Travaux d'installation d'un vestiaire et une tribune de type modulaire autour du stade de Rugby de la plaine Guy Môquet

Ville de Mitry-Mory

La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'installation d'une tribune couverte de 114 places situées dans l'axe du terrain d'honneur de la plaine Guy Môquet et d'un vestiaire situé entre le terrain d'honneur et le terrain d'entrainement, de type modulaire industrialisé, livrés clés en main.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cougnaud Construction

Qui ?

• Ville de Mitry-Mory

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché
2019-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 19M13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mitry-Mory
Adresse postale: 1 avenue Franklin Roosevelt
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry-Mory
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mitry-mory.net 📧
Téléphone: +33 160216156 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YBaKJH4hcJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YBaKJH4hcJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Date de fin: 2020-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-104580
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Les candidats doivent présenter obligatoirement une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes qui ne peuvent porter que sur des éléments dont le candidat remarque une anomalie au regard des prescriptions recommandées ci-dessus. Le candidat qui propose une variante doit obligatoirement remplir un acte d'engagement et une DPGF propres à l'offre de base et un acte d'engagement et une DPGF propres à la variante. Le candidat propose obligatoirement l'option définie ci-après. Il est demandé un bardage horizontal extérieur d'habillage type simple peau non isolé 6.1050.25 HB 75/100 prélaqué 25μ suivant nuancier Arcelor 25μ ou équivalent. Si le système constructif intègre la finition extérieure, celle-ci devra être résistante aux chocs et à l'humidité. Il aura une garantie décennale. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes et suivant les règles de la comptabilité publique. Financement budget communal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le candidat propose obligatoirement l'option définie ci-après. Il est demandé un bardage horizontal extérieur d'habillage type simple peau non isolé 6.1050.25 HB 75/100 prélaqué 25μ suivant nuancier ARCELOR 25μ ou équivalent. Si le système constructif intègre la finition extérieure, celle-ci devra être résistante aux chocs et à l'humidité. Il aura une garantie décennale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plaine Guy Môquet — 77290 Mitry-Mory.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. Ce formulaire contient notamment une déclaration sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entre(nt) pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics, qui est à fournir dans le cadre de la présente consultation. Attestations fiscales et sociales suivantes du candidat ou des membres du groupement:

— attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf de moins de 6 mois,

— attestation fiscale justifiant de la régularité de la situation fiscale de moins de 6 mois,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi handicapés, mutilés de guerre et assimilés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail formulaire DC4 dûment complété ou équivalent (le cas échéant): déclaration de sous-traitance, le cas échéant.

Redressement judiciaire: dans le cas où le candidat ou l'un des membres du groupement est en situation de redressement judiciaire, il convient de produire la copie du ou des jugements prononcés. Extrait K-Bis du candidat ou des membres du groupement de moins de 3 mois RIB ou RIP.

Situation économique et financière:

— formulaire DC2 dûment complété ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— déclaration de chiffre d'affaires: (dans le cas où celui-ci n'a pas été renseigné dans le formulaire DC2),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,

— attestations d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et l'attestation d'assurance en responsabilité civile décennale.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références de travaux similaires: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

— description technique des moyens et mesures employées: description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Les qualifications et agréments de l'entreprise relatifs à la prestation (ou équivalent) notamment, le certificat Qualibat nº 2431,

— constructions modulaires (mention: efficacité énergétique — travaux isolés) ou équivalent.

Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770294300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YBaKJH4hcJ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 046-104580 (2019-03-01)

Avis d'attribution de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de travaux d'installation d'une tribune couverte de cent quatorze places situées dans l'axe du terrain d'honneur de la plaine Guy Moquet et d'un vestiaire situé entre le terrain d'honneur et le terrain d'entrainement, de type modulaire industrialisé, livrés clés en main.

Valeur totale du marché: 1006594.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-361181
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-104580
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Bardage horizontal extérieur d'habillage type simple peau non isolé 6.1050.25 HB 75/100 prélaqué 25μ suivant nuancier Arcelor 25μ ou équivalent. Si le système constructif intègre la finition extérieure, celle-ci devra être résistante aux chocs et à l'humidité. Il aura une garantie décennale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mitry-Mory.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Nom: Cougnaud Construction
Numéro d'enregistrement national: 310 601 687 00026
Adresse postale: Siège social Mouilleron-le-Captif, CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251058585 📞
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 1006594.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 147-361181 (2019-07-30)

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