Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction d'un espace social commun quartier Maurepas à Rennes — lots nº 2, 4 et 17
6007_ESCMAUREPAS_TRAVAUX”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Travaux de construction d'un espace social commun quartier Maurepas à Rennes — lots nº 2, 4 et 17.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros-œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Maurepas — 35000 Rennes.
Description du marché: Gros-œuvre.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats admis à remettre une offre seront sélectionnés au regard des critères suivants:
1) capacités techniques et professionnelles (70 points);
2)...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats admis à remettre une offre seront sélectionnés au regard des critères suivants:
1) capacités techniques et professionnelles (70 points);
2) capacités économiques et financières (30 points).
Les capacités techniques et professionnelles seront analysées au regard des éléments suivants:
— qualité des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, et de leur caractère similaire au projet faisant l'objet de la présente mise en concurrence — 40 points,
— qualité de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique présenté — 20 points,
— importance des effectifs moyens annuels pour les 3 dernières années — 10 points.
Les capacités économiques et financières seront jugées au regard du chiffre d'affaires global — 30 points.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. rubrique VI.3).
Description
Informations complémentaires:
“Le marché comporte les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes:
— PSE2.1: suppression finition quartz, les prestations supplémentaires...”
Informations complémentaires
Le marché comporte les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes:
— PSE2.1: suppression finition quartz, les prestations supplémentaires éventuelles devront obligatoirement être chiffrées dans l'acte d'engagement en phase offre. Toute offre ne faisant pas apparaître un chiffrage pour une PSE sera considérée comme étant irrégulière au sens du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture — bardage terre cuite
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Couverture — bardage terre cuite.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats admis à remettre une offre seront sélectionnés au regard des critères suivants:
1) capacités techniques et professionnelles (70 points);
2)...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats admis à remettre une offre seront sélectionnés au regard des critères suivants:
1) capacités techniques et professionnelles (70 points);
2) capacités économiques et financières (30 points).
Les capacités techniques et professionnelles seront analysées au regard des éléments suivants:
— qualité des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, et de leur caractère similaire au projet faisant l'objet de la présente mise en concurrence — 40 points,
— qualité de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique présenté — 20 points,
— importance des effectifs moyens annuels pour les trois dernières années — 10 points.
Les capacités économiques et financières seront jugées au regard du chiffre d'affaires global — 30 points.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché comporte les Prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
— PSE4.1: couverture terre cuite,
— PSE4.2: bardage terre cuite.
Les PSE devront...”
Informations complémentaires
Le marché comporte les Prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
— PSE4.1: couverture terre cuite,
— PSE4.2: bardage terre cuite.
Les PSE devront obligatoirement être chiffrées dans l'acte d'engagement en phase offre. Toute offre ne faisant pas apparaître un chiffrage pour une PSE sera considérée comme étant irrégulière au sens du code de la commande publique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité: CFO — CFA — SSI
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: Électricité: CFO — CFA — SSI.
Informations complémentaires:
“Le marché comporte les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes:
— PSE17.1: éclairage extérieur les Prestations supplémentaires éventuelles...”
Informations complémentaires
Le marché comporte les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes:
— PSE17.1: éclairage extérieur les Prestations supplémentaires éventuelles devront obligatoirement être chiffrées dans l'acte d'engagement en phase offre. Toute offre ne faisant pas apparaître un chiffrage pour une PSE sera considérée comme étant irrégulière au sens du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en...”
Liste et brève description des conditions
Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de SIRET (voir le règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Le candidat devra fournir:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,
— tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant,
— accord du candidat quant au délai de 7 jours pour la remise des offres à compter de l'envoi de l'invitation à soumissionner,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) dans sa version mise à jour, accompagnée des justificatifs suivants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. En outre, des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. En outre, des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des travaux comportent des éléments à caractère social, détaillés au CCAP, pour les lots 2, 4 et 17.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-292905
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) conformément à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde,...”
A) conformément à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;
B) en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la SPL Construction publique d'Ille-et-Vilaine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique;
C) ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'aux articles R. 2153-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plate-forme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation;
D) informations relatives aux options: pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 234-572947 (2019-11-29)
Avis d'attribution de marché (2020-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société publique locale construction publique d'Ille et Vilaine
Adresse postale: immeuble Le Pentagone 1, 6 rue de Belle Île
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Téléphone: +33 223252783📞
URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction d'un espace social commun quartier Maurepas à Rennes
6007_ESCMAUREPAS_TRAVAUX”
Brève description: Travaux de construction d'un espace social commun quartier Maurepas à Rennes.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4179454.49 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Maurepas, 35000 Rennes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: Voir la rubrique VI.3) Informations complémentaires.
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture et de peinture de toiture📦 Informations sur les options
Description des options: Voir la rubrique VI.3) Informations complémentaires
Description
Informations complémentaires:
“Le marché comporte les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes:
— PSE4.1: couverture terre cuite;
— PSE4.2: bardage terre cuite.” Champ d'application du marché
Titre: Electricité CFO/CFA/SSI
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Maurepas, 35000 Rennes
Description du marché: Électricité CFO/CFA/SSI.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 234-572947
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M20200005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gros-œuvre
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Planchais
Numéro d'enregistrement national: 389 628 728 00039
Adresse postale: 14 rue du Val d'Izé
Commune postale: Vitre
Code postal: 35500
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2486682.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M20200006
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Couverture et bardage terre cuite
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Loire Atlantique Toiture
Numéro d'enregistrement national: 419 628 987 00028
Adresse postale: 29 chemin des Masses
Commune postale: Saint-Mars-du-Desert
Code postal: 44850
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 884555.02 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M20200012
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Électricité CFO/CFA/SSI
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sati France SAS
Numéro d'enregistrement national: 347667503 00036
Adresse postale: rue de la Gare du Tram, ZA Beauséjour 2, CS 86837
Commune postale: La Mezière
Code postal: 35520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 808216.67 💰
“1) l'annonce initiale a été publiée au JOUE (avis nº 2019/S 234-572947 publié le 4.12.2019) et au BOAMP (avis nº 19-179618 publié le 1.12.2019);
2) les...”
1) l'annonce initiale a été publiée au JOUE (avis nº 2019/S 234-572947 publié le 4.12.2019) et au BOAMP (avis nº 19-179618 publié le 1.12.2019);
2) les marché de la présente consultation ont été conclus le 10.6.2020 (lots 2 et 17) et le 23.6.2020 (lot 4).
Ils sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: SPL Construction Publique d'Ille-et-vilaine, immeuble Le Pentagone 1, 6 rue de Belle Île, 35768 Saint-Grégoire Cedex.
Ils peuvent être contestés par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994;
3) informations relatives aux options: pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confiera l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2020/S 134-328543 (2020-07-09)