Marché global de performances, de type conception-réalisation-exploitation-maintenance. Conception, réalisation d'une unité de biométhanisation sur la Steu de Lescar et le cas échéant d'une unité de méthanation en tranche optionnelle. Également en l'exploitation de la station et des nouvelles installations réalisées. C'est à dire en cas d'affermissement:
— la réalisation des études de conception et d'exécution et la mise en place d'un processus BIM,
— les éléments nécessaires aux dépôts des dossiers administratifs, (ICPE le cas échéant),
— les dossiers de permis de construire et démolir,
— la réalisation des travaux de construction des unités de biométhanisation et de méthanation,
— la mise en service des installations,
— l'exploitation des installations ainsi réalisées, ainsi que de la Steu de Lescar pour partie pendant les travaux et après réception des travaux,
— la gestion de l'évacuation et de l'élimination des sous-produits de l'épuration.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de biométhanisation et exploitation de la station de traitement des eaux usées de Lescar
Cda 19/87 (38a)”
Produits/services: Travaux de construction d'installations de digestion📦
Brève description:
“Marché global de performances, de type conception-réalisation-exploitation-maintenance. Conception, réalisation d'une unité de biométhanisation sur la Steu...”
Brève description
Marché global de performances, de type conception-réalisation-exploitation-maintenance. Conception, réalisation d'une unité de biométhanisation sur la Steu de Lescar et le cas échéant d'une unité de méthanation en tranche optionnelle. Également en l'exploitation de la station et des nouvelles installations réalisées. C'est à dire en cas d'affermissement:
— la réalisation des études de conception et d'exécution et la mise en place d'un processus BIM,
— les éléments nécessaires aux dépôts des dossiers administratifs, (ICPE le cas échéant),
— les dossiers de permis de construire et démolir,
— la réalisation des travaux de construction des unités de biométhanisation et de méthanation,
— la mise en service des installations,
— l'exploitation des installations ainsi réalisées, ainsi que de la Steu de Lescar pour partie pendant les travaux et après réception des travaux,
— la gestion de l'évacuation et de l'élimination des sous-produits de l'épuration.
Marché global de performances, de type conception-réalisation-exploitation-maintenance. Conception, réalisation d'une unité de biométhanisation sur la Steu de Lescar et le cas échéant d'une unité de méthanation en tranche optionnelle. Également en l'exploitation de la station et des nouvelles installations réalisées. C'est à dire en cas d'affermissement:
— la réalisation des études de conception et d'exécution et la mise en place d'un processus BIM,
— les éléments nécessaires aux dépôts des dossiers administratifs, (ICPE le cas échéant),
— les dossiers de permis de construire et démolir,
— la réalisation des travaux de construction des unités de biométhanisation et de méthanation,
— la mise en service des installations,
— l'exploitation des installations ainsi réalisées, ainsi que de la Steu de Lescar pour partie pendant les travaux et après réception des travaux,
— la gestion de l'évacuation et de l'élimination des sous-produits de l'épuration.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 204
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront départagés au vu:
— des références professionnelles mentionnées à l'article 5.1 du règlement de consultation en en privilégiant les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats seront départagés au vu:
— des références professionnelles mentionnées à l'article 5.1 du règlement de consultation en en privilégiant les références d'ouvrages qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation,
— des capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché à tranches optionnelles (article R. 2113-4 du CCP), décomposées comme suit:
— Tf: conception-réalisation des travaux de biométhanisation à la Steu de...”
