Travaux de création et d'extension enfouissement conjoints réseaux numériques de télécommunications de Toulouse Métropole — années 2019 A 2023

Toulouse Métropole

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du Décret n2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle est estimé à 1 600 000,00 EUR HT. Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: les bons de commande étant attribués aux différents titulaires en cascade, il sera désigné un 1 titulaire, un 2 et un 3 titulaire selon le rang de classement retenu à l'issue de la procédure de mise en concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de télécommunications
Numéro de référence: 19m076ao
Brève description: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-153366
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marchespublics.info Référence acheteur public: 19m076ao). Si vous ne disposez pas d'un certificat de signature électronique, attention de prendre en compte le délai d'obtention de ce certificat. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Renseignements sur la dématérialisation direction de la commande publique mme Hana Zarevucka Tél 05 62 27 65 53 mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr conditions de participation des concurrents: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marchespublics.info (Référence acheteur public: 19m076ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Avance: 5 % pour les bons de commandes supérieurs à 50 000 EUR et d'une durée supérieure à 2 mois avec constitution d'une garantie. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.7.2019 ou au plus tard à compter de sa notification jusqu'au au 30.6.2020. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2023.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de Toulouse Métropole, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités financières,

— capacités techniques et professionnelles renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;.

Situation économique et financière:

Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer des qualifications suivantes:

— qualifications de l'identification professionnelle de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP de mars 2017) ou équivalent: 34 — chaussées urbaines 347: Petits ouvrages divers en maçonnerie, 67 — télécommunication, vidéocommunication 671 — réseaux aériens — 6711 Lignes de distribution aériennes — 6712 Réseaux de télécommunication cellulaire 672: Réseaux souterrains en zone urbaine — 6721: Réseaux d'accès sur supports fibres optiques ou à cartes métalliques — 6722: Réseaux d'accès sous paire cuivre 673 — réseaux souterrains en zone non urbaine — 73 — constructions de réseaux par procédés spéciaux 731: Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux - 7317: Pose avec terrassement par aspiration, 76 — autres travaux spécialisés 764: Détection et géoréférencement d'ouvrages — 7641: Localisation d'ouvrage par détection avec fouilles la Certification obligatoire pour la détection.production des récolements en classe A: certification géo-détection et géo-référencement selon l'annexe 1 et 2 de l'arrêté du 19.2.2013 modifié.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Toulouse Métropole s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, elles ont décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de 50 heures d'insertion par tranche de 100 000 EUR HT. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre. La cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes: Cellule clause d'insertion de Tme (Toulouse Métropole Emploi): clause.insertion@emploi-tme.org patrick Bernard - tél: +33 531471740 / 629933201.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole: direction générale des services
Adresse postale: Direction de la performance — bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'Honneur, contact: Armande Pinheiro-Sourd
Courrier électronique: su.marches@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 066-153366 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle est estimé à 1 600 000,00 EUR (HT). Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: les bons de commande étant attribués aux différents titulaires en cascade, il sera désigné un premier titulaire, un second et un 3

Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-326085
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-153366
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Titulaire 1: Midi TP (mandataire)/Lherm TP. Titulaire 2: Bouygues Énergies et Services. Titulaire 3: Eiffage Énergie Systèmes Sud-Ouest (mandataire)/Ineo MPLR Réseaux MP.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de Toulouse Metropole 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Nom: Bouygues Énergies & Services
Adresse postale: 2 rue du Cassé — CS 64117
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 108400.70 EUR 💰
Nom: Midi TP (mandataire)/Lherm
Adresse postale: 9 avenue Pierre Sémard, ZI La Piche
Commune postale: Seysses
Code postal: 31600
Valeur totale du marché: 73782.76 EUR 💰
Nom: Eiffage Énergie Sud Ouest (mandataire)/Ineo
Adresse postale: 12 avenue Didier Daurat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Valeur totale du marché: 110047.53 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 133-326085 (2019-07-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Réseaux (13)

Réseau local (6)

Réseau de communications (6)

Réseau de télécommunications (6)

Réseau internet (2)
Réseau intranet