Travaux de biométhanisation et exploitation de la station de traitement des eaux usées de Lescar

Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Marché global de performances, de type conception-réalisation-exploitation-maintenance. Conception, réalisation d'une unité de biométhanisation sur la Steu de Lescar et le cas échéant d'une unité de méthanation en tranche optionnelle. Également en l'exploitation de la station et des nouvelles installations réalisées. C'est à dire en cas d'affermissement:
— la réalisation des études de conception et d'exécution et la mise en place d'un processus BIM,
— les éléments nécessaires aux dépôts des dossiers administratifs, (ICPE le cas échéant),
— les dossiers de permis de construire et démolir,
— la réalisation des travaux de construction des unités de biométhanisation et de méthanation,
— la mise en service des installations,
— l'exploitation des installations ainsi réalisées, ainsi que de la Steu de Lescar pour partie pendant les travaux et après réception des travaux,
— la gestion de l'évacuation et de l'élimination des sous-produits de l'épuration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Eau France

Qui ?

• Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-09	Avis de marché
2021-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations de digestion
Numéro de référence: Cda 19/87 (38a)
Brève description:

Marché global de performances, de type conception-réalisation-exploitation-maintenance. Conception, réalisation d'une unité de biométhanisation sur la Steu de Lescar et le cas échéant d'une unité de méthanation en tranche optionnelle. Également en l'exploitation de la station et des nouvelles installations réalisées. C'est à dire en cas d'affermissement: — la réalisation des études de conception et d'exécution et la mise en place d'un processus BIM, — les éléments nécessaires aux dépôts des dossiers administratifs, (ICPE le cas échéant), — les dossiers de permis de construire et démolir, — la réalisation des travaux de construction des unités de biométhanisation et de méthanation, — la mise en service des installations, — l'exploitation des installations ainsi réalisées, ainsi que de la Steu de Lescar pour partie pendant les travaux et après réception des travaux, — la gestion de l'évacuation et de l'élimination des sous-produits de l'épuration.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations de digestion 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pau Bearn Pyrénées
Adresse postale: hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-588127
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative. La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique s'impose pour l'établissement du marché. Les candidats doivent utiliser des certificats de signature électronique conformes aux exigences définies par l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation des études de conception et d'exécution et la mise en place d'un processus BIM,

— les éléments nécessaires aux dépôts des dossiers administratifs, (ICPE le cas échéant),

— les dossiers de permis de construire et démolir,

— la réalisation des travaux de construction des unités de biométhanisation et de méthanation,

— la mise en service des installations,

— l'exploitation des installations ainsi réalisées, ainsi que de la Steu de Lescar pour partie pendant les travaux et après réception des travaux,

— la gestion de l'évacuation et de l'élimination des sous-produits de l'épuration.

Durée de l'accord: 204 mois
Description des options:

Marché à tranches optionnelles (article R. 2113-4 du CCP), décomposées comme suit:

— Tf: conception-réalisation des travaux de biométhanisation à la Steu de Lescar et exploitation-maintenance de la station et des nouvelles installations,

— TO 1: conception-réalisation des travaux de méthanation à la Steu de Lescar et exploitation-maintenance de ces installations,

— TO 2: mise en place du BIM.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité les modalité de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation les modalité de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation,

— identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation comprenant un architecte justifiant d'une habilitation pour la constitution du dossier de demande de permis de construire,

— références professionnelles d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution de même nature et importance (les modalité de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation),

— références de prestations de maîtrise d'œuvre réalisées au cours des 3 dernières années (les modalité de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions financières: retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. Financement par ressources budgétaires et subventions publiques — paiement à 30 jours conformément aux dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 à 30 du code de la commande publique. Avance selon les modalités définies au cahier des clauses administratives particulières — prix révisables selon les modalités définies au cahier des clauses administratives particulières autres conditions: le marché est décomposé en tranches distinctes dont une tranche ferme et deux tranches optionnelles TO 1 et TO 2; les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social précisés dans l'acte d'engagement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats seront départagés au vu:

— des références professionnelles mentionnées à l'article 5.1 du règlement de consultation en en privilégiant les références d'ouvrages qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation,

— des capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation.

Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 240-588127 (2019-12-09)

Avis d'attribution de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché global de performances, de type conception-réalisation-exploitation-maintenance. Conception, réalisation d'une unité de bio-méthanisation sur la STEU de Lescar et le cas échéant d'une unité de méthanation en tranche optionnelle. Également en l'exploitation de la station et des nouvelles installations réalisées. C'est-à-dire en cas d'affermissement: — la réalisation des études de conception et d'exécution et la mise en place d'un processus BIM; — les éléments nécessaires aux dépôts des dossiers administratifs (ICPE le cas échéant); — les dossiers de permis de construire et démolir; — la réalisation des travaux de construction des unités de bio-méthanisation et de méthanation; — la mise en service des installations; — l'exploitation des installations ainsi réalisées, ainsi que de la STEU de Lescar pour partie pendant les travaux et après réception des travaux; — la gestion de l'évacuation et de l'élimination des sous-produits de l'épuration.

Valeur totale du marché: 79 185 606 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Bearn Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-366119
Se réfère à l'avis: 2019/S 240-588127
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation des études de conception et d'exécution et la mise en place d'un processus BIM;

— les éléments nécessaires aux dépôts des dossiers administratifs (ICPE le cas échéant);

— les dossiers de permis de construire et démolir;

— la réalisation des travaux de construction des unités de bio-méthanisation et de méthanation;

— la mise en service des installations;

— l'exploitation des installations ainsi réalisées, ainsi que de la STEU de Lescar pour partie pendant les travaux et après réception des travaux;

Description des options:

— TF: conception-réalisation des travaux de bio-méthanisation à la STEU de Lescar et exploitation-maintenance de la station et des nouvelles installations;

— TO1: conception-réalisation des travaux de méthanation à la STEU de Lescar et exploitation-maintenance de ces installations;

— TO2: mise en place du BIM.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Nom: Suez Eau France
Adresse postale: 91 rue Paulin
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 17185605.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 138-366119 (2021-07-15)

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