Travaux d'installations de protection anti-intrusion dans l'ensemble des bâtiments départementaux et des collèges appartenant au Conseil départemental du Bas-Rhin
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour les travaux d'installation de protection anti-intrusion dans l'ensemble des bâtiments départementaux et des collèges appartenant au Conseil départemental du Bas-Rhin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'installations de protection anti-intrusion dans l'ensemble des bâtiments départementaux et des collèges appartenant au Conseil départemental du...”
Titre
Travaux d'installations de protection anti-intrusion dans l'ensemble des bâtiments départementaux et des collèges appartenant au Conseil départemental du Bas-Rhin
00004451
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour les travaux d'installation de protection anti-intrusion dans l'ensemble des bâtiments départementaux et des collèges appartenant au Conseil départemental du Bas-Rhin.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'installations de protection anti-intrusion pour l'ensemble des bâtiments départementaux sur le territoire Eurométropole et le territoire Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Travaux d'installations de protection anti-intrusion pour l'ensemble des bâtiments départementaux sur le territoire Eurométropole et le territoire Nord.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'installations de protection anti-intrusion pour l'ensemble des bâtiments départementaux sur le territoire Ouest et le territoire Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux d'installations de protection anti-intrusion pour l'ensemble des bâtiments départementaux sur le territoire Ouest et le territoire Sud.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres.
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières...”
Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres.
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Les critères d'analyse sont détaillés dans le règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
—référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
—référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudenceTarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. Adresse supra.
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Source: OJS 2019/S 050-113881 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2019-05-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23877.38 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'installations de protection anti-intrusion pour l'ensemble des bâtiments départementaux sur le Territoire Eurométropole et le Territoire Nord” Description
Description du marché:
“Travaux d'installations de protection anti-intrusion pour l'ensemble des bâtiments départementaux sur le Territoire Eurométropole et le Territoire Nord.” Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'installations de protection anti-intrusion pour l'ensemble des bâtiments départementaux sur le Territoire Ouest et le Territoire Sud” Description
Description du marché:
“Travaux d'installations de protection anti-intrusion pour l'ensemble des bâtiments départementaux sur le Territoire Ouest et le Territoire Sud.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 050-113881
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 008272
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux d'installations de protection anti-intrusion pour l'ensemble des bâtiments départementaux sur le Territoire Eurométropole et le Territoire Nord”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: BMCA Sécurité
Commune postale: Bischheim
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11938.69 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 008273
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux d'installations de protection anti-intrusion pour l'ensemble des bâtiments départementaux sur le Territoire Ouest et le Territoire Sud”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11938.69 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 Code de justice administrative), cf. adresse supra.
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Source: OJS 2019/S 105-254692 (2019-05-29)