Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de création et de réhabilitation des ouvrages d'assainissement (2 lots)
18201_02”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description: Travaux de création et de réhabilitation des ouvrages d'assainissement (2 lots)
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de création ou de réhabilitation en tranchée ouverte, y compris les branchements” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Garches, la Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Rueil-Malmaison, Suresnes et Vaucresson”
Description du marché:
“Travaux de création ou de réhabilitation en tranchée ouverte, y compris les branchements” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: Méthodologie de préparation de chantier, appréciée sur la base de la partie 1 du CRT”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: Méthodologie d'exécution de travaux et adéquation des moyens humains et matériels, appréciée sur la base de la partie 2 du CRT:”
Critère de qualité (nom):
“Critère 4: Méthodologie de suivi de la qualité des travaux et des opérations de pré-réception et de réception, appréciée sur la base de la partie 3 du CRT”
Critère de qualité (nom):
“Critère 5: Mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier, appréciée sur la base de la partie 4 du CRT”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Critère 1: Valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste basée sur certains prix du bordereau de prix unitaires (non communiquée pour...”
Critère de coût (nom)
Critère 1: Valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste basée sur certains prix du bordereau de prix unitaires (non communiquée pour garantir l'équilibre des offres)
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour la même durée...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour la même durée dans la limite de quatre ans. Conformément à l'article 16 du décret no2016-360, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Acheteur se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i-7 du décret no2016-360” Description
Informations complémentaires:
“Le contrat un accord-cadre de travaux (Ccag/T) mono-attributaire traité à prix unitaires, qui s'exécute par ordres de services et par marchés subséquents...”
Informations complémentaires
Le contrat un accord-cadre de travaux (Ccag/T) mono-attributaire traité à prix unitaires, qui s'exécute par ordres de services et par marchés subséquents (devis). Il ne comporte pas de minimum ni maximum. Valeur annuelle estimée: entre 2 000 000 EUR (HT) et 2 500 000 EUR (HT) (non contractuelle)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation sans tranchée, y compris la réhabilitation de regards
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travaux de réhabilitation sans tranchée, y compris la réhabilitation de regards
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: Méthodologie de préparation de chantier appréciée sur la base de la partie 1 du CRT”
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: Méthodologie d'exécution de travaux et adéquation des moyens humains et matériels appréciée sur la base de la partie 2 du CRT”
Critère de qualité (nom):
“Critère 4: Méthodologie de suivi de la qualité des travaux et des opérations de pré-réception et de réception appréciée sur la base de la partie 3 du CRT”
Critère de qualité (nom):
“Critère 5: Mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier appréciées sur la base de la partie 4 du CRT”
Critère de coût (nom):
“Critère 1: Valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste (non communiquée pour garantir l'équilibre des offres)” Description
Informations complémentaires:
“Le contrat un accord-cadre de travaux (Ccag/T) mono-attributaire traité à prix unitaires, qui s'exécute par ordres de services et par marchés subséquents...”
Informations complémentaires
Le contrat un accord-cadre de travaux (Ccag/T) mono-attributaire traité à prix unitaires, qui s'exécute par ordres de services et par marchés subséquents (devis). Il ne comporte pas de minimum ni maximum. Valeur annuelle estimée: entre 1 000 000 EUR (HT) et 1 500 000 EUR (HT) (non contractuelle)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Utilisation du DUME fortement conseillée. Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Utilisation du DUME fortement conseillée. Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (Dc1 et Dc2 ou Mps). Le service DUME est disponible à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr OU - dc1 (ou document équivalent) dûment complété; - dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières); - copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire; - chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des travaux exécutés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; - certificats de qualifications professionnelles ou équivalentes: certification 1552 " traitement de l'amiante " suivant les dispositions issues du décret no2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, sous-section 4, le cas échéant, - outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement et de paiement: art. 3.1 du RC. Avance: cf. 3.2 du RC. Acompte: cf. 3.3 du RC”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'Ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le contrat est susceptible d'être renouvelable à son terme
Informations complémentaires
“Composition du dce: Le dossier de consultation comprend: - le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", commun aux deux...”
Composition du dce: Le dossier de consultation comprend: - le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", commun aux deux lots, - le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), commun aux deux lots, - le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux deux lots, et ses annexes: annexe no1: la charte nationale de qualité des réseaux d'assainissement de l'astee (version 2016); annexe no2: les éléments du projet de cahier des charges d'échange sur la commune de Rueil-Malmaison; annexe no3: la charte géographique de Nanterre, disponible sur le site: https://www.nanterre.fr/include/viewFile.php?idtf=27136&path=55%2F27136_457_RTGE_CahierDesChargesComplet.zip, - l'acte d'engagement (Attri1), par lot, à remplir par le soumissionnaire, - le bordereau des prix unitaires (Bpu), par lot, à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (Crt), par lot, à compléter par le soumissionnaire, modification du dce: L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 26.4.2019 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 23.4.2019 inclus. dossier de candidature: Le contenu attendu du dossier de candidature est détaillé à l'article 5.1 du RC. Conformément à l'article 53 du décret no2016-360, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous, ainsi que ceux listés à l'article 8 du RC, dès lors que l'acheteur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un systèmeélectronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le soumissionnaire fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.). Le Dc1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus dossier D'Offre: Le contenu attendu du dossier d'offre est détaillé à l'article 5.2 du rc. Modalités de réponse: La remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3. Du RC. CRITÈRES D'Attribution: Les critères sont énoncés à la rubrique Ii.2.5 de la présente publicité et à l'article 7.2 du RC. Il est toutefois précisé que la pondération des critères s'entend en pourcentage. demande de renseignements complémentaires: Si l'acheteur l'estime nécessaire, encours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres. Pièces à fournir par L'Attributaire PRESSENTI: Elles sont mentionnées à l'article 8 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Préfecture de Région Île-de-France,”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 065-150361 (2019-03-28)