Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'impression offset et numérique sur machines feuilles pour le musée du Louvre
2019-114M”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Travaux d'impression offset et numérique sur machines feuilles pour le musée du Louvre.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Musée du Louvre.
Description du marché:
“Travaux d'impression offset et numérique sur machines feuilles pour le musée du Louvre.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Juillet 2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété, formulaire DC2 (déclaration du candidat),...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété, formulaire DC2 (déclaration du candidat), dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un Document unique de marché européen (DUME) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2). Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): certificat Imprim'Vert ou équivalent, FSC et/ou PEFC. L'EPML accepte d'autres preuves équivalentes de mise en œuvre de mesures de gestion environnementales. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (par exemple, à défaut de certification Imprim'Vert, fournir une autre certification de contribution au développement durable (système de management environnemental SME: EMAS, ISO14001,…) ou un descriptif des actions menées en faveur du développement durable en matière de traitement des déchets, stockage des produits dangereux, formation professionnelle, mis en relation avec les 5 critères du cahier des charges Imprim'Vert ou d'une autre certification environnementale, utilisation de fibres de papiers issus de forêts gérées durablement ou de papier recyclé, etc.).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 5.4 du CCP. Les prestations sont financées par imputation au budget...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 5.4 du CCP. Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement sur ses fonds propres. Les dispositions définies aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10 relatives à l'avance sont applicables. Le marché sera conclu à prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCP. Mode de règlement du marché: Mandât administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement: 30 jours (sous réserve du service fait). Garanties exigées: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Musée du Louvre.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2023.
Informations complémentaires
“Mode de passation:
i) type de procédure: le présent marché de services est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L....”
Mode de passation:
i) type de procédure: le présent marché de services est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1º du code de la commande publique;
ii) le présent marché est un accord-cadre à bon de commande multi-attributaires au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant maximum annuel HT: 240 000 EUR HT. Les attributaires sont choisis selon l'ordre de classement final des soumissionnaires figurant au rapport d'analyse des offres. L'émission et la distribution des bons de commande sont effectuées selon les modalités suivantes: le 1 candidat retenu bénéficiera d'un montant de commandes maximum fixé à 120 000 EUR (HT). Le 2 candidat retenu bénéficiera d'un montant de commandes maximum fixé à 80 000 EUR (HT). Le 3 candidat retenu bénéficiera d'un montant de commandes maximum fixé à 40 000 EUR (HT). Dans l'hypothèse où il n'y aurait que 2 candidats retenus, le montant des commandes se répartirait comme suit: le 1 candidat retenu bénéficiera d'un montant de commandes maximum fixé à 150 000 EUR (HT). Le 2 candidat retenu bénéficiera d'un montant de commandes maximum fixé à 90 000 EUR (HT). Dans l'hypothèse d'un seul candidat, le montant maximum annuel est fixé à 240 000 EUR HT. Durée du marché: le marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée de validité et d'exécution du marché commence à courir à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, soit 12 mois. Le marché peut être reconduit 3 fois pour une période supplémentaire de 1 an, sans que la durée totale de validité et d'exécution du marché ne puisse dépasser 4 ans. Date prévisionnelle de notification du marche: mi-juillet forme du groupement: le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique concernant l'exécution du marché. Notification: dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 du code de la commande publique, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plate-forme dématérialisée (https://www.marchespublics.gouv.fr/) dont le contenu n'est accessible que par un lien électronique qui doit être activé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse électronique valide lors du téléchargement du dossier. Dépôts des offres: le dépôt des offres se fait sous format électronique uniquement selon les modalités prévues à l'article 9 du règlement de la consultation échantillons: spécimens de travaux d'impression. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons selon les dispositions décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les échantillons devront être déposés concomitamment et selon les mêmes conditions que l'offre à l'adresse indiquée à l'article 9 du règlement de la consultation. Tout échantillon remis ou envoyés après la date limite de remise de l'offre sera déclaré hors délais et retourné au candidat en même temps que son offre. En tout état de cause, les échantillons ne seront pas restitués et seront conservés par l'EPML.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 102-247296 (2019-05-23)