Travaux de construction d'un espace social commun quartier Maurepas à Rennes — lots nº 2, 4 et 17

Société publique locale construction publique d'Ille-et-Vilaine

Travaux de construction d'un espace social commun quartier Maurepas à Rennes — lots nº 2, 4 et 17.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société publique locale construction publique d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-29	Avis de marché
2020-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 6007_ESCMAUREPAS_TRAVAUX
Brève description:

Travaux de construction d'un espace social commun quartier Maurepas à Rennes — lots nº 2, 4 et 17.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de bardage 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale construction publique d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Immeuble le Pentagone 1 — 6 rue de Belle Île — CS 96839
Code postal: 35768
Commune postale: Saint-Grégoire
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122716&orgAcronyme=i4d 🌏
Courrier électronique: splcpiv.marchespublics@sadiv.fr 📧
Téléphone: +33 223252750 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122716&orgAcronyme=i4d 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122716&orgAcronyme=i4d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-572947
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-292905
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Le marché comporte les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes: — PSE2.1: suppression finition quartz, les prestations supplémentaires éventuelles devront obligatoirement être chiffrées dans l'acte d'engagement en phase offre. Toute offre ne faisant pas apparaître un chiffrage pour une PSE sera considérée comme étant irrégulière au sens du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros-œuvre
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros-œuvre.
Durée de l'accord: 21 mois
Description des options: Cf. rubrique VI.3).
Informations complémentaires:

Le marché comporte les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes:

— PSE2.1: suppression finition quartz, les prestations supplémentaires éventuelles devront obligatoirement être chiffrées dans l'acte d'engagement en phase offre. Toute offre ne faisant pas apparaître un chiffrage pour une PSE sera considérée comme étant irrégulière au sens du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Couverture — bardage terre cuite
Numéro du lot: 4
Brève description: Couverture — bardage terre cuite.
Informations complémentaires:

Le marché comporte les Prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

— PSE4.1: couverture terre cuite,

— PSE4.2: bardage terre cuite.

Les PSE devront obligatoirement être chiffrées dans l'acte d'engagement en phase offre. Toute offre ne faisant pas apparaître un chiffrage pour une PSE sera considérée comme étant irrégulière au sens du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Électricité: CFO — CFA — SSI
Numéro du lot: 17
Brève description: Électricité: CFO — CFA — SSI.
Informations complémentaires:

— PSE17.1: éclairage extérieur les Prestations supplémentaires éventuelles devront obligatoirement être chiffrées dans l'acte d'engagement en phase offre. Toute offre ne faisant pas apparaître un chiffrage pour une PSE sera considérée comme étant irrégulière au sens du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Maurepas — 35000 Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de SIRET (voir le règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Le candidat devra fournir:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,

— tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant,

— accord du candidat quant au délai de 7 jours pour la remise des offres à compter de l'envoi de l'invitation à soumissionner,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) dans sa version mise à jour, accompagnée des justificatifs suivants.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. En outre, des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des travaux comportent des éléments à caractère social, détaillés au CCAP, pour les lots 2, 4 et 17.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats admis à remettre une offre seront sélectionnés au regard des critères suivants:

1) capacités techniques et professionnelles (70 points);

2) capacités économiques et financières (30 points).

Les capacités techniques et professionnelles seront analysées au regard des éléments suivants:

— qualité des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, et de leur caractère similaire au projet faisant l'objet de la présente mise en concurrence — 40 points,

— qualité de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique présenté — 20 points,

— importance des effectifs moyens annuels pour les 3 dernières années — 10 points.

Les capacités économiques et financières seront jugées au regard du chiffre d'affaires global — 30 points.

— importance des effectifs moyens annuels pour les trois dernières années — 10 points.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81378068100017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122716&orgAcronyme=i4d 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122716&orgAcronyme=i4d 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) conformément à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;

B) en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la SPL Construction publique d'Ille-et-Vilaine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique;

C) ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'aux articles R. 2153-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plate-forme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation;

D) informations relatives aux options: pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 234-572947 (2019-11-29)

Avis d'attribution de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de construction d'un espace social commun quartier Maurepas à Rennes.
Valeur totale du marché: 4179454.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture et de peinture de toiture 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale construction publique d'Ille et Vilaine
Adresse postale: immeuble Le Pentagone 1, 6 rue de Belle Île
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Téléphone: +33 223252783 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-328543
Se réfère à l'avis: 2019/S 234-572947
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le marché comporte les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes: — PSE4.1: couverture terre cuite; — PSE4.2: bardage terre cuite.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Voir la rubrique VI.3) Informations complémentaires.

Voir la rubrique VI.3) Informations complémentaires

Informations complémentaires: — PSE4.1: couverture terre cuite;
Intitulé du lot: Electricité CFO/CFA/SSI
Brève description: Électricité CFO/CFA/SSI.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ZAC Maurepas, 35000 Rennes.

ZAC Maurepas, 35000 Rennes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Nom: Planchais
Numéro d'enregistrement national: 389 628 728 00039
Adresse postale: 14 rue du Val d'Izé
Commune postale: Vitre
Code postal: 35500
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 2486682.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Nom: Loire Atlantique Toiture
Numéro d'enregistrement national: 419 628 987 00028
Adresse postale: 29 chemin des Masses
Commune postale: Saint-Mars-du-Desert
Code postal: 44850
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 884555.02 EUR 💰
Nom: Sati France SAS
Numéro d'enregistrement national: 347667503 00036
Adresse postale: rue de la Gare du Tram, ZA Beauséjour 2, CS 86837
Commune postale: La Mezière
Code postal: 35520
Valeur totale du marché: 808216.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) l'annonce initiale a été publiée au JOUE (avis nº 2019/S 234-572947 publié le 4.12.2019) et au BOAMP (avis nº 19-179618 publié le 1.12.2019);

2) les marché de la présente consultation ont été conclus le 10.6.2020 (lots 2 et 17) et le 23.6.2020 (lot 4).

Ils sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: SPL Construction Publique d'Ille-et-vilaine, immeuble Le Pentagone 1, 6 rue de Belle Île, 35768 Saint-Grégoire Cedex.

Ils peuvent être contestés par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994;

3) informations relatives aux options: pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confiera l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2020/S 134-328543 (2020-07-09)

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