Travaux de création d'un bassin de stockage enterré des eaux usées et pluviales dans les 12 et 13 arrondissements, et de son intercepteur, en amont du pont d'Austerlitz
Travaux de création d'un bassin de stockage enterré des eaux usées et pluviales dans les 12 et 13 arrondissements, et de son intercepteur, en amont du pont d'Austerlitz.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 103 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DFA/SDA — Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de création d'un bassin de stockage enterré des eaux usées et pluviales dans les 12 et 13 arrondissements, et de son intercepteur, en amont du pont...”
Titre
Travaux de création d'un bassin de stockage enterré des eaux usées et pluviales dans les 12 et 13 arrondissements, et de son intercepteur, en amont du pont d'Austerlitz
2019V12086930
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Produits/services: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales📦
Brève description:
“Travaux de création d'un bassin de stockage enterré des eaux usées et pluviales dans les 12 et 13 arrondissements, et de son intercepteur, en amont du pont...”
Brève description
Travaux de création d'un bassin de stockage enterré des eaux usées et pluviales dans les 12 et 13 arrondissements, et de son intercepteur, en amont du pont d'Austerlitz.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de génie civil pour la création d'un bassin de stockage et ouvrages annexes, ainsi que d'un intercepteur d'assainissement unitaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de tunnels📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation et forage de puits de captage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Travaux de génie civil pour la création d'un bassin de stockage et ouvrages annexes, ainsi que d'un intercepteur d'assainissement unitaire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les soumissionnaires qui le souhaitent peuvent, dans le cadre du lot 1, présenter une offre variante, ainsi que précisé à l'article 1.3.1 du règlement de la...”
Informations complémentaires
Les soumissionnaires qui le souhaitent peuvent, dans le cadre du lot 1, présenter une offre variante, ainsi que précisé à l'article 1.3.1 du règlement de la consultation.
Le marché sera traité pour partie à prix forfaitaire et pour l'autre partie à prix unitaires à bons de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de vantellerie, d'équipements, d'électricité et d'automatisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vannes de maîtrise des crues📦
Produits/services supplémentaires: Équipement électromécanique📦
Description du marché: Travaux de vantellerie, d'équipements, d'électricité et d'automatisme.
Durée de l'accord: 44
Informations complémentaires: Le marché sera traité à prix global et forfaitaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— imprimés DC1 et DC2,
— le questionnaire «Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès», dûment rempli.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
B) la déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
B) la déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Pour le lot 1, le soumissionnaire devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen d'au minimum 20 000 000 EUR HT dans le domaine d'activité faisant...”
Pour le lot 1, le soumissionnaire devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen d'au minimum 20 000 000 EUR HT dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
B) Une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
B) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 5 ans.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'ensemble des éléments suivants:
1) Pour le lot 1:
a) Qualification professionnelle de la FNTP: 2313 — travaux de terrassement en grande masse de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'ensemble des éléments suivants:
1) Pour le lot 1:
a) Qualification professionnelle de la FNTP: 2313 — travaux de terrassement en grande masse de technicité moyenne ou équivalent;
b) Qualification professionnelle de la FNTP: 2411 — pieux forés et moulés dans le sol d'une profondeur strictement supérieure à 30 mètres ou équivalent;
c) Qualification professionnelle de la FNTP: 2421 — micro pieux à injection répétitive et sélective ou équivalent;
d) Qualification professionnelle de la FNTP: 2511 — parois moulées d'une profondeur supérieure à 40 m ou équivalent;
e) Qualification professionnelle de la FNTP: 253 — autres types de soutènements ou équivalent;
f) qualification professionnelle de la FNTP: 261 — rabattement de nappes ou équivalent;
g) Qualification professionnelle de la FNTP: 2651 — traitement des sols par injection ou équivalent;
h) Qualification professionnelle de la FNTP: 2653 — jet grouting ou équivalent;
i) Une référence de travaux de réalisation d'un tunnel par fonçage à l'aide d'un micro tunnelier de diamètre intérieur supérieur ou égal à 2 m, de complexité équivalente à l'objet du marché; pour cette référence, il est demandé au soumissionnaire de préciser les informations suivantes: intitulé évocateur des travaux; description du tunnel réalisé (section, linéaire, profondeur, contraintes, etc.) et du matériel utilisé; localisation (ville, commune, etc.); montant HT des travaux réalisés par le soumissionnaire; maître d'ouvrage; date de réalisation.
La preuve de la capacité du soumissionnaire peut toutefois être apportée par tout moyen (par exemple moyens humains, moyens matériels, qualifications professionnelles, références de travaux appuyées d'attestations de travaux, titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etc.);
2) Pour le lot 2:
a) Qualification professionnelle de la FNTP: 633 — alimentation Basses tension (BT) et automatisme ou qualification professionnelle Qualifelec Indice E3 mention (Aut) — automatisme ou équivalent;
b) Qualification professionnelle de la FNTP: 2544 — équipement des bassins tampons ou équivalent;
c) Une référence de travaux de vantellerie et d'installation d'équipements techniques; pour la référence, il est demandé au soumissionnaire de préciser les informations suivantes: intitulé évocateur des travaux; description du tunnel réalisé (section, linéaire, profondeur, contraintes, etc.) et du matériel utilisé; localisation (ville, commune, etc.); montant HT des travaux réalisés par le soumissionnaire; maître d'ouvrage; date de réalisation.
