Travaux de construction de 91 logements sociaux et intermédiaires, d'un parking en sous-sol, d'un équipement d'accueil petite enfance de 99 places et d'une voirie publique pour la ville de Paris

SA HLM Logis Transports

Le projet Netter Debergue, dont le terrain d'assiette regroupe les parcelles du 77 et du 81, avenue du Docteur Arnold Netter est un projet de construction neuve qui se décompose en programmes fonctionnels:
— programme LLI: réalisation de 43 logements intermédiaires(bâtiments 1, 2 et 3) et d'un parking pour véhicules légers,
— programme LLS: réalisation de 48 logements sociaux (bâtiments 4 et 5),
— programme Creche: réalisation d'un équipement petite enfance de 99 places,
— programme Voirie: réalisation d'une voirie publique compris réseaux assainissement.
Ces différents programmes sont réalisés par RATP Habitat:
— pour le compte de la ville de Paris pour les programmes creche et voirie par le biais de conventions de transfert de maîtrise d'ouvrage,
— pour le compte de sa filiale dédiée au logement intermédiaire pour le programme LLI,
— pour son propre compte pour le programme LLS.
Le projet devra être certifié NF Habitat HQE label Effinergie Paris et respecter le Plan Climat de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Demathieu & Bard

Qui ?

• SA HLM Logis Transports

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-25	Avis de marché
2019-05-03	Informations complémentaires
2019-05-20	Informations complémentaires
2020-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: Ao-Rh-2019-Trx01
Brève description:

Le projet Netter Debergue, dont le terrain d'assiette regroupe les parcelles du 77 et du 81, avenue du Docteur Arnold Netter est un projet de construction neuve qui se décompose en programmes fonctionnels: — programme LLI: réalisation de 43 logements intermédiaires(bâtiments 1, 2 et 3) et d'un parking pour véhicules légers, — programme LLS: réalisation de 48 logements sociaux (bâtiments 4 et 5), — programme Creche: réalisation d'un équipement petite enfance de 99 places, — programme Voirie: réalisation d'une voirie publique compris réseaux assainissement. Ces différents programmes sont réalisés par RATP Habitat: — pour le compte de la ville de Paris pour les programmes creche et voirie par le biais de conventions de transfert de maîtrise d'ouvrage, — pour le compte de sa filiale dédiée au logement intermédiaire pour le programme LLI, — pour son propre compte pour le programme LLS. Le projet devra être certifié NF Habitat HQE label Effinergie Paris et respecter le Plan Climat de Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM logis transports
Adresse postale: 158 rue de Bagnolet
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: contact@proxilogis.fr 📧
Téléphone: +33 144648520 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-145573
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— programme LLI: réalisation de 43 logements intermédiaires(bâtiments 1, 2 et 3) et d'un parking pour véhicules légers,

— programme LLS: réalisation de 48 logements sociaux (bâtiments 4 et 5),

— programme Creche: réalisation d'un équipement petite enfance de 99 places,

— programme Voirie: réalisation d'une voirie publique compris réseaux assainissement.

Ces différents programmes sont réalisés par RATP Habitat:

— pour le compte de la ville de Paris pour les programmes creche et voirie par le biais de conventions de transfert de maîtrise d'ouvrage,

— pour le compte de sa filiale dédiée au logement intermédiaire pour le programme LLI,

— pour son propre compte pour le programme LLS.

Le projet devra être certifié NF Habitat HQE label Effinergie Paris et respecter le Plan Climat de Paris.

Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

— variante 1: réalisation d'un parking en sous-sol d'un seul niveau,

— variante 2: mise en place de Tan,

— variante 3: faïence toute hauteur dans les logements LLI dans les SDB et SDE,

— variante 4: suppression des meubles de SDB dans les logements LLS,

— variante 5: différentes finitions des murs en béton apparent,

— variante 6: remplacement du revêtement linoléum LLI par un revêtement bois collé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté,

… assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est égal à 2 fois le montant estimé du contrat public ou du lot.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 221 boulevard Davout à Paris (75020).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 59202581100023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 063-145573 (2019-03-25)

Informations complémentaires (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet Netter Debergue, dont le terrain d'assiette regroupe les parcelles du 77 et du 81 avenue du Docteur Arnold Netter est un projet de construction neuve qui se décompose en programmes fonctionnels: — programme Lli: réalisation de 43 logements intermédiaires (bâtiments 1, 2 et 3) et d'un parking pour véhicules légers, — programme Lls: réalisation de 48 logements sociaux (bâtiments 4 et 5), — programme Crèche: réalisation d'un équipement Petite Enfance de 99 places, — programme Voirie: réalisation d'une voirie publique compris réseaux assainissement ces différents programmes sont réalisés par RATP Habitat: —— pour le compte de la ville de Paris pour les programmes Crèche et Voirie par le biais de conventions de transfert de maîtrise d'ouvrage, —— pour le compte de sa filiale dédiée au logement intermédiaire pour le programme Lli, —— pour son propre compte pour le programme Lls. Le projet devra être certifié Nf Habitat Hqe label Effinergie Paris et respecter le Plan Climat de Paris.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Logis Transports

