Les prestations feront l'objet d'un Accord-cadre (AC) multi-attributaires avec un montant maximum par période de 90 000 EUR HT. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu 3 prestataires.
Les prestations seront commandées, au fur et à mesure des besoins, après Remise en concurrence (REC) des prestataires titulaires de l'AC. À l'issue de cette REC, un marché subséquent sera conclu avec le titulaire de l'ac qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés, selon les coefficients suivants (voir détails dans le règlement de la consultation):
1) REC sans remise de projet: prix des prestations: 50 %;
Délai(s) d'exécution — rétro-planning coefficient: 50 %
2) REC avec remise de projet:
— valeur des prestations au regard de la création graphique présentée (qualité, créativité): 50 %.
— prix des prestations: 40 % délai(s) d'exécution,
— rétro-planning: 10 %.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de création graphique pour les besoins du Département de la Sarthe
19fs-Com-2647-U”
Produits/services: Supports d'informations📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un Accord-cadre (AC) multi-attributaires avec un montant maximum par période de 90 000 EUR HT. Sous réserve d'un nombre...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un Accord-cadre (AC) multi-attributaires avec un montant maximum par période de 90 000 EUR HT. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu 3 prestataires.
Les prestations seront commandées, au fur et à mesure des besoins, après Remise en concurrence (REC) des prestataires titulaires de l'AC. À l'issue de cette REC, un marché subséquent sera conclu avec le titulaire de l'ac qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés, selon les coefficients suivants (voir détails dans le règlement de la consultation):
1) REC sans remise de projet: prix des prestations: 50 %;
Délai(s) d'exécution — rétro-planning coefficient: 50 %
2) REC avec remise de projet:
— valeur des prestations au regard de la création graphique présentée (qualité, créativité): 50 %.
— prix des prestations: 40 % délai(s) d'exécution,
— rétro-planning: 10 %.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un Accord-cadre (AC) multi-attributaires avec un montant maximum par période de 90 000 EUR HT. Sous réserve d'un nombre...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un Accord-cadre (AC) multi-attributaires avec un montant maximum par période de 90 000 EUR HT. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu 3 prestataires.
Les prestations seront commandées, au fur et à mesure des besoins, après Remise en concurrence (REC) des prestataires titulaires de l'AC. À l'issue de cette REC, un marché subséquent sera conclu avec le titulaire de l'ac qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés, selon les coefficients suivants (voir détails dans le règlement de la consultation):
1) REC sans remise de projet: prix des prestations: 50 %;
Délai(s) d'exécution — rétro-planning coefficient: 50 %
2) REC avec remise de projet:
— valeur des prestations au regard de la création graphique présentée (qualité, créativité): 50 %.
— prix des prestations: 40 % délai(s) d'exécution,
— rétro-planning: 10 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les délais (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): La valeur des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'AC est renouvelable par reconduction (REC.) tacite sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans:
— période ferme: de la notification au 31 12 2020,
— rec. 1:...”
Description des renouvellements
L'AC est renouvelable par reconduction (REC.) tacite sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans:
— période ferme: de la notification au 31 12 2020,
— rec. 1: du 01 01 2021 au 31 12 2021,
— rec. 2: du 01 01 2022 au 31 12 2022,
— rec. 3: du 01 01 2023 à la date anniversaire de la notification.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir annexes 1 à 2 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir annexes 1 à 2 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La présentation d'une liste des principales références en travaux de création graphique effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le...”
Liste et brève description des critères de sélection
La présentation d'une liste des principales références en travaux de création graphique effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la description des missions, la date et le client public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Les marchés qui seront passés sur le fondement de l'accord-cadre préciseront les modalités...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Les marchés qui seront passés sur le fondement de l'accord-cadre préciseront les modalités du versement éventuel d'une avance.
Nature de l'attributaire: chaque accord-cadre sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-30
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-30
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266 — une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 189-459764 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un Accord-cadre (AC) multi-attributaires avec un montant maximal par période de 90 000 EUR HT. Sous réserve d'un nombre...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un Accord-cadre (AC) multi-attributaires avec un montant maximal par période de 90 000 EUR HT. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu 3 prestataires. Les prestations seront commandées, au fur et à mesure des besoins, après Remise en concurrence (REC) des prestataires titulaires de l'AC. À l'issue de cette REC, un marché subséquent sera conclu avec le titulaire de l'AC qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés, selon les coefficients suivants (voir détails dans le règlement de la consultation):
1) REC sans remise de projet: prix des prestations: 50 %. Délai(s) d'exécution — rétro-planning. Coefficient: 50 %;
2) REC avec remise de projet:
— valeur des prestations au regard de la création graphique présentée (qualité, créativité): 50 %,
— prix des prestations: 40 % délai(s) d'exécution,
— rétro-planning: 10 %.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Supports d'informations📦
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un Accord-cadre (AC) multi-attributaires avec un montant maximal par période de 90 000 EUR HT. Sous réserve d'un nombre...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un Accord-cadre (AC) multi-attributaires avec un montant maximal par période de 90 000 EUR HT. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu 3 prestataires. Les prestations seront commandées, au fur et à mesure des besoins, après Remise en concurrence (REC) des prestataires titulaires de l'AC. À l'issue de cette REC, un marché subséquent sera conclu avec le titulaire de l'AC qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés, selon les coefficients suivants (voir détails dans le règlement de la consultation):
1) REC sans remise de projet: prix des prestations: 50 %. Délai(s) d'exécution — rétro-planning. Coefficient: 50 %;
2) REC avec remise de projet:
— valeur des prestations au regard de la création graphique présentée (qualité, créativité): 50 %,
— prix des prestations: 40 % délai(s) d'exécution,
— rétro-planning: 10 %.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-459764
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Gleech
Adresse postale: 21 rue des Champs Renaudins
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: M et Moi Studio
Adresse postale: 9 rue Sorbier
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Garrigues Design Graphique
Adresse postale: 20 route des Rosiers
Commune postale: Savonnières
Code postal: 37510
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“Les prestations feront l'objet d'un Accord-cadre (AC) multi-attributaires avec un montant maximal par période de 90 000 EUR HT pour les 3 attributaires.”
Source: OJS 2020/S 031-072852 (2020-02-10)