Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'occultation des façades dans les bâtiments du département du Bas-Rhin
00004466”
Produits/services: Serrurerie📦
Brève description:
“Travaux d'occultation des façades dans les bâtiments du département du Bas-Rhin.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Travaux d'occultation des façades dans les bâtiments du département du Bas-Rhin.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DCc1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DCc1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de travaux similaires: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de travaux similaires: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 et 3 du code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions d'exécution à...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 et 3 du code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11
10:00 📅
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 155-381260 (2019-08-09)