La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un minimum et un maximum fixés en valeur conformément à l'article 78-I alinéa 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de curage des lagunes, des prises d'eau et des canaux des usines d'Orly et de Joinville
1-18s0066”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un minimum et un maximum fixés en valeur conformément à l'article 78-I alinéa...”
Brève description
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un minimum et un maximum fixés en valeur conformément à l'article 78-I alinéa 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de curage des lagunes d'Orly
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'excavation📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Travaux de curage et traitement final des boues stockées dans les 3 lagunes et le bassin tampon, générées par le processus de production d'eau potable à...”
Description du marché
Travaux de curage et traitement final des boues stockées dans les 3 lagunes et le bassin tampon, générées par le processus de production d'eau potable à l'usine d'Orly les principaux travaux comprennent le curage mécanique des boues en place (volume d'environ 12 000 m estimé par lagune), leur acheminement jusqu'au port d'Orly où elles seront transportées par voie fluviale jusqu'à une installation de traitement ou de valorisation des déchets adaptée et agréée. Les boues du bassin tampon devront être transférées vers une lagune. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum 1 000 000 EUR HT; montant maximum 3 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de curage des prises d'eau et des canaux des usines d'Orly et de Joinville” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Travaux de curage des prises d'eau et des canaux des usines d'Orly et de Joinville. Les travaux comprennent principalement l'extraction des matériaux...”
Description du marché
Travaux de curage des prises d'eau et des canaux des usines d'Orly et de Joinville. Les travaux comprennent principalement l'extraction des matériaux provenant de différents ouvrages en eau (entre 2 500 m et 17 000 m), le traitement sur site des matériaux extraits (tri et déshydratation), et le transport fluvial vers une installation de traitement ou de valorisation adaptée et agréée. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum 2 000 000 EUR HT,
— montant maximum 4 500 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire DC1 (Maj octobre 2016) ou tout autre document...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire DC1 (Maj octobre 2016) ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et, est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaire à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années dans le domaine objet de la consultation (travaux similaires), assortie d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années dans le domaine objet de la consultation (travaux similaires), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et lieu d'exécution, le type de travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“— délai de garantie: 1 an(s) de parfait achèvement,
— sûreté: aucune garantie demandée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article 1 du décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article 1 du décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et selon les modalités suivantes:
— mode de financement: ressources propres de l'établissement,
— mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif),
— délai de paiement: 30 jours à réception de la demande de paiement. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires,
— les paiements interviendront au fur et à mesure de l'état d'avancement des chantiers,
— une avance de 5 % pourra être versée dans les conditions et suivant les modalités prévues aux articles 110 et suivants du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-11
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Sous réserve d'une rupture anticipée du présent accord-cadre par résiliation, un nouvel accord-cadre sera attribué à l'issue des 72 mois d'exécution.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
— précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification,
— modalités de retrait des documents: téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/,
— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique,
— la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des marchés,
— autres renseignements complémentaires:
—— conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, l'entité adjudicatrice impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique, exclusivement sur son profil acheteur, à l'adresse suivante
— http://www.eaudeparis.fr/marches-publics
3 méthodes pour joindre l'assistance technique du Profil Acheteur:
— tel: +33 480041260 — mail: support-entreprises@aws-france.com — «Déclarer un incident» depuis l'onglet «pratique» du compte utilisateur du fournisseur authentifié (avantage: on a alors le suivi du traitement). La signature électronique n'est pas requise aux stades de la remise des candidatures et des offres. Les candidats doivent tenir compte des aléas de la transmission électronique et doivent donc prendre leurs précautions afin de s'assurer qu'ils disposent des prérequis techniques nécessaires à la transmission électronique de leur pli, laquelle doit être avant les date et heure limites de dépôt. Les candidats sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde, soit sur support électronique (clé USB de préférence), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmise avant les date et heure limites de remise des plis, sous pli acheté, portant clairement le nom du candidat et la mention: copie de sauvegarde — affaire n 18s0066 — ne pas ouvrir; et parvenir à Eau de Paris (Eau de Paris — service achats — 19 rue Neuve Tolbiac — CS 61373 — 75214 Paris Cedex 13) avant les date et heure limites de réception des offres,
— les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si — l'offre électronique est arrivée hors délais.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 044-101462 (2019-02-27)