Travaux de construction du tunnel de base de la section transfrontalière de la liaison ferroviaire Lyon-Turin depuis les attaques côté Italie, et travaux de valorisation des terres et roches excavées

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure.
Le présent marché public a pour objet la réalisation des ouvrages des chantiers opérationnels nº 3 (creusement du tunnel de base à partir du chantier de Chiomonte, direction Susa), nº 4 (creusement du tunnel de base à partir du chantier de Chiomonte, direction France) et nº 10 (travaux de valorisation des terres et des roches d'excavation issues de l'ensemble des chantiers sur le territoire italien).
Chacun des lots du présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire mixte, c'est-à-dire un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.
Le présent avis de marché constitue un rappel de l'avis publié au JOUE le 1.7.2019 sous le nº 2019/S 124-303963, et de ses éventuels avis rectificatifs.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-02 Avis de marché
2019-08-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-07-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction du tunnel de base de la section transfrontalière de la liaison ferroviaire Lyon-Turin depuis les attaques côté Italie, et travaux de...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de tunnels ferroviaires 📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Chantiers opérationnels 3 et 4 (CO3 et CO4): travaux de construction du tunnel de base côté Italie à partir du chantier de Chiomonte, avec TBM (CO3) et en...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de tunnels ferroviaires 📦
Lieu d'exécution: Piemonte 🏙️
Description du marché:
“Les travaux du présent lot 1 comprennent le transfert des ouvrages existants (notamment la galerie de La Maddalena 1 et ses installations, ainsi que...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 808 025 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Tent-t (réseaux transeuropéens): projet no 2014-eutm-0401-m
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre du présent lot 1 sera conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé mentionné au II.2.6) ci-avant n'est pas contractuel, il...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Chantier opérationnel 10: travaux de valorisation des terres et des roches d'excavation issues de tous les chantiers situés sur le territoire italien, et...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages ferroviaires 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Description du marché:
“Les travaux du présent lot 2 comprennent le transfert des ouvrages existants, la réalisation des plate-formes ferroviaires pour le chargement et le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 440 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre du présent lot 2 sera conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé mentionné au II.2.6) ci-avant n'est pas contractuel, il...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir: — soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité économique, patrimoniale et financière suffisante en...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le chiffre d'affaires minimal annuel exigé du candidat pour chacune des 3 années 2015, 2016 et 2017 (le chiffre d'affaires prend en compte celui de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles suffisantes en fournissant: 1)...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“S'agissant des références professionnelles, le candidat devra présenter au moins une référence en cours ou terminée dans les 10 dernières années pour chacun...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“À l'appui des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la prestation sera appliquée à chaque bon de commande et à chaque marché subséquent. Cette retenue pourra...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Pour chaque lot, une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Des autorisations administratives liées aux installations de chantier, à la résolution d'interfaces avec des services accessoires, aux raccordements aux...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est supérieure à 8 ans car il faut ajouter à la durée prévisionnelle d'exécution des travaux la période...”    Afficher plus
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 124-303963
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 113
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 113
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 128-314636 (2019-07-02)
Informations complémentaires (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 128-314636

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-25 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 164-403734 (2019-08-23)