Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr🌏
Nom: Caisse des écoles
Nom: Centre communal d'action sociale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression et de façonnage de documents de communication
V9f573
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 54 500 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression et façonnage de documents
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché: Impression et façonnage de documents.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le lot n 1 sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression de bâches, panneaux et adhésifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Impression de bâches, panneaux et adhésifs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot n 2 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Façonnage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de reliure et de finition📦
Description du marché: Façonnage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot n 3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; délégation de pouvoir; copie du ou...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; délégation de pouvoir; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; lettre de candidature (le cas échéant, DC1 complété); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L. 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du code de la commande publique. Les factures seront payées par les soins de M. le trésorier principal de Limoges — municipale sur le compte bancaire dont les co
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre les échantillons demandés conçus par leur soin avant la date limite de remise des offres indiquée en 1 page du règlement de la consultation à l'adresse suivante: mairie de Limoges service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle 4 étage, 87031 Limoges Cedex. Les candidats non retenus peuvent demander la restitution de leurs échantillons dans un délai de 2 mois après la notification de la décision du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, BP 3120
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2019/S 202-491838 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Nom: Caisse des Écoles
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 1 sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché” Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 2 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
Informations complémentaires:
“Le lot nº 3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-491838
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Impression et façonnage de documents
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlantique Offset
Adresse postale: ZA Les Brassons
Commune postale: La Tremblade
Code postal: 17390
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 500 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Fabregue Imprimeur
Adresse postale: BP 10
Commune postale: Saint-Yrieix-la-Perche
Code postal: 87500
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 500 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Invelac
Adresse postale: 31 route du Grand Mur
Commune postale: Neuvic
Code postal: 24190
Région: Dordogne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 500 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gds
Adresse postale: 55 rue Nicolas Appert
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 500 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Malvezin-Valadou
Adresse postale: ZI de Sistrières, 5 rue Félix Daguerre
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Région: Cantal🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 500 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Impression de bâches, panneaux et adhésifs
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Dupligrafic
Adresse postale: 20 avenue Graham Bell
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77776
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Exhibit
Adresse postale: Complexe Le Broc Center
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Chaumeil
Adresse postale: 65 boulevard Côte Blatin
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Façonnage
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le présent accord cadre multi-attributaires alloti, s'exécute en convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges...”
Le présent accord cadre multi-attributaires alloti, s'exécute en convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur), la Caisse des Écoles et le Centre communal d'action sociale. Cet accord-cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum débute à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. Le lot 3 de cet accord-cadre est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lié au manque d'offres ne permettant pas une mise en concurrence pertinente. Les montants indiqués sont des montants estimatifs. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, tél.: +33 555459385, fax: +33 555459335
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 029-068043 (2020-02-07)