Travaux de construction du tunnel de base de la section transfrontalière de la liaison ferroviaire Lyon-Turin depuis les attaques côté France - chantiers opérationnels 5, 6/7 et 8

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure.
Le présent marché public a pour objet la réalisation des ouvrages des chantiers opérationnels no 5 (creusement du tunnel de base à partir de l'attaque de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane), nº 6/7 (creusement du tunnel de base à partir des attaques des descenderies de La Praz et de Saint-Martin-La-Porte) et nº 8 (creusement du tunnel de base à partir des attaques des portails de Villard-Clément).
Chacun des lots du présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire mixte, c'est-à-dire un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.
Le présent avis de marché constitue un rappel de l'avis publié au JOUE le 15.3.2019 sous le nº 2019/S 053-123101, et de ses éventuels avis rectificatifs.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-26 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac - bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - CS 90281
Commune postale: Le Bourget-du-Lac Cedex
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fonction Contrats
Téléphone: +33 479685650 📞
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Fax: +33 479685650 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction du tunnel de base de la section transfrontalière de la liaison ferroviaire Lyon-Turin depuis les attaques côté France - chantiers...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de tunnels ferroviaires 📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Si l'un des soumissionnaires remet la meilleure offre sur les 3 lots, il se verra attribuer au plus 2 lots selon les combinaisons suivantes: lots 1 et 3, ou...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Chantier opérationnel 5: travaux de construction du tunnel à partir de l'attaque de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de tunnels ferroviaires 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villarodin-Bourget / Modane.
Description du marché:
“Les travaux du présent lot 1 comprennent le transfert des ouvrages existants (descenderies notamment et puits d'avrieux) et la réalisation de tous les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 102
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Tent-t (réseaux transeuropéens): projet no 2014-eu-tm-0401-m
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre du lot 1 sera conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé mentionné au II.2.6) ci-avant n'est pas contractuel, il constitue une...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Chantier opérationnel 6/7: travaux de construction du tunnel à partir des attaques des descenderies de La Praz et de Saint-Martin-La-Porte”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La Praz / Saint-Martin-La-Porte
Description du marché:
“Les travaux du présent lot 2 comprennent le transfert des ouvrages existants (descenderies notamment) et la réalisation de tous les ouvrages futurs du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 130 000 000 💰
Description
Durée de l'accord: 98
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre du lot 2 sera conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé mentionné au Ii.2.6 n'est pas contractuel, il constitue une...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Chantier opérationnel 8: travaux de construction du tunnel à partir des attaques des portails de Villard-Clément”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Julien-Montdenis
Description du marché:
“Les travaux du présent lot 3 comprennent le transfert des ouvrages existants (tranchée couverte de Saint-Julien-Montdenis et ouvrages associés notamment) et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre du lot 3 sera conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé mentionné au Ii.2.6 n'est pas contractuel, il constitue une...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir: — soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante en fournissant: — les bilans...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le chiffre d'affaires minimal annuel exigé du candidat pour chacune des trois années 2015, 2016 et 2017 (le chiffre d'affaires prend en compte celui de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles suffisantes en fournissant: 1....”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“S'agissant des références professionnelles, le candidat devra présenter au moins une référence en cours ou terminée dans les 10 dernières années pour chacun...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Sur la base des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la prestation sera appliquée à chaque bon de commande et à chaque marché subséquent. Cette retenue pourra...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent accord-cadre est financé par l'Union européenne, par l'italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Pour chaque lot, une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Des autorisations administratives liées aux installations de chantier, aux réseaux existants, aux transports, à l'exécution des travaux en 7 jours sur 7, à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est supérieure à 8 ans car il faut ajouter à la durée prévisionnelle d'exécution des travaux la période...”    Afficher plus
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 053-123101
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-28 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La restriction d'attribution mentionnée au Ii.1.6 ci-avant s'applique même en cas de groupements ne présentant pas le même mandataire mais composés des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradmin.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradmin.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 062-145070 (2019-03-26)