Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression
impression bagnolet
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description: Travaux d'impression.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: magazine municipal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bagnolet.
Description du marché: Magazine municipal.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande sera conclu à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 1 an et pourra faire l'objet d'une...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande sera conclu à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 1 an et pourra faire l'objet d'une reconduction tacite annuelle sans toutefois pouvoir excéder 3 reconductions, soit une durée totale de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal passé en application des R. 2162-2, R. 2162-4 à 2162-6, R. 2162-13 à...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal passé en application des R. 2162-2, R. 2162-4 à 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant annuel HT des dépenses pour ce lot est de 48 703 EUR en 2018, 54 327 EUR en 2019.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: brochures et divers travaux d'édition
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Brochures et divers travaux d'édition.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal passé en application des R. 2162-2, R. 2162-4 à 2162-6, R. 2162-13 à...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal passé en application des R. 2162-2, R. 2162-4 à 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant annuel HT des dépenses pour ce lot est de 37 918 EUR en 2018, 25 888 EUR en 2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre),
— une déclaration sur l'honneur (DC1,...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre),
— une déclaration sur l'honneur (DC1, DUME ou forme libre), par le candidat, rédigée comme suit: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
a) dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne peut pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
b) dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité, ne peut pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DC2, DUME ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes le cas échéant.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations,
— les certificats de qualifications professionnelles ou de qualité le cas échéant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'information concernant la date et heure de l'ouverture des plis est fournie à titre purement indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2023.
Informations complémentaires
“Les plis sont remis uniquement par voie dématérialisée sauf pour les échantillons. Le candidat devra remettre des échantillons dans le cadre de cette...”
Les plis sont remis uniquement par voie dématérialisée sauf pour les échantillons. Le candidat devra remettre des échantillons dans le cadre de cette consultation (cf. détail dans le règlement de la consultation) dans les conditions suivantes: les candidats devront les transmettre dans une enveloppe propre à chaque lot. L'enveloppe ou l'emballage, contenant les échantillons, devra être clairement identifiable. Il devra être obligatoirement précisé le nom du candidat. Les entreprises devront faire parvenir les échantillons dans les délais impartis pour la remise des offres soit au plus tard pour le lundi 13.1.2020 à 12:00.
Les plis contenant les échantillons devront être remis soit par pli recommandé avec accusé de réception, soit par remise en mains propres contre récépissé, ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de sa réception avec la mention: «Ne pas ouvrir — échantillons (accord-cadre travaux d'impression lot nº X — ville de Bagnolet) à l'adresse suivante:
Ville de Bagnolet — service de la commande publique — 5 place Salvador Allende — BP 35 93171 Bagnolet Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable (CCRA) — préfecture de la Région Île de France — Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 242-594846 (2019-12-11)
Avis d'attribution de marché (2020-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 204 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Magazine municipal
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'impression
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal montant de la consultation fourni à titre indicatif dans le présent avis.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Brochures et divers travaux d'édition
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 242-594846
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-14
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Magazine municipal
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie de Compiègne
Adresse postale: 2 avenue Marcellin Berthelot, ZAC des Mercières, BP 60524
Commune postale: Compiègne Cedex
Code postal: 60205
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 204 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Brochures et divers travaux d'édition
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Pour tout renseignement complémentaire sur le contrat, vous pouvez contacter le service de la commande publique: cedric.bonne@ville-bagnolet.fr” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable (CCRA)
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants) recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants) recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 140-345166 (2020-07-20)