Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de branchements neuf d'assainissement
CF8O9F2
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description: Travaux de branchements neuf d'assainissement.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire urbain secteur centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: Territoire urbain secteur centre.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire rural secteur centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Territoire rural secteur centre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur ouest.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur est.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— niveau minium demandés ou équivalents: Lot 1: qualification FNTP 5144 — aucune habilitation demandée pour les autres lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
09:00 📅
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Pour chaque lot, l'accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il est conclu sans minimum et sans maximum financiers annuels. Le volume financier indicatif (non contractuel) par lot est évalué à:
— lot 1: 500 000 EUR (HT) par an,
— lot 2: 350 000 EUR (HT) par an,
— lot 3: 150 000 EUR (HT) par an,
— lot 4: 150 000 EUR (HT) par an pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1.1.2020. La durée d'exécution des bons de commande sera de six (6) mois au maximum à compter de leur réception par le titulaire. Ils ne pourront être émis que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-Travaux, l'accord-cadre est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire, et les commandes émises avant la date d'effet de la dénonciation du marché demeurent exécutables. les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques dans les meilleurs délais avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr — rubrique: questions coordonnées du service administratif: C3c Pôle Services Urbains Tiphaine Thiebault, Tél. 0326777568, courriel: c3c.psu@reims.fr
Obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par téléchargement via le profil acheteur à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr
Remise des offres: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité. En principe, toute offre doit être transmise en une seule fois (article R. 2151-6 du code de la commande publique). Dès lors, si un candidat souhaite apporter un complément au contenu de son offre, il est recommandé de privilégier la remise d'une nouvelle offre dans son intégralité. À défaut, le dépôt complémentaire doit clairement être identifié comme tel. Adresse du profil: https://marches.grandreims.fr
En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plate-forme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet «aide», menu «assistance téléphonique». Le numéro d'appel est le 0820207743 (no indigo). Cette assistance téléphonique est joignable de 9:00 à 19:00, les jours ouvrés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2019/S 197-477348 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de branchements neufs d'assainissement
CF8O9F2
Brève description: Travaux de branchements neufs d'assainissement.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Secteur ouest
Description
Description du marché: Secteur ouest
Description du marché: Secteur est
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-477348
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CF8O9F2
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire urbain secteur centre
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ehtp
Adresse postale: boulevard du Val de Vesle Prolongé
Commune postale: Saint-Léonard
Code postal: 51500
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire rural secteur centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en Champagne
Source: OJS 2019/S 251-621547 (2019-12-27)