Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Relance du lot 2 — gros œuvre, suite à la défaillance de l'entreprise initialement attributaire. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction groupe scolaire Grand Selve — relance du lot 2: gros œuvre
17V079AO/3 - MS/LA”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Relance du lot 2 — gros...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Relance du lot 2 — gros œuvre, suite à la défaillance de l'entreprise initialement attributaire. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 69-71 allée du Grand Selve — 31200 Toulouse.
Description du marché:
“Le projet consiste à réaliser la construction d'un groupe scolaire à Toulouse, compte tenu du développement démographique de ce quartier. Les travaux...”
Description du marché
Le projet consiste à réaliser la construction d'un groupe scolaire à Toulouse, compte tenu du développement démographique de ce quartier. Les travaux relatifs à cette construction porteront sur la création suivante:
— une école maternelle de 8 classes,
— une école élémentaire de 10 classes,
— un pôle péri et extrascolaire (Centre de loisirs associés à l'école (CLAE))
— un pôle restauration.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-1.7 du décret
nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir règlement de la consultation).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit disposer de la qualification suivante : — Qualibat 2212 — béton armé et béton précontraint (technicité confirmée) ou équivalente.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La ville de Toulouse s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Pour ce faire, elle fait appel...”
Conditions d'exécution du contrat
La ville de Toulouse s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Pour ce faire, elle fait appel aux entreprises par le biais des marchés publics. Le nombre minimal d'heures réservé à l'insertion est de 1 200 heures.
La ville de Toulouse s'est engagée dans une démarche environnementale. Cette opération intègre une démarche de gestion des nuisances et des déchets de chantier formalisé par un Schéma d'organisation et de gestion des nuisances et des déchets de chantier (SOGENED). Le délai d'exécution des travaux se décompose comme suit:
— période de préparation: 6 semaines,
— travaux: 15 mois.
Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service du lot commençant le 1 l'exécution des travaux et qui est porté à la connaissance des entreprises chargées des autres lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Délai global de paiement: 30 jours le montant de l'avance est fixé à 30 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois. Le montant de cette avance est plafonné à 300 000 EUR.
Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 30 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Les prix sont révisés mensuellement.
Renseignement sur la dématérialisation:
Toulouse Métropole
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc — BP 35821
31505 Toulouse Cedex 5
Hana Zarevucka — Tél.: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr Renseignement(s) administratif(s):
Mme Baron Evelyne — Tél.: +33 561223608 — courriel: evelyne.baron@toulouse-metropole.fr Renseignement(s) technique(s):
Mme MAilhol Béatrice — Tél.: +33 561222791— courriel: beatrice.mailhol@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 060-137911 (2019-03-21)
Avis d'attribution de marché (2019-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Renseignements administratifs: Mme Ando Marie-Catherine: +33 562222658; @catherine.ando@toulouse-metropole.fr”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Relance du lot 2 — Gros...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Relance du lot 2 — Gros œuvre, suite à la défaillance de l'entreprise initialement attributaire. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 050 000 💰
Description
Description du marché:
“Le projet consiste à réaliser la construction d'un groupe scolaire à Toulouse, compte tenu du développement démographique de ce quartier. Les travaux...”
Description du marché
Le projet consiste à réaliser la construction d'un groupe scolaire à Toulouse, compte tenu du développement démographique de ce quartier. Les travaux relatifs à cette construction porteront sur la création suivante:
— une école maternelle de 8 classes,
— une école élémentaire de 10 classes,
— un pôle péri et extrascolaire (Centre de loisirs associés à l'école (CLAE)),
— un pôle restauration.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-1.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 060-137911
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Travaux de construction groupe scolaire Grand Selve relance du lot 2: gros œuvre”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Giesper
Adresse postale: BP 53369 — 24 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Balma
Code postal: 31133
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 050 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 109-264473 (2019-06-05)