Description des options
Marché à tranches optionnelles (article R. 2113-4 du CCP), décomposées comme suit:
— Tf: conception-réalisation des travaux de biométhanisation à la Steu de Lescar et exploitation-maintenance de la station et des nouvelles installations,
— TO 1: conception-réalisation des travaux de méthanation à la Steu de Lescar et exploitation-maintenance de ces installations,
— TO 2: mise en place du BIM.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité les modalité de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation les modalité de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation,
— identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation comprenant un architecte justifiant d'une habilitation pour la constitution du dossier de demande de permis de construire,
— références professionnelles d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution de même nature et importance (les modalité de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation),
— références de prestations de maîtrise d'œuvre réalisées au cours des 3 dernières années (les modalité de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions financières: retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande constitution d'une garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions financières: retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. Financement par ressources budgétaires et subventions publiques — paiement à 30 jours conformément aux dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 à 30 du code de la commande publique. Avance selon les modalités définies au cahier des clauses administratives particulières — prix révisables selon les modalités définies au cahier des clauses administratives particulières autres conditions: le marché est décomposé en tranches distinctes dont une tranche ferme et deux tranches optionnelles TO 1 et TO 2; les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social précisés dans l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative. La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique s'impose pour l'établissement du marché. Les candidats doivent utiliser des certificats de signature électronique conformes aux exigences définies par l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 240-588127 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Pau Bearn Pyrénées
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de bio-méthanisation et exploitation de la station de traitement des eaux usées de Lescar
Cda 19/87 (38a)”
Brève description:
“Marché global de performances, de type conception-réalisation-exploitation-maintenance. Conception, réalisation d'une unité de bio-méthanisation sur la STEU...”
Brève description
Marché global de performances, de type conception-réalisation-exploitation-maintenance. Conception, réalisation d'une unité de bio-méthanisation sur la STEU de Lescar et le cas échéant d'une unité de méthanation en tranche optionnelle. Également en l'exploitation de la station et des nouvelles installations réalisées. C'est-à-dire en cas d'affermissement:
— la réalisation des études de conception et d'exécution et la mise en place d'un processus BIM;
— les éléments nécessaires aux dépôts des dossiers administratifs (ICPE le cas échéant);
— les dossiers de permis de construire et démolir;
— la réalisation des travaux de construction des unités de bio-méthanisation et de méthanation;
— la mise en service des installations;
— l'exploitation des installations ainsi réalisées, ainsi que de la STEU de Lescar pour partie pendant les travaux et après réception des travaux;
— la gestion de l'évacuation et de l'élimination des sous-produits de l'épuration.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 79 185 606 💰
Description
Description du marché:
“Marché global de performances, de type conception-réalisation-exploitation-maintenance. Conception, réalisation d'une unité de bio-méthanisation sur la STEU...”
Description du marché
Marché global de performances, de type conception-réalisation-exploitation-maintenance. Conception, réalisation d'une unité de bio-méthanisation sur la STEU de Lescar et le cas échéant d'une unité de méthanation en tranche optionnelle. Également en l'exploitation de la station et des nouvelles installations réalisées. C'est-à-dire en cas d'affermissement:
— la réalisation des études de conception et d'exécution et la mise en place d'un processus BIM;
— les éléments nécessaires aux dépôts des dossiers administratifs (ICPE le cas échéant);
— les dossiers de permis de construire et démolir;
— la réalisation des travaux de construction des unités de bio-méthanisation et de méthanation;
— la mise en service des installations;
— l'exploitation des installations ainsi réalisées, ainsi que de la STEU de Lescar pour partie pendant les travaux et après réception des travaux;
— la gestion de l'évacuation et de l'élimination des sous-produits de l'épuration.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Marché à tranches optionnelles (article R. 2113-4 du CCP), décomposées comme suit:
— TF: conception-réalisation des travaux de bio-méthanisation à la STEU...”
Description des options
Marché à tranches optionnelles (article R. 2113-4 du CCP), décomposées comme suit:
— TF: conception-réalisation des travaux de bio-méthanisation à la STEU de Lescar et exploitation-maintenance de la station et des nouvelles installations;
— TO1: conception-réalisation des travaux de méthanation à la STEU de Lescar et exploitation-maintenance de ces installations;
— TO2: mise en place du BIM.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-588127
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21a039
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Eau France
Adresse postale: 91 rue Paulin
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17185605.55 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 138-366119 (2021-07-15)