L'accord-cadre a pour objet l'exécution de Travaux de création, d'amélioration ou de rénovation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation. Il sera utilisé prioritairement pour réaliser des travaux de remplacement ou d'amélioration de chaufferies collectives et de sous stations de chauffage urbain. Accord cadre à marché subséquent, conclu avec 4 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Avis de marché (2019-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr🌏
URL de participation: http://www.lmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de création, d'amélioration ou de rénovation des installations de chauffage, d'ECS et de ventilation
19s0012”
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'exécution de Travaux de création, d'amélioration ou de rénovation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'exécution de Travaux de création, d'amélioration ou de rénovation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation. Il sera utilisé prioritairement pour réaliser des travaux de remplacement ou d'amélioration de chaufferies collectives et de sous stations de chauffage urbain. Accord cadre à marché subséquent, conclu avec 4 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes de la Métropole de Lyon 69003
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'exécution de Travaux de création, d'amélioration ou de rénovation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'exécution de Travaux de création, d'amélioration ou de rénovation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation. Il sera utilisé prioritairement pour réaliser des travaux de remplacement ou d'amélioration de chaufferies collectives et de sous stations de chauffage urbain. Accord cadre à marché subséquent, conclu avec 4 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix de l'offre au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est tacitement reconductible 1 fois pour une...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est tacitement reconductible 1 fois pour une période de 24 mois. Sa durée totale ne peut excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— Une « lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants »...”
Liste et brève description des conditions
A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— Une « lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants » imprimé Dc1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché.
b- Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— Une « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complétée.
(*) Ces documents sont mis à disposition sur URL: http://www.lmhabitat.fr/, espaces Fournisseur, puis Nos consultations en cours
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 4 000 000,00 EUR HT
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— Indication des titres d'études et professionnels (Cv) de l'opérateur économique ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— Indication des titres d'études et professionnels (Cv) de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.,
— Attestations de compétence à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante (sous-section 4 article R 4412-139 du Code du Travail) conformément à l'arrêté du 22.12.2009 modifié. Il est impératif de fournir des attestations de compétence ou a minima une attestation d'inscription à un cycle de formation à la prévention des risques liés à l'amiante fournies par un organisme de formation agréé. Nous demandons une attestation «Encadrement Technique et/ou Encadrement de chantier» et "Opérateur de chantier»
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— Certificats de qualification professionnelle: 5312 - 5412 - 5432 ou garanties équivalentes
— Effectif minimum requis: 20 personnes” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Chantiers potentiellement en site occupé
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: URL: http://www.lmhabitat.fr/, espaces Fournisseur, puis Nos consultations en cours.
La remise des plis sur support papier n'est pas autorisée. Les opérateurs économiques peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (exemple: clé USB) de leur pli remis par voie électronique, avant la date limite de remise des plis. La copie de sauvegarde ne sera ouvert qu'en cas d'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir le pli remis par voie électronique.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation: recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou des offres à négocier.
Négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
La date d'envoi des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés est donnée à titre indicatif. La valeur estimée est donnée pour 4 ans à tire indicatif.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.09.2019. La facturation en ligne sera acceptée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des co-traitants
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat n358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat n358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn et Garonne).
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Source: OJS 2019/S 065-150391 (2019-03-28)
Informations complémentaires (2019-04-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux de création, d'amélioration ou de rénovation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux de création, d'amélioration ou de rénovation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation. Il sera utilisé prioritairement pour réaliser des travaux de remplacement ou d'amélioration de chaufferies collectives et de sous stations de chauffage urbain.
Accord-cadre à marché subséquent, conclu avec 4 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 065-150391
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: l'accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux de création, d'amélioration ou de rénovation des installations de chauffage, d'eau...”
Texte
Après la mention: l'accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux de création, d'amélioration ou de rénovation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation. Il sera utilisé prioritairement pour réaliser des travaux de remplacement ou d'amélioration de chaufferies collectives et de sous stations de chauffage urbain.
Accord-cadre à marché subséquent, conclu avec 4 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Ajouter: l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
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Source: OJS 2019/S 074-174553 (2019-04-11)