Travaux d'impression

Ville de Bagnolet

Travaux d'impression.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie de Compiègne

Qui ?

• Ville de Bagnolet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-11	Avis de marché
2020-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: impression bagnolet
Brève description: Travaux d'impression.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende, BP 35
Code postal: 93171
Commune postale: Bagnolet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bagnolet.fr 🌏
Courrier électronique: cedric.bonne@ville-bagnolet.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IG-GBMbdIn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IG-GBMbdIn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-594846
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal passé en application des R. 2162-2, R. 2162-4 à 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant annuel HT des dépenses pour ce lot est de 48 703 EUR en 2018, 54 327 EUR en 2019.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: magazine municipal
Numéro du lot: 1
Brève description: Magazine municipal.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre à bons de commande sera conclu à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 1 an et pourra faire l'objet d'une reconduction tacite annuelle sans toutefois pouvoir excéder 3 reconductions, soit une durée totale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: brochures et divers travaux d'édition
Numéro du lot: 2
Brève description: Brochures et divers travaux d'édition.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bagnolet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre),

— une déclaration sur l'honneur (DC1, DUME ou forme libre), par le candidat, rédigée comme suit: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

a) dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne peut pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

b) dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité, ne peut pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DC2, DUME ou forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes le cas échéant.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations,

— les certificats de qualifications professionnelles ou de qualité le cas échéant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

L'information concernant la date et heure de l'ouverture des plis est fournie à titre purement indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IG-GBMbdIn 🌏
Adresse postale: place Salvador Allende
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IG-GBMbdIn 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2023.

Les plis sont remis uniquement par voie dématérialisée sauf pour les échantillons. Le candidat devra remettre des échantillons dans le cadre de cette consultation (cf. détail dans le règlement de la consultation) dans les conditions suivantes: les candidats devront les transmettre dans une enveloppe propre à chaque lot. L'enveloppe ou l'emballage, contenant les échantillons, devra être clairement identifiable. Il devra être obligatoirement précisé le nom du candidat. Les entreprises devront faire parvenir les échantillons dans les délais impartis pour la remise des offres soit au plus tard pour le lundi 13.1.2020 à 12:00.

Les plis contenant les échantillons devront être remis soit par pli recommandé avec accusé de réception, soit par remise en mains propres contre récépissé, ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de sa réception avec la mention: «Ne pas ouvrir — échantillons (accord-cadre travaux d'impression lot nº X — ville de Bagnolet) à l'adresse suivante:

Ville de Bagnolet — service de la commande publique — 5 place Salvador Allende — BP 35 93171 Bagnolet Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable (CCRA) — préfecture de la Région Île de France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 242-594846 (2019-12-11)

Avis d'attribution de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 204 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-345166
Se réfère à l'avis: 2019/S 242-594846
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal montant de la consultation fourni à titre indicatif dans le présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Magazine municipal
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal montant de la consultation fourni à titre indicatif dans le présent avis.

Intitulé du lot: Lot 2 Brochures et divers travaux d'édition

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'impression
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Nom: Imprimerie de Compiègne
Adresse postale: 2 avenue Marcellin Berthelot, ZAC des Mercières, BP 60524
Commune postale: Compiègne Cedex
Code postal: 60205
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 204 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire sur le contrat, vous pouvez contacter le service de la commande publique: cedric.bonne@ville-bagnolet.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants) recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable (CCRA)
Source: OJS 2020/S 140-345166 (2020-07-20)

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