Travaux de création et d'extension enfouissement conjoints réseaux numériques de télécommunications de Toulouse Métropole — années 2019 A 2023

Toulouse Métropole

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du Décret n2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle est estimé à 1 600 000,00 EUR HT. Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: les bons de commande étant attribués aux différents titulaires en cascade, il sera désigné un 1 titulaire, un 2 et un 3 titulaire selon le rang de classement retenu à l'issue de la procédure de mise en concurrence.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
2019-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Toulouse Métropole: direction générale des services
Adresse postale:
“Direction de la performance — bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'Honneur, contact: Armande Pinheiro-Sourd”
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: su.marches@toulouse-metropole.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de création et d'extension enfouissement conjoints réseaux numériques de télécommunications de Toulouse Métropole — années 2019 A 2023 19m076ao”
Produits/services: Réseau de télécommunications 📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est passée...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de télécommunications 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de Toulouse Métropole, 31000 Toulouse.
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est passée...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.7.2019 ou au plus tard à compter de sa notification jusqu'au au 30.6.2020. L'accord-cadre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités financières, — capacités techniques et professionnelles renseignements concernant la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit disposer des qualifications suivantes: — qualifications de l'identification professionnelle de la Fédération nationale des travaux publics...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Toulouse Métropole s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, elles ont décidé de faire appel à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.7.2019 ou au plus tard à compter de sa notification jusqu'au au 30.6.2020. L'accord-cadre...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 066-153366 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de création et d'extension enfouissement conjoints réseaux numériques de télécommunications 19m076ao”
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de Toulouse Metropole 31000 Toulouse
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-153366

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Énergies & Services
Adresse postale: 2 rue du Cassé — CS 64117
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108400.70 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Midi TP (mandataire)/Lherm
Adresse postale: 9 avenue Pierre Sémard, ZI La Piche
Commune postale: Seysses
Code postal: 31600
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73782.76 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations sous-traitées de réseau télécom à l'entreprise Seva E,O,S

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Énergie Sud Ouest (mandataire)/Ineo
Adresse postale: 12 avenue Didier Daurat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110047.53 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Titulaire 1: Midi TP (mandataire)/Lherm TP. Titulaire 2: Bouygues Énergies et Services. Titulaire 3: Eiffage Énergie Systèmes Sud-Ouest (mandataire)/Ineo...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 133-326085 (2019-07-10)