Travaux de branchements individuels sur les réseaux publics d’eaux usées, d’eau potable et d’eaux pluviales de la Communauté de communes du Pays de Nay
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux neufs de raccordement sur les réseaux publics d’eau et d’assainissement d’eaux usées et pluviales propriété de et gérés par la Communauté de communes du Pays de Nay (CCPN).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de branchements individuels sur les réseaux publics d’eaux usées, d’eau potable et d’eaux pluviales de la Communauté de communes du Pays de Nay
2019-5-T-512”
Titre
Travaux de branchements individuels sur les réseaux publics d’eaux usées, d’eau potable et d’eaux pluviales de la Communauté de communes du Pays de Nay
2019-5-T-512
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux neufs de raccordement sur les réseaux publics d’eau et d’assainissement d’eaux usées et pluviales propriété de et gérés par la Communauté de communes du Pays de Nay (CCPN).
1️⃣
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont les suivantes:
— préparation de chantier; DT-DICT conjointe (ou ATU si nécessaire en cas de travaux d'urgence pour le maintien du...”
Description du marché
Les prestations sont les suivantes:
— préparation de chantier; DT-DICT conjointe (ou ATU si nécessaire en cas de travaux d'urgence pour le maintien du service public), vérification des devis établis par la CC du Pays de Nay, enquête sur site pour le placement du tabouret d’eaux usées et/ou pluvial et le compteur d’eau, recueil des plans auprès du pétitionnaire ou la CC du Pays de Nay,
— démolitions; / terrassement,
— canalisations et conduites en tranchées / ouvrages connexes,
— ouvrages maçonnés / petit génie civil,
— maintien de service (eau potable notamment),
— remblaiement; / réfection de voirie,
— attachements contradictoires avec la CC du Pays de Nay, réception et facturation,
— récolement aux normes en vigueur (Classe de précision A, cotation x y en RGF93 et z en IGN69)
— suivi administratif des bons de commandes avec les services de la CC du Pays de Nay.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché à bons de commandes s’établi sur la période ferme d'1 an, à compter de la notification, et est reconductible successivement 3 fois pour 1 an. Soit...”
Description des renouvellements
Le marché à bons de commandes s’établi sur la période ferme d'1 an, à compter de la notification, et est reconductible successivement 3 fois pour 1 an. Soit un délai de contrat n’excédant pas un maximum de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0559849440📞
Fax: +49 0559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des recours amiables de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 592
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0559849440📞
Fax: +49 0559024993 📠
Source: OJS 2019/S 057-130647 (2019-03-18)