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 087-208591
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-145573
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— programme Lli: réalisation de 43 logements intermédiaires (bâtiments 1, 2 et 3) et d'un parking pour véhicules légers,

— programme Lls: réalisation de 48 logements sociaux (bâtiments 4 et 5),

— programme Crèche: réalisation d'un équipement Petite Enfance de 99 places,

— programme Voirie: réalisation d'une voirie publique compris réseaux assainissement ces différents programmes sont réalisés par RATP Habitat:

—— pour le compte de la ville de Paris pour les programmes Crèche et Voirie par le biais de conventions de transfert de maîtrise d'ouvrage,

—— pour le compte de sa filiale dédiée au logement intermédiaire pour le programme Lli,

—— pour son propre compte pour le programme Lls. Le projet devra être certifié Nf Habitat Hqe label Effinergie Paris et respecter le Plan Climat de Paris.

Source: OJS 2019/S 087-208591 (2019-05-03)

Informations complémentaires (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet Netter Debergue, dont le terrain d'assiette regroupe les parcelles du 77 et du 81 avenue du Docteur Arnold Netter est un projet de construction neuve qui se décompose en programmes fonctionnels: — programme LLI: réalisation de 43 logements intermédiaires(bâtiments 1, 2 et 3) et d'un parking pour véhicules légers, — programme LLS: réalisation de 48 logements sociaux (bâtiments 4 et 5), — programme crèche: réalisation d'un équipement Petite Enfance de 99 places, — programme voirie: réalisation d'une voirie publique compris réseaux assainissement ces différents programmes sont réalisés par RATP Habitat: —— pour le compte de la ville de Paris pour les programmes crèche et voirie par le biais de conventions de transfert de maîtrise d'ouvrage, —— pour le compte de sa filiale dédiée au logement intermédiaire pour le programme LLI, —— pour son propre compte pour le programme LLS. Le projet devra être certifié NF Habitat HQE label Effinergie Paris et respecter le Plan Climat de Paris.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-236661
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— programme crèche: réalisation d'un équipement Petite Enfance de 99 places,

— programme voirie: réalisation d'une voirie publique compris réseaux assainissement ces différents programmes sont réalisés par RATP Habitat:

—— pour le compte de la ville de Paris pour les programmes crèche et voirie par le biais de conventions de transfert de maîtrise d'ouvrage,

—— pour le compte de sa filiale dédiée au logement intermédiaire pour le programme LLI,

—— pour son propre compte pour le programme LLS.

Source: OJS 2019/S 098-236661 (2019-05-20)

Avis d'attribution de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet Netter Debergue, dont le terrain d'assiette regroupe les parcelles du 77 et du 81 avenue du Docteur Arnold Netter est un projet de construction neuve qui se décompose en programmes fonctionnels: — programme LLI: réalisation de 43 logements intermédiaires (bâtiments 1, 2 et 3) et d'un parking pour véhicules légers, — programme LLS: réalisation de 48 logements sociaux (bâtiments 4 et 5), — programme crèche: réalisation d'un équipement Petite Enfance de 99 places, — programme voirie: réalisation d'une voirie publique compris réseaux assainissement ces différents programmes sont réalisés par RATP Habitat: —— pour le compte de la ville de Paris pour les programmes crèche et voirie par le biais de conventions de transfert de maîtrise d'ouvrage, —— pour le compte de sa filiale dédiée au logement intermédiaire pour le programme LLI —— pour son propre compte pour le programme LLS. Le projet devra être certifié NF Habitat HQE label Effinergie Paris et respecter le plan climat de Paris.

Valeur totale du marché: 20 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Logis transports

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-079023
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— programme LLI: réalisation de 43 logements intermédiaires (bâtiments 1, 2 et 3) et d'un parking pour véhicules légers,

—— pour le compte de sa filiale dédiée au logement intermédiaire pour le programme LLI

Le projet devra être certifié NF Habitat HQE label Effinergie Paris et respecter le plan climat de Paris.

Le projet Netter Debergue, dont le terrain d'assiette regroupe les parcelles du 77 et du 81, avenue du docteur Arnold Netter est un projet de construction neuve qui se décompose en programmes fonctionnels:

— programme voirie: réalisation d'une voirie publique compris réseaux assainissement. Ces différents programmes sont réalisés par RATP Habitat:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Nom: Demathieu & Bard
Adresse postale: 36 rue du Séminaire
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 20 432 835 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 034-079023 (2020-02-14)

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