Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du Décret n2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle est estimé à 1 600 000,00 EUR HT. Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: les bons de commande étant attribués aux différents titulaires en cascade, il sera désigné un 1 titulaire, un 2 et un 3 titulaire selon le rang de classement retenu à l'issue de la procédure de mise en concurrence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de création et d'extension enfouissement conjoints réseaux numériques de télécommunications de Toulouse Métropole — années 2019 A 2023
19m076ao”
Produits/services: Réseau de télécommunications📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est passée...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du Décret n2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle est estimé à 1 600 000,00 EUR HT. Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: les bons de commande étant attribués aux différents titulaires en cascade, il sera désigné un 1 titulaire, un 2 et un 3 titulaire selon le rang de classement retenu à l'issue de la procédure de mise en concurrence.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de Toulouse Métropole, 31000 Toulouse.
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est passée...”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle est estimé à 1 600 000,00 EUR HT. Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: les bons de commande étant attribués aux différents titulaires en cascade, il sera désigné un 1 titulaire, un 2 et un 3 titulaire selon le rang de classement retenu à l'issue de la procédure de mise en concurrence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.7.2019 ou au plus tard à compter de sa notification jusqu'au au 30.6.2020. L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.7.2019 ou au plus tard à compter de sa notification jusqu'au au 30.6.2020. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités financières,
— capacités techniques et professionnelles renseignements concernant la...”
Liste et brève description des conditions
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités financières,
— capacités techniques et professionnelles renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir règlement de la consultation).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit disposer des qualifications suivantes:
— qualifications de l'identification professionnelle de la Fédération nationale des travaux publics...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit disposer des qualifications suivantes:
— qualifications de l'identification professionnelle de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP de mars 2017) ou équivalent: 34 — chaussées urbaines 347: Petits ouvrages divers en maçonnerie, 67 — télécommunication, vidéocommunication 671 — réseaux aériens — 6711 Lignes de distribution aériennes — 6712 Réseaux de télécommunication cellulaire 672: Réseaux souterrains en zone urbaine — 6721: Réseaux d'accès sur supports fibres optiques ou à cartes métalliques — 6722: Réseaux d'accès sous paire cuivre 673 — réseaux souterrains en zone non urbaine — 73 — constructions de réseaux par procédés spéciaux 731: Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux - 7317: Pose avec terrassement par aspiration, 76 — autres travaux spécialisés 764: Détection et géoréférencement d'ouvrages — 7641: Localisation d'ouvrage par détection avec fouilles la Certification obligatoire pour la détection.production des récolements en classe A: certification géo-détection et géo-référencement selon l'annexe 1 et 2 de l'arrêté du 19.2.2013 modifié.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Toulouse Métropole s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, elles ont décidé de faire appel à...”
Conditions d'exécution du contrat
Toulouse Métropole s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, elles ont décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de 50 heures d'insertion par tranche de 100 000 EUR HT. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre. La cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes: Cellule clause d'insertion de Tme (Toulouse Métropole Emploi): clause.insertion@emploi-tme.org patrick Bernard - tél: +33 531471740 / 629933201.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.7.2019 ou au plus tard à compter de sa notification jusqu'au au 30.6.2020. L'accord-cadre...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.7.2019 ou au plus tard à compter de sa notification jusqu'au au 30.6.2020. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2023.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marchespublics.info Référence acheteur public: 19m076ao). Si vous ne disposez pas d'un certificat de signature électronique, attention de prendre en compte le délai d'obtention de ce certificat. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Renseignements sur la dématérialisation direction de la commande publique mme Hana Zarevucka Tél 05 62 27 65 53 mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr conditions de participation des concurrents: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marchespublics.info (Référence acheteur public: 19m076ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Avance: 5 % pour les bons de commandes supérieurs à 50 000 EUR et d'une durée supérieure à 2 mois avec constitution d'une garantie. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 066-153366 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de création et d'extension enfouissement conjoints réseaux numériques de télécommunications
19m076ao”
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle est estimé à 1 600 000,00 EUR (HT). Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: les bons de commande étant attribués aux différents titulaires en cascade, il sera désigné un premier titulaire, un second et un 3 titulaire selon le rang de classement retenu à l'issue de la procédure de mise en concurrence.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de Toulouse Metropole 31000 Toulouse
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est...”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle est estimé à 1 600 000,00 EUR (HT). Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: les bons de commande étant attribués aux différents titulaires en cascade, il sera désigné un premier titulaire, un second et un 3 titulaire selon le rang de classement retenu à l'issue de la procédure de mise en concurrence.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-153366
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Énergies & Services
Adresse postale: 2 rue du Cassé — CS 64117
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108400.70 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Midi TP (mandataire)/Lherm
Adresse postale: 9 avenue Pierre Sémard, ZI La Piche
Commune postale: Seysses
Code postal: 31600
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73782.76 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations sous-traitées de réseau télécom à l'entreprise Seva E,O,S
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Énergie Sud Ouest (mandataire)/Ineo
Adresse postale: 12 avenue Didier Daurat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110047.53 💰
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 133-326085 (2019-07-10)