Travaux d'impression et de façonnage de documents de communication

Commune de limoges

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de limoges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-15	Avis de marché
2020-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: V9f573
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Services de reliure et de finition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Limoges
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-limoges.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 555459385 📞
Fax: +33 555459335 📠
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.limoges.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-491838
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 54 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Impression et façonnage de documents
Numéro du lot: 1
Brève description: Impression et façonnage de documents.
Valeur estimée hors TVA: 28 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Le lot n
Intitulé du lot: Impression de bâches, panneaux et adhésifs
Numéro du lot: 2
Brève description: Impression de bâches, panneaux et adhésifs.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Façonnage
Numéro du lot: 3
Brève description: Façonnage.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; délégation de pouvoir; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; lettre de candidature (le cas échéant, DC1 complété); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21870850100018
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: 9 place Leon Betoulle
Commune postale: Limoges
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles
Centre communal d'action sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre les échantillons demandés conçus par leur soin avant la date limite de remise des offres indiquée en 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, BP 3120
Code postal: 87031
Téléphone: +33 555459385 📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2019/S 202-491838 (2019-10-15)

Avis d'attribution de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 34 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-068043
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-491838
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Le lot nº 1 sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Objet
Champ d'application du marché

Le lot nº 1 sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Le lot nº 2 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Le lot nº 3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Nom: Atlantique Offset
Adresse postale: ZA Les Brassons
Commune postale: La Tremblade
Code postal: 17390
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 28 500 EUR 💰
Nom: Fabregue Imprimeur
Adresse postale: BP 10
Commune postale: Saint-Yrieix-la-Perche
Code postal: 87500
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom: Invelac
Adresse postale: 31 route du Grand Mur
Commune postale: Neuvic
Code postal: 24190
Pays: Dordogne 🏙️
Nom: Gds
Adresse postale: 55 rue Nicolas Appert
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Nom: Imprimerie Malvezin-Valadou
Adresse postale: ZI de Sistrières, 5 rue Félix Daguerre
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: Cantal 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Nom: Dupligrafic
Adresse postale: 20 avenue Graham Bell
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77776
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 EUR 💰
Nom: Exhibit
Adresse postale: Complexe Le Broc Center
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Chaumeil
Adresse postale: 65 boulevard Côte Blatin
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Écoles

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord cadre multi-attributaires alloti, s'exécute en convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur), la Caisse des Écoles et le Centre communal d'action sociale. Cet accord-cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum débute à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. Le lot 3 de cet accord-cadre est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lié au manque d'offres ne permettant pas une mise en concurrence pertinente. Les montants indiqués sont des montants estimatifs. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, tél.: +33 555459385, fax: +33 555459335

Source: OJS 2020/S 029-068043 (2020-02-07)

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