et ses filiales.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2019/S 227-558099 (2019-11-20)
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