La présente consultation a pour objet des travaux d'infrastructure de voirie et réseaux divers. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum). L'accord-cadre prend effet à compter du 6.5.2019 ou à compter de la date de notification au dernier titulaire de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 6.5.2019 pour une durée de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'infrastructure sur le territoire de la Communauté Cœur d'essonne Agglomération
2018-AO-ESU-112”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des travaux d'infrastructure de voirie et réseaux divers. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des travaux d'infrastructure de voirie et réseaux divers. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum). L'accord-cadre prend effet à compter du 6.5.2019 ou à compter de la date de notification au dernier titulaire de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 6.5.2019 pour une durée de 4 ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cœur d'essonne Agglomération
Description du marché:
“L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement concernent principalement la réfection, la restructuration, la création de...”
Description du marché
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement concernent principalement la réfection, la restructuration, la création de voiries, parkings, trottoirs, pistes cyclables, allées…
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version),
— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires concernant les travaux objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-06-21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-21
14:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable à la fin de sa durée globale soit dans 4 ans à compter du 6.5.2019 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est renouvelable à la fin de sa durée globale soit dans 4 ans à compter du 6.5.2019 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 6.5.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 009-015517 (2019-01-09)
Informations complémentaires (2019-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Cœur d'Essonne Agglomération
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'infrastructure sur le territoire de la Communauté Cœur d'Essonne Agglomération
2018-AO-ESU-112”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 009-015517
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous-critères indiqués dans...”
Texte
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous-critères indiqués dans...”
Texte
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-04 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-21 📅
L'heure: 14:15
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-04 📅
L'heure: 10:15
Source: OJS 2019/S 016-033159 (2019-01-18)
Avis d'attribution de marché (2019-04-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cœur d'Essonne Agglomération.
Description du marché:
“L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement concernent principalement la réfection, la restructuration, la création de...”
Description du marché
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement concernent principalement la réfection, la restructuration, la création de voiries, parkings, trottoirs, pistes cyclables, allées...,
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 009-015517
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-AO-ESU-112
Titre: Travaux d'infrastructure sur le territoire de Cœur d'Essonne Agglomération
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement GTO (mandataire)/urbaine de travaux
Adresse postale: 16 avenue Condorcet
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://xxx.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Colas
Adresse postale: route de Brières les Scellés
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Le contractant est une PME
Nom: Groupement TPS (mandataire)/SATO/TERE/SFRE
Adresse postale: 35 rue de la Ferté Alais
Commune postale: Soisy-sur-École
Code postal: 91840
Nom: Groupement Essonne TP (mandataire)/EIffage
Adresse postale: 10 chemin de la Ferté Alais
Commune postale: Boissy-sous-Saint-Yon
Code postal: 91790
Nom: Groupement STRF (mandataire)/Eurovia
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutte
Code postal: 91590
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le présent accord-cadre étant conclu sans montant minimum ni montant maximum, la valeur totale finale du marché de 30 000 000 d'EUR HT n'est qu'une estimation.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 084-198666 (2019-04-26)