Travaux de création, sécurisation, entretien et réparation des voiries du domaine communal

Ville de Montigny-le-Bretonneux

Le présent marché a pour objet des travaux de création, sécurisation, entretien et réparation des voiries du domaine communal de Montigny-le-Bretonneux. Il est imposé à l'entreprise titulaire du présent marché de prendre toutes les précautions pour limiter les nuisances aux riverains et usagers. En particulier, il conviendra:
— de limiter les emprises des travaux et de signaler les chantiers,
— de maintenir en permanence le plus grand état de propreté autour des chantiers,
— de respecter les sujétions émises par le maître d'œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia IDF

Qui ?

• Ville de Montigny-le-Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-20	Avis de marché
2019-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'irrigation
Numéro de référence: TVX-ENT-VOIRIES2019
Brève description:

Le présent marché a pour objet des travaux de création, sécurisation, entretien et réparation des voiries du domaine communal de Montigny-le-Bretonneux. Il est imposé à l'entreprise titulaire du présent marché de prendre toutes les précautions pour limiter les nuisances aux riverains et usagers. En particulier, il conviendra: — de limiter les emprises des travaux et de signaler les chantiers, — de maintenir en permanence le plus grand état de propreté autour des chantiers, — de respecter les sujétions émises par le maître d'œuvre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'irrigation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303150 📞
Fax: +33 139303133 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date limite de soumission: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-135652
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Seuil minimum annuel: 150 000 EUR HT, seuil maximum annuel: 450 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de limiter les emprises des travaux et de signaler les chantiers,

— de maintenir en permanence le plus grand état de propreté autour des chantiers,

— de respecter les sujétions émises par le maître d'œuvre.

La fourniture seule, ou l'emploi seul, ou la fourniture et l'emploi des matériaux ainsi que toutes les mains d'œuvre, énergies et transports nécessaires à l'exécution des travaux ci-après détaillés:

1) la démolition totale ou partielle avec mise au profil de chaussées de toute nature, de cheminements piétons;

2) l'établissement de la forme et des sous-couches des chaussées;

3) la construction de la fondation en béton des chaussées;

4) la construction pour les chaussées souples de couches de fondation ou de base en laitier, en grave siliceuse ou silico-calcaire améliorée ou non, grave ciment, grave laitier, etc.;

5) l'exécution sur forme de sable des pavages en pavés d'échantillon ou mosaïque, en grès ou en granit;

6) le rejointoiement des pavages au sable, au coulis d'émulsion de bitume et gravillon de porphyre ou de quartzite et de mortier de ciment;

7) le repiquage des chaussées pavées, la retaille des pavés et des bordures;

8) l'exécution d'empierrements cylindrés;

9) l'entretien des chaussées empierrées, revêtues ou non de matériaux hydrocarbonés;

10) la mise en œuvre de matériaux enrobés pour emploi et reprofilage partiels ou généraux des chaussées;

11) la fourniture et la pose des bordures de trottoirs et de caniveaux en grès, en granit ou en béton;

12) la réfection définitive des chaussées et trottoirs sur les tranchées ouvertes par les compagnies concessionnaires lorsque ces travaux doivent être exécutés par la commune;

13) la taille des joints, le bouchardage et le sillage des bordures provenant de démontages ou stockées dans les dépôts de la commune;

14) le dégagement des chaussées en cas d'embarras occasionnels;

15) tous les travaux d'entretien, les réparations courantes ou de remaniement des bornes, poteaux et plaques de signalisation, des ouvrages dépendant de la voie publique (ponts, ponceaux, aqueducs, parapets, pierrés, lisses, garde-corps, murs de soutènement, etc.) et des ouvrages d'assainissement (égouts, canalisations, branchements et cheminées de regards et de bouches, etc.) dépendant des services de voirie;

16) tous terrassements et transports de terre et de matériaux intéressant les routes et chemins ainsi que leurs dépendances et concernant notamment le rétablissement des accotements, l'ouverture de fossés latéraux ou transversaux, l'aménagement des banquettes, l'enlèvement des boues provenant du balayage et du nettoyage des chaussées, l'enlèvement des boues et matières provenant du curage des ouvrages d'assainissement, etc.;

17) la prise en charge sur les lieux d'arrivée des matériaux destinés à la commune, leur déchargement et leur transport aux lieux d'emploi ou dans les dépôts désignés par le technicien;

18) la mise à la disposition de la commune du personnel et du matériel de toute nature destinés à l'exécution des travaux en régie;

19) la vérification de l'éventuelle présence d'amiante ou de HAP dans les matériaux en place (cf. BPU «Travaux urgents et non urgents»).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une durée de 1 an chacune, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Informations complémentaires: Seuil minimum annuel: 150 000 EUR HT, seuil maximum annuel: 450 000 EUR HT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 6.7.2019. Le marché est ensuite reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une durée de 1 an chacune, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Ainsi, la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Tous les documents et informations que les candidats doivent fournir sont indiqués dans le réglementation de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, une procédure de conciliation par pendant du Tribunal administratif (TA) de Versailles (Art. L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA);

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat (art. L. 551-I du CJA),

— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),

— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art. L. 551-13 et suivants du CJA),

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art. R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'article L. 521-1 du CJA, le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation. — Tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art. L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Source: OJS 2019/S 059-135652 (2019-03-20)

Avis d'attribution de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des travaux de création, sécurisation, entretien et réparation des voiries du domaine communal de Montigny-le-Bretonneux.

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-351049
Se réfère à l'avis: 2019/S 059-135652
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Nom: Eurovia IDF
Adresse postale: rue Louis Lormand
Commune postale: La Verriere
Code postal: 78320
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A tout moment, 1 procédure de conciliation par pdt du tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L. 211-4 du code de justice administrative (CJA),

— 1 recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,

— 1 référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art. L. 551-I du CJA),

— 1 référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA),

— 1 référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art. L.551-13 et suivants du CJA),

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans 1 délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art. R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'art L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'1 dde de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art L. 521-1 du CJA). CPDT à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former 1 recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Source: OJS 2019/S 143-351049 (2019-07-23)

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