Travaux de création graphique pour les besoins du Département de la Sarthe

Département de la Sarthe

Les prestations feront l'objet d'un Accord-cadre (AC) multi-attributaires avec un montant maximum par période de 90 000 EUR HT. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu 3 prestataires.
Les prestations seront commandées, au fur et à mesure des besoins, après Remise en concurrence (REC) des prestataires titulaires de l'AC. À l'issue de cette REC, un marché subséquent sera conclu avec le titulaire de l'ac qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés, selon les coefficients suivants (voir détails dans le règlement de la consultation):
1) REC sans remise de projet: prix des prestations: 50 %;
Délai(s) d'exécution — rétro-planning coefficient: 50 %
2) REC avec remise de projet:
— valeur des prestations au regard de la création graphique présentée (qualité, créativité): 50 %.
— prix des prestations: 40 % délai(s) d'exécution,
— rétro-planning: 10 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-26 Avis de marché
2020-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supports d'informations
Numéro de référence: 19fs-Com-2647-U
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un Accord-cadre (AC) multi-attributaires avec un montant maximum par période de 90 000 EUR HT. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu 3 prestataires. Les prestations seront commandées, au fur et à mesure des besoins, après Remise en concurrence (REC) des prestataires titulaires de l'AC. À l'issue de cette REC, un marché subséquent sera conclu avec le titulaire de l'ac qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés, selon les coefficients suivants (voir détails dans le règlement de la consultation): 1) REC sans remise de projet: prix des prestations: 50 %; Délai(s) d'exécution — rétro-planning coefficient: 50 % 2) REC avec remise de projet: — valeur des prestations au regard de la création graphique présentée (qualité, créativité): 50 %. — prix des prestations: 40 % délai(s) d'exécution, — rétro-planning: 10 %.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supports d'informations 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459764
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266 — une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un Accord-cadre (AC) multi-attributaires avec un montant maximum par période de 90 000 EUR HT. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu 3 prestataires.
Les prestations seront commandées, au fur et à mesure des besoins, après Remise en concurrence (REC) des prestataires titulaires de l'AC. À l'issue de cette REC, un marché subséquent sera conclu avec le titulaire de l'ac qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés, selon les coefficients suivants (voir détails dans le règlement de la consultation):
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1) REC sans remise de projet: prix des prestations: 50 %;
Délai(s) d'exécution — rétro-planning coefficient: 50 %
2) REC avec remise de projet:
— valeur des prestations au regard de la création graphique présentée (qualité, créativité): 50 %.
— prix des prestations: 40 % délai(s) d'exécution,
— rétro-planning: 10 %.
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'AC est renouvelable par reconduction (REC.) tacite sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans:
— période ferme: de la notification au 31 12 2020,
— rec. 1: du 01 01 2021 au 31 12 2021,
— rec. 2: du 01 01 2022 au 31 12 2022,
— rec. 3: du 01 01 2023 à la date anniversaire de la notification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir annexes 1 à 2 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir annexes 1 à 2 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principales références en travaux de création graphique effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la description des missions, la date et le client public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Les marchés qui seront passés sur le fondement de l'accord-cadre préciseront les modalités du versement éventuel d'une avance.
Nature de l'attributaire: chaque accord-cadre sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les délais (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): La valeur des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
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En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266 — une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
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Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2019/S 189-459764 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un Accord-cadre (AC) multi-attributaires avec un montant maximal par période de 90 000 EUR HT. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu 3 prestataires. Les prestations seront commandées, au fur et à mesure des besoins, après Remise en concurrence (REC) des prestataires titulaires de l'AC. À l'issue de cette REC, un marché subséquent sera conclu avec le titulaire de l'AC qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés, selon les coefficients suivants (voir détails dans le règlement de la consultation): 1) REC sans remise de projet: prix des prestations: 50 %. Délai(s) d'exécution — rétro-planning. Coefficient: 50 %; 2) REC avec remise de projet: — valeur des prestations au regard de la création graphique présentée (qualité, créativité): 50 %, — prix des prestations: 40 % délai(s) d'exécution, — rétro-planning: 10 %.
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Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Supports d'informations 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-072852
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-459764
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un Accord-cadre (AC) multi-attributaires avec un montant maximal par période de 90 000 EUR HT pour les 3 attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un Accord-cadre (AC) multi-attributaires avec un montant maximal par période de 90 000 EUR HT. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu 3 prestataires. Les prestations seront commandées, au fur et à mesure des besoins, après Remise en concurrence (REC) des prestataires titulaires de l'AC. À l'issue de cette REC, un marché subséquent sera conclu avec le titulaire de l'AC qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés, selon les coefficients suivants (voir détails dans le règlement de la consultation):
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1) REC sans remise de projet: prix des prestations: 50 %. Délai(s) d'exécution — rétro-planning. Coefficient: 50 %;
— valeur des prestations au regard de la création graphique présentée (qualité, créativité): 50 %,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Nom: Gleech
Adresse postale: 21 rue des Champs Renaudins
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: M et Moi Studio
Adresse postale: 9 rue Sorbier
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Nom: Garrigues Design Graphique
Adresse postale: 20 route des Rosiers
Commune postale: Savonnières
Code postal: 37510
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Source: OJS 2020/S 031-072852 (2020-02-10)