La preuve de la capacité du soumissionnaire peut toutefois être apportée par tout moyen (par exemple moyens humains, moyens matériels, qualifications professionnelles, références de travaux appuyées d'attestations de travaux, titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etc.)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés comportent des clauses sociales et environnementales détaillées aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-16
09:30 📅
“La durée des marchés, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des 2 dates...”
La durée des marchés, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des 2 dates suivantes:
— l'acceptation du décompte général et définitif du marché,
— l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
S'agissant de la partie des prestations traitées à bons de commande du lot 1, l'émission des bons de commande prendra fin à l'une des 2 dates citées ci-dessus et, au plus tard, 48 mois après la notification. À titre indicatif, la notification devrait intervenir en juin 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 185-449636 (2019-09-23)
Informations complémentaires (2019-10-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 185-449636
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“2) Pour le lot 2:
[...]
b) qualification professionnelle de la FNTP: 2544 — équipement des bassins tampons ou équivalent;” Nouvelle valeur
Texte:
“2) Pour le lot 2:
[...]
b) qualification professionnelle de la FNTP: 544 — équipement des bassins tampons ou équivalent;”
Source: OJS 2019/S 197-477576 (2019-10-07)
Informations complémentaires (2019-10-24)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois (à compter de la date limite de réception des offres): 6.
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) 7.
Source: OJS 2019/S 209-509369 (2019-10-24)
Informations complémentaires (2019-12-06)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-16 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-06 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2019/S 239-585750 (2019-12-06)
Informations complémentaires (2020-01-15)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“[…]; pour la référence, il est demandé au soumissionnaire de préciser les informations suivantes: [...]; description du tunnel réalisé (section, linéaire,...”
Texte
[…]; pour la référence, il est demandé au soumissionnaire de préciser les informations suivantes: [...]; description du tunnel réalisé (section, linéaire, profondeur, contraintes, etc.) et du matériel utilisé; [...].
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“[…]; pour la référence, il est demandé au soumissionnaire de préciser les informations suivantes: [...]; description du collecteur d'assainissement ou de...”
Texte
[…]; pour la référence, il est demandé au soumissionnaire de préciser les informations suivantes: [...]; description du collecteur d'assainissement ou de l'équipement technique concerné; [...].
“Les autres informations à communiquer plus spécifiquement pour le lot 2 au titre de la référence de travaux de vantellerie et d'installation d'équipements...”
Les autres informations à communiquer plus spécifiquement pour le lot 2 au titre de la référence de travaux de vantellerie et d'installation d'équipements techniques restent inchangées, et figurent dans l'avis d'appel à concurrence initial et au règlement de la consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 017-035583 (2020-01-15)
Avis d'attribution de marché (2020-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 79 132 134 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La pertinence de la note méthodologique d'exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévues par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La pertinence de l'organisation et du planning d'exécution des prestations
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 185-449636
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20201380000430
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de génie civil pour la création d'un bassin de stockage et ouvrages annexes, ainsi que d'un intercepteur d'assainissement unitaire”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Urbaine de travaux — SAS
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle, 91170 Viry-Châtillon
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://Urbaine.fayat.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Sade Travaux Spéciaux SA
Adresse postale: 346 rue du Maréchal Juin — BP 593
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77005
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://Sade-travaux-speciaux.fr🌏
Nom: Soletanche Bachy France SAS
Adresse postale: 280 avenue Napoléon Bonaparte
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Soletanche-bachy.com🌏
Nom: Bessac — SAS
Adresse postale: Zone industrielle de la Pointe — chemin de Casselèvres
Commune postale: Saint-Jory
Code postal: 31790
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.bessac.com🌏
Nom: SEFI-Intrafor SAS
Adresse postale: 9-11 rue Gustave Eiffel — 91350 Grigny
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
URL: http://www.sefi-intrafor.fayat.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 311 470 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Travaux de terrassement
2️⃣
Numéro de contrat: 20201380000431
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de vantellerie, d'équipements, d'électricité et d'automatisme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Eiffage Génie civil hydraulique et réservoirs
Adresse postale: 3 rue Alfred Kastler — CS 40715
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44307
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.eiffageinfrastructures.com/eiffage-genie-civil🌏
Nom: SA Eiffage énergie systèmes-Clemessy
Adresse postale: 16 rue Pierre Martin — ZI Sud
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72027
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.clemessy.com🌏
Nom: PR Sécurité
Adresse postale: 4 rue Voltaire
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.pr-securite.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 820 664 💰
“Les contrats sont consultables en en faisant la demande à:
Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Bureau des...”
Les contrats sont consultables en en faisant la demande à:
Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Bureau des marchés — Équipe BMEP
7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris (Marchés 20201380000430 et 20201380000431).
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 157-381090 (2020-08-11)