Travaux de construction de la Maison départementale de l'enfance (MDE) à Cergy (6 lots)

Conseil général du Val d'Oise

Travaux de construction de la Maison départementale de l'enfance (MDE) à Cergy. Ce marché est composé de 6 lots techniques. Le lot 5 comprend une prestation éventuelle obligatoire. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. À titre indicatif, la date prévisionnelle de préparation des travaux est prévue en novembre 2019, et la date de début des travaux est prévue en décembre 2019. Le Conseil départemental du Val d'Oise, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2113-3 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1 à 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-20	Avis de marché
2020-01-06	Avis d'attribution de marché
2020-03-12	Avis d'attribution de marché
2020-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2019111051
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Mobilier et agencement de cuisine 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 160-393832
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
L'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: travaux de construction de la Maison départementale de l'enfance (MDE) à Cergy. Gros-œuvre étendu. Sur la durée totale du marché, reconductions comprises, le prestataire devra réserver au minimum: 3 360 heures.

Durée de l'accord: 14 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: travaux de construction de la Maison départementale de l'enfance (MDE) à Cergy. Plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation. Sur la durée totale du marché, reconductions comprises, le prestataire devra réserver au minimum: 735 heures.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: travaux de construction de la Maison départementale de l'enfance (MDE) à Cergy. Électricité (courants forts/courants faibles). Sur la durée totale du marché, reconductions comprises, le prestataire devra réserver au minimum: 455 heures.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4: travaux de construction de la Maison départementale de l'enfance (MDE) à Cergy. Ascenseurs.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot 5: travaux de construction de la Maison départementale de l'enfance (MDE) à Cergy. Équipement de cuisine. Ce lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: fourniture de 8 chariots à deux étages chauds.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Lot 6: travaux de construction de la Maison départementale de l'enfance (MDE) à Cergy. Espace verts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. Une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.

Situation économique et financière:

— DC2 à jour (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

DC2. Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement (3 dernières années). Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Val d'Oise, service marché, bâtiment L
Adresse postale: 2 avenue du Parc — Cs 20201 Cergy
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à -12 et R. 2143-15 et -16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidats ont l'obligation de présenter leur offre sous forme dématérialisée. Les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 160-393832 (2019-08-20)

Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 945 741 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-007821
Se réfère à l'avis: 2019/S 160-393832
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (9:00-12:00/14:00-17:00) la valeur totale finale correspond au montant total HT des lots 1, 3, 4 et 5.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique — offre de base
Valeur technique — PSE
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix — offre de base
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix — PSE
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Nom: Société SNRB
Adresse postale: 23 rue du Plessis
Commune postale: Ermont
Code postal: 95120
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 6 198 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: GED Ets EMV
Adresse postale: 16 rue Gutemberg, BP 30046
Commune postale: Magny-en-Vexin
Code postal: 95420
Valeur totale du marché: 610 000 EUR 💰
Nom: Société Schindler
Adresse postale: 127 avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94117
Valeur totale du marché: 24 900 EUR 💰
Nom: Société Medinox
Adresse postale: 44 rue Blaise Pascal
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Valeur totale du marché: 112 841 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2020/S 006-007821 (2020-01-06)

Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: 2020611004
Brève description:

Construction de la Maison départementale de l'enfance (MDE) à Cergy — lot 6 Espaces verts. Le délai d'exécution global des prestations prévues au marché est de 14 mois y compris un mois de préparation. Le début de la période de préparation et le début de la période d'exécution des travaux seront notifiés par ordres de services.

Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-d'Oise
Commune postale: 95032 Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-125248
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de la Maison départementale de l'enfance (MDE) à Cergy — lot 6 Espaces verts.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): négociation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Nom: Société Terralis
Adresse postale: 4 avenue Paul Langevin
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 053-125248 (2020-03-12)

Avis d'attribution de marché (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Brève description:

Travaux de construction de la Maison départementale de l'enfance (MDE) à Cergy — lot 6 espaces verts.

Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy
Commune postale: Cergy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-156597
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): Négociation

Attribution du marché
Adresse postale: 4 avenus Paul Langevin
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 066-156597 (2020-03-31)

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