La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'installation d'une tribune couverte de 114 places situées dans l'axe du terrain d'honneur de la plaine Guy Môquet et d'un vestiaire situé entre le terrain d'honneur et le terrain d'entrainement, de type modulaire industrialisé, livrés clés en main.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'installation d'un vestiaire et une tribune de type modulaire autour du stade de Rugby de la plaine Guy Môquet
19M13”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'installation d'une tribune couverte de 114 places situées dans l'axe du terrain d'honneur de...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'installation d'une tribune couverte de 114 places situées dans l'axe du terrain d'honneur de la plaine Guy Môquet et d'un vestiaire situé entre le terrain d'honneur et le terrain d'entrainement, de type modulaire industrialisé, livrés clés en main.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plaine Guy Môquet — 77290 Mitry-Mory.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'installation d'une tribune couverte de 114 places situées dans l'axe du terrain d'honneur de...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'installation d'une tribune couverte de 114 places situées dans l'axe du terrain d'honneur de la plaine Guy Môquet et d'un vestiaire situé entre le terrain d'honneur et le terrain d'entrainement, de type modulaire industrialisé, livrés clés en main. Le contenu exhaustif de l'objet du marché ainsi que la description des ouvrages sont précisés au CCTP et ses annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-05-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le candidat propose obligatoirement l'option définie ci-après. Il est demandé un bardage horizontal extérieur d'habillage type simple peau non isolé...”
Description des options
Le candidat propose obligatoirement l'option définie ci-après. Il est demandé un bardage horizontal extérieur d'habillage type simple peau non isolé 6.1050.25 HB 75/100 prélaqué 25μ suivant nuancier ARCELOR 25μ ou équivalent. Si le système constructif intègre la finition extérieure, celle-ci devra être résistante aux chocs et à l'humidité. Il aura une garantie décennale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. Ce formulaire contient notamment une...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. Ce formulaire contient notamment une déclaration sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entre(nt) pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics, qui est à fournir dans le cadre de la présente consultation. Attestations fiscales et sociales suivantes du candidat ou des membres du groupement:
— attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf de moins de 6 mois,
— attestation fiscale justifiant de la régularité de la situation fiscale de moins de 6 mois,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi handicapés, mutilés de guerre et assimilés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail formulaire DC4 dûment complété ou équivalent (le cas échéant): déclaration de sous-traitance, le cas échéant.
Redressement judiciaire: dans le cas où le candidat ou l'un des membres du groupement est en situation de redressement judiciaire, il convient de produire la copie du ou des jugements prononcés. Extrait K-Bis du candidat ou des membres du groupement de moins de 3 mois RIB ou RIP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 dûment complété ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— déclaration de chiffre d'affaires: (dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2 dûment complété ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— déclaration de chiffre d'affaires: (dans le cas où celui-ci n'a pas été renseigné dans le formulaire DC2),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— attestations d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et l'attestation d'assurance en responsabilité civile décennale.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références de travaux similaires: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
— description technique des moyens et mesures employées: description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Les qualifications et agréments de l'entreprise relatifs à la prestation (ou équivalent) notamment, le certificat Qualibat nº 2431,
— constructions modulaires (mention: efficacité énergétique — travaux isolés) ou équivalent.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les candidats doivent présenter obligatoirement une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter,...”
Les candidats doivent présenter obligatoirement une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes qui ne peuvent porter que sur des éléments dont le candidat remarque une anomalie au regard des prescriptions recommandées ci-dessus. Le candidat qui propose une variante doit obligatoirement remplir un acte d'engagement et une DPGF propres à l'offre de base et un acte d'engagement et une DPGF propres à la variante. Le candidat propose obligatoirement l'option définie ci-après. Il est demandé un bardage horizontal extérieur d'habillage type simple peau non isolé 6.1050.25 HB 75/100 prélaqué 25μ suivant nuancier Arcelor 25μ ou équivalent. Si le système constructif intègre la finition extérieure, celle-ci devra être résistante aux chocs et à l'humidité. Il aura une garantie décennale. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes et suivant les règles de la comptabilité publique. Financement budget communal.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 046-104580 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'installation d'un vestiaire et une tribune de type modulaire autour du stade de Rugby de la plaine Guy Moquet
19M13”
Brève description:
“Réalisation de travaux d'installation d'une tribune couverte de cent quatorze places situées dans l'axe du terrain d'honneur de la plaine Guy Moquet et d'un...”
Brève description
Réalisation de travaux d'installation d'une tribune couverte de cent quatorze places situées dans l'axe du terrain d'honneur de la plaine Guy Moquet et d'un vestiaire situé entre le terrain d'honneur et le terrain d'entrainement, de type modulaire industrialisé, livrés clés en main.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1006594.55 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mitry-Mory.
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'installation d'une tribune couverte de cent quatorze places situées dans l'axe du terrain d'honneur de la plaine Guy Moquet et d'un...”
Description du marché
Réalisation de travaux d'installation d'une tribune couverte de cent quatorze places situées dans l'axe du terrain d'honneur de la plaine Guy Moquet et d'un vestiaire situé entre le terrain d'honneur et le terrain d'entrainement, de type modulaire industrialisé, livrés clés en main.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Bardage horizontal extérieur d'habillage type simple peau non isolé 6.1050.25 HB 75/100 prélaqué 25μ suivant nuancier Arcelor 25μ ou équivalent. Si le...”
Description des options
Bardage horizontal extérieur d'habillage type simple peau non isolé 6.1050.25 HB 75/100 prélaqué 25μ suivant nuancier Arcelor 25μ ou équivalent. Si le système constructif intègre la finition extérieure, celle-ci devra être résistante aux chocs et à l'humidité. Il aura une garantie décennale.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-104580
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M13*
Titre:
“Travaux d'installation d'un vestiaire et d'une tribune de type modulaire autour du stade de rugby de la plaine Guy Moquet”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cougnaud Construction
Numéro d'enregistrement national: 310 601 687 00026
Adresse postale: Siège social Mouilleron-le-Captif, CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251058585📞
Fax: +33 251058587 📠
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1006594.55 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 147-361181 (2019-07-30)