Travaux de construction groupe scolaire Grand Selve — relance du lot 2: gros œuvre

Ville de Toulouse

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Relance du lot 2 — gros œuvre, suite à la défaillance de l'entreprise initialement attributaire. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Giesper

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-21	Avis de marché
2019-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 17V079AO/3 - MS/LA
Brève description: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Direction de la construction des bâtiments publics, 17 place de la Daurade
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 567738198 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wLQ_dUQBdg 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date limite de soumission: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-137911
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Délai global de paiement: 30 jours le montant de l'avance est fixé à 30 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois. Le montant de cette avance est plafonné à 300 000 EUR. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 30 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Les prix sont révisés mensuellement. Renseignement sur la dématérialisation: Toulouse Métropole Direction de la commande publique 6 rue René Leduc — BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5 Hana Zarevucka — Tél.: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr Renseignement(s) administratif(s): Mme Baron Evelyne — Tél.: +33 561223608 — courriel: evelyne.baron@toulouse-metropole.fr Renseignement(s) technique(s): Mme MAilhol Béatrice — Tél.: +33 561222791— courriel: beatrice.mailhol@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Délai global de paiement: 30 jours le montant de l'avance est fixé à 30 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois. Le montant de cette avance est plafonné à 300 000 EUR.

Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 30 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Les prix sont révisés mensuellement.

Renseignement sur la dématérialisation:

Toulouse Métropole

Direction de la commande publique

6 rue René Leduc — BP 35821

31505 Toulouse Cedex 5

Hana Zarevucka — Tél.: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr Renseignement(s) administratif(s):

Mme Baron Evelyne — Tél.: +33 561223608 — courriel: evelyne.baron@toulouse-metropole.fr Renseignement(s) technique(s):

Mme MAilhol Béatrice — Tél.: +33 561222791— courriel: beatrice.mailhol@toulouse-metropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet consiste à réaliser la construction d'un groupe scolaire à Toulouse, compte tenu du développement démographique de ce quartier. Les travaux relatifs à cette construction porteront sur la création suivante:

— une école maternelle de 8 classes,

— une école élémentaire de 10 classes,

— un pôle péri et extrascolaire (Centre de loisirs associés à l'école (CLAE))

— un pôle restauration.

Durée de l'accord: 17 mois
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-1.7 du décret

nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69-71 allée du Grand Selve — 31200 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles.

Situation économique et financière:

Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer de la qualification suivante : — Qualibat 2212 — béton armé et béton précontraint (technicité confirmée) ou équivalente.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La ville de Toulouse s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Pour ce faire, elle fait appel aux entreprises par le biais des marchés publics. Le nombre minimal d'heures réservé à l'insertion est de 1 200 heures.

La ville de Toulouse s'est engagée dans une démarche environnementale. Cette opération intègre une démarche de gestion des nuisances et des déchets de chantier formalisé par un Schéma d'organisation et de gestion des nuisances et des déchets de chantier (SOGENED). Le délai d'exécution des travaux se décompose comme suit:

— période de préparation: 6 semaines,

— travaux: 15 mois.

Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service du lot commençant le 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulouse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Renseignements administratifs: Mme Ando Marie-Catherine:+33 562222658; @catherine.ando@toulouse-metropole.fr;
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wLQ_dUQBdg 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Délai global de paiement: 30 jours le montant de l'avance est fixé à 30 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois. Le montant de cette avance est plafonné à 300 000 EUR.

Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 30 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Les prix sont révisés mensuellement.

Renseignement sur la dématérialisation:

Toulouse Métropole

Direction de la commande publique

6 rue René Leduc — BP 35821

31505 Toulouse Cedex 5

Hana Zarevucka — Tél.: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr Renseignement(s) administratif(s):

Mme Baron Evelyne — Tél.: +33 561223608 — courriel: evelyne.baron@toulouse-metropole.fr Renseignement(s) technique(s):

Mme MAilhol Béatrice — Tél.: +33 561222791— courriel: beatrice.mailhol@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 060-137911 (2019-03-21)

Avis d'attribution de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-264473
Se réfère à l'avis: 2019/S 060-137911
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — un pôle péri et extrascolaire (Centre de loisirs associés à l'école (CLAE)),
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-1.7 du décret n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Nom: SAS Giesper
Adresse postale: BP 53369 — 24 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Balma
Code postal: 31133
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 050 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Renseignements administratifs: Mme Ando Marie-Catherine: +33 562222658; @catherine.ando@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 109-264473 (2019-06-05)

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