Travaux de construction du groupe scolaire de Saint-Exupéry à Saint-Pierre-du-Perray relance lot nº 17 espaces verts

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Travaux de construction du groupe scolaire de Saint-Exupéry à Saint-Pierre-du-Perray relance lot nº 17 espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Chadel

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-18	Avis de marché
2020-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: CP19-105
Brève description:

Travaux de construction du groupe scolaire de Saint-Exupéry à Saint-Pierre-du-Perray relance lot nº 17 espaces verts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0syJ39QBKS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0syJ39QBKS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-604734
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

À titre indicatif, les prestations relatives au présent lot seront exécutées à partir de 2

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Informations complémentaires:

À titre indicatif, les prestations relatives au présent lot seront exécutées à partir de 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) déclaration du candidat DC1;

2) déclaration du candidat DC2. Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

4) liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années de préférence, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

5) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

6) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

7) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — moyens humains et matériels affectés au chantier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique — procédé d'exécution, démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique — organisation de l'entreprise et du chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique — matériaux envisagés
Valeur technique — sécurité et environnement sur le chantier
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0syJ39QBKS 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée infructueuse. Modalités de financement et de paiement: le présent marché sera financé sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération et participation des financeurs suivants: subventions de l'EPA Sénart. Paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Critères de sélection des candidatures:

1) capacité économique et financière;

2) capacités techniques et professionnelles.

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com — les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 246-604734 (2019-12-18)

Avis d'attribution de marché (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de construction du groupe scolaire de Saint-Exupéry à Saint-Pierre-du-Perray relance lot n

Valeur totale du marché: 247815.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-213809
Se réfère à l'avis: 2019/S 246-604734
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de construction du groupe scolaire de Saint-Exupéry à Saint-Pierre-du-Perray Relance lot n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-04 📅
Nom: SAS Chadel
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutté
Code postal: 91590
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.eurovia.fr/agences/4615-chadel 🌏
Valeur totale du marché: 247815.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, n

L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 090-213809 (2020-05-06